Le droit pénal a pour objet de réprimer, au nom de l'intérêt général, les atteintes portées contre les personnes, ainsi que contre les biens. Selon le Doyen Carbonnier, les biens sont les choses vues par le droit ; en principe, les biens sont le décalque des choses, mais toutes les choses ne sont pas des biens et tous les biens ne sont pas des choses. En effet, en droit français, les notions de choses et de biens ne sont pas équivalentes et doivent être distinguées. La chose est préalable au bien, de sorte que le bien se définit par référence à la chose.
Au sens commun, la chose est définie comme ce qui est, le terme se disant indifféremment de tout, sa signification se déterminant par la matière dont on traite. Selon G.Cornu, la chose est un objet matériel considéré sous le rapport du droit ou comme objet de droit ; c'est une espèce de biens, parfois nommée plus spécialement chose corporelle. De même, pour le Doyen Carbonnier, la chose est un corps matériel. Par conséquent, juridiquement, la chose apparaît comme nécessairement corporelle, et donc matérielle.
Il est donc relativement complexe de traiter de la chose immatérielle en droit pénal, dans la mesure où, en droit, une exigence de matérialité est posée par la jurisprudence et la doctrine.
[...] Pour certains, les peines prononcées témoignent d'une volonté de dématérialisation, dans la mesure où elles prennent en compte la valeur de la chose immatérielle, et non pas celle du support. Les idées ont une valeur économique certaine et méritent, par conséquent, d'être protégées pénalement. L'information peut en effet être appropriée en tant que chose immatérielle, dans les mêmes conditions et pour les mêmes raisons que les choses matérielles. A l'inverse, pour d'autres, c'est-à-dire pour les adversaires de la thèse dématérialise, ces arguments sont insuffisants. [...]
[...] En effet, nous pouvons craindre qu'en admettant le vol d'informations seules, la soustraction ne se base plus sur des éléments matériels mais devienne exclusivement intellectuelle. En ce sens, pour madame Lucas de Leyssac, favorable au vol de choses immatérielles, il est nécessaire de limiter l'acception de celui-ci à un certain degré de matérialité de la soustraction. Bien au-delà de ces considérations, le problème majeur réside en outre dans l'immatérialité de la preuve. Ainsi, comment démontrer la soustraction d'une information ? [...]
[...] La question devient cruciale quand le droit doit s'appliquer aux données immatérielles. On inclut généralement sous le terme propriété intellectuelle deux branches principales : la propriété industrielle, d'une part, qui regroupe notamment les marques, les brevets, les inventions, les dessins et modèles, les appellations d'origine, les indications de provenance ; et la propriété littéraire et artistique, d'autre part, qui s'applique quant à elle à des œuvres de l'esprit à prétention culturelle. Il s'agit donc bien d'un droit des choses immatérielles Le droit pénal réprime les atteintes au Code de la propriété intellectuelle. [...]
[...] Il est donc relativement complexe de traiter de la chose immatérielle en droit pénal, dans la mesure où, en droit, une exigence de matérialité est posée par la jurisprudence et la doctrine. En droit pénal, traiter de la chose immatérielle, c'est traiter des idées, des programmes informatiques, de la propriété intellectuelle et industrielle. Une chose immatérielle n'est autre qu'une valeur économique qui peut faire l'objet de droits, mais qui n'a pas de réalité sensible, qui n'est pas palpable. Toute la difficulté à appréhender la catégorie des choses immatérielles réside dans leur caractéristique première : leur immatérialité. [...]
[...] Or, on peut véritablement parler de chose immatérielle et l'on peut, en outre, l'intégrer à la catégorie plus vaste des droits intellectuels. Ainsi, à côté des droits réels et personnels, il existe une catégorie de droits patrimoniaux pour le moins imprécise, qui regroupe les droits intellectuels. Leur objet est constitué par des œuvres immatérielles, des choses incorporelles, qui résultent de l'activité intellectuelle du sujet. Les choses immatérielles font donc référence à la propriété intellectuelle, industrielle, aux idées, aux programmes informatiques Selon le Doyen Carbonnier, l'existence des choses incorporelles vient du droit et ce sont elles-mêmes des droits subjectifs. [...]
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