Explication de droit civil/pénal : les peines d'emprisonnement en fonction du type d'infraction puis graphique sur l'évolution du nombre de détenus entre 1994 et 2003. Document de deux pages au format Word.
[...] Citoyenneté et intégration La prison La politique pénale et pénitentiaire : La justice française, son organisation, son fonctionnement Les différentes juridictions et l'emprisonnement I - Le civil et le pénal En France, il existe plusieurs types de juridictions*. Les deux grandes sont la juridiction civile qui concerne les rapports juridiques entre des particuliers et la juridiction pénale qui est relative aux infractions. On en distingue trois types, de la plus légère a la plus grave : la contravention, le délit et le crime. Il y a également des juridictions spécialisée. Juridiction : Désigne un tribunal ou une cour. Elle comprend l'ensemble des tribunaux de même nature. [...]
[...] La peine est augmentée à 5 années d'emprisonnement si les violences ont été commises sur un mineur de moins de 15 ans, ou une personne vulnérable, par le conjoint ou le concubin de la victime, avec usage ou menace d'une arme. La peine d'emprisonnement est de 20 ans si il est commis sur un mineur de moins de 15 ans, ou sur une personne vulnérable Le meurtre commis avec préméditation est puni de la réclusion à perpétuité. B Leur hausse Les peines d'emprisonnement ce sont accrues ces dernières années, c'est pourquoi on observe une augmentation de la population carcérale. Il y a non seulement plus de détenus, mais ils restent aussi plus longtemps en prison. [...]
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