Le vol est l'infraction la plus connue, facile à commettre et donc très répandue. L'article 311-1 du Code pénal prévoit cette infraction, il dit simplement que « le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui ». Cet article montre que le vol suppose la réunion de quatre éléments constitutifs relatifs à la soustraction, à la chose soustraite, à la propriété d'autrui et à la fraude. La soustraction frauduleuse d'une chose est donc un vol.
Le vol est donc la soustraction frauduleuse d'une chose appartenant à autrui, à la suite d'une évolution jurisprudentielle, deux conceptions de la soustraction coexistent, celle de la soustraction par déplacement matériel de la chose et celle de soustraction par maniement juridique de la chose. Dans la plupart des cas, le voleur prend, enlève et emporte la chose qu'il convoite pour se l'approprier. On a donc deux conceptions de la soustraction, une matérielle et une juridique. Elles vont être conjointement utilisées pour permettre une répression efficace du vol.
[...] Une chose peut être tout objet, une chose peut être un bien. Le développement suivant s'intéressera qu'à un seul des éléments constitutifs du vol: la chose soustraite. En effet, quelles sont les caractéristiques de la chose susceptible d'être soustraite ? La chose qui peut faire l'objet d'une soustraction frauduleuse doit tout d'abord avoir des caractéristiques matérielles et puis elle doit appartenir à quelqu'un d'autre que le voleur, donc l'origine de la chose est déterminante dans la réalisation d'un vol (II). [...]
[...] Ce principe dont seules les choses mobilières et corporelles peuvent faire l'objet d'une soustraction est restrictif, cela exclut le vol de droits, des immeubles et des choses incorporelles Le cas particulier des choses immobilières et incorporelles Pour le cas des choses incorporelles : On retient le vol d'énergie (chose incorporelle) : Il peut y avoir vol de certaines choses immatérielles comme l'est dans une certaine mesure l'électricité : on retient dans ce cas la soustraction frauduleuse d'énergie, assimilée au vol. Par exemple : arrêt 1984, cas d'un raccordement après coupure par EDF Le terme énergie peut être appliqué à des énergies autres que l'électricité (le gaz, l'eau, ) mais seules ces choses immatérielles peuvent faire l'objet d'un vol. Les autres choses incorporelles ne peuvent pas faire l'objet d'un vol. [...]
[...] Les choses pouvant faire l'objet d'une soustraction frauduleuse Le vol est l'infraction la plus connue, facile à commettre et donc très répandue. L'article 311-1 du Code pénal prévoit cette infraction, il dit simplement que le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui Cet article montre que le vol suppose la réunion de quatre éléments constitutifs relatifs à la soustraction, à la chose soustraite, à la propriété d'autrui et à la fraude. La soustraction frauduleuse d'une chose est donc un vol. [...]
[...] Peu importe également si la chose soustraite est en partie la propriété du prévenu, ou en copropriété, le vol portera sur la portion n'appartenant pas à l'auteur de la soustraction. Il n'y a pas vol si on est resté propriétaire. Exemple : prêt de corps certain (le prêteur garde son droit réel de propriété) il ne pourra pas y avoir vol. La règle selon laquelle on ne peut voler sa propre chose a obligé la loi à incriminer spécialement certains actes comme le détournement d'objet donné en gage. [...]
[...] Il ne faut pas confondre ces choses avec les choses données, les choses perdues où le propriétaire n'a jamais voulu renoncer à ses prérogatives même s'il est involontairement privé de la chose. Donc la soustraction des choses perdues constitue un vol. On peut donner comme exemple ici le cas du butin de guerre : les choses laissées sur un champ de bataille ne sont pas des choses qui peuvent faire l'objet d'un vol, en effet elles appartiennent à l'armée (donc à l'État). La chose qui peut faire l'objet d'une soustraction frauduleuse doit répondre à des conditions de matérialité mais aussi appartenir à autrui. [...]
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