Dans notre système pénal, seule la loi détermine les peines (principe de légalité des peines). Notre système n'est cependant pas un système de peine fixe. Le juge, en tant que juridiction de jugement, dispose de très larges pouvoirs quant au choix de la peine mais tous ces pouvoirs restent soumis aux limites légales. En effet, des peines illégales dans leur nature et dans leur quantum ne peuvent pas être prononcées. Nous avons dans notre système pénal de nombreuses peines : des peines restrictives de liberté, et des peines privatives de liberté.
Les magistrats français jouissent d'une très grande liberté pour déterminer, dans leur nature, leur durée et leurs modalités, les sanctions pénales qu'ils prononcent contre les délinquants qui leur sont déférés. On peut observer dans la jurisprudence que les juges prononcent des peines parfois différentes dans des affaires identiques ce qui illustre la liberté des juges dans le choix de la peine.
Finalement comment le juge choisit-il la peine ? La peine doit être légale, égale pour tous et personnelle. Le juge est libre de fixer la peine mais il doit respecter tout cela dans son choix.
[...] Le juge dans sa liberté de choix des peines doit garder à l'esprit toutes les fonctions et le sens de la peine.Le juge va ainsi faire preuve d'une grande liberté dans le choix de la peine, il va pouvoir adapter la peine à la personne du condamné par le biais du principe de personnalisation des peines. Mais sa liberté va être limitée, et encadrée par le principe d'égalité des peines, le principe de légalité des peines, et les fonctions de la peine que le juge doit toujours avoir à l'esprit quand il prononce une peine. [...]
[...] Traiter différemment des personnes qui ont commis les mêmes infractions mais dans une situation différente est une discrimination justifiée par la différence des situations, cela est donc légal.Par exemple : Quand l'infraction est commise par un fonctionnaire ou un récidiviste la peine sera plus sévère, quand l'infraction est commise par un mineur elle sera moins sévère. Mais cette différence de traitement est légale.On peut critiquer ces inégalités : le juge sera plus indulgent parfois pour certaines catégories sociales. Cela peut ne pas être compris par les victimes ou mal vécu. [...]
[...] L'article 132-24 du Code Pénal demande au juge de tenir compte des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur. Cet article nous montre que le juge doit privilégier la personnalisation de la peine.Finalement comment le juge choisit-il la peine ? La peine doit être légale, égale pour tous et personnelle. Le juge est libre de fixer la peine mais il doit respecter tout cela dans son choix.Le juge doit savoir jongler entre le principe de personnalisation des peines mais tout en respectant le principe d'égalité des peines. [...]
[...] Ainsi, on peut affirmer que le principe de personnalisation des peines découle logiquement du principe énoncé à l'article 121-1. Ce principe a également un fondement constitutionnel direct. L'article 8 dispose que la Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires ce qui impose le respect d'une proportionnalité entre l'infraction et la peine prononcée. La conséquence de la reconnaissance d'un fondement constitutionnel du principe de personnalisation des peines impose que le juge soit toujours lié par ce principe. [...]
[...] Cette conciliation peut être parfois mal perçue par la victime si la peine est moindre car il existe des circonstances atténuantes, ou même pour le condamné, si cela joue en sa défaveur. Le juge se retrouve avec des pouvoirs considérants dans le domaine du choix de la peine.Le juge, comme il a été décrit auparavant doit respecter le principe de légalité des peines, en effet il ne peut pas prononcer une peine que la loi n'a pas prévue. Mais en plus de ce principe il doit respecter le principe de personnalisation des peines qui permet d'adapter la peine à la personne et savoir concilier avec ce principe le principe d'égalité des peines et les fonctions de la peine (II). [...]
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