« Le PSE ne s'est pas révélé comme étant, encore aujourd'hui, le meilleur moyen de lutte contre la surpopulation carcérale, sauf à le voir généraliser dans l'avenir » . Par cette phrase, le député G. FENECH explique simplement que le PSE ne pourra avoir une réelle influence sur la surpopulation des prisons qu'en cas de fort développement.
Maître LEVY, avocat au barreau de Paris et directeur de l'Observatoire International des Prisons (OIP) Section France entre 2000 et 2004, promeut une solution qui irait encore plus loin . Selon lui, la prison n'assurant plus les fonctions qui lui ont été conférées contrairement au PSE, il conviendrait que celui-ci devienne le principal lieu d'exécution des peines d'emprisonnement. Après avoir exposé la thèse de Me LEVY (Section 1), nous évaluerons sa plausibilité (Section 2).
[...] Cet état par exemple, amené les surveillants de la maison d'arrêt de Nantes à recréer une cellule devant le palais de justice afin de faire comprendre aux magistrats et à la population ce que pouvaient vivre certains détenus : dans un carré de 16 ils ont mis 6 lits, six chaises, trois tables, une cuvette de WC et deux armoires. De même, un expert a témoigné comment il avait été appelé pour décrire la situation de 4 femmes vivant dans 9m². Comme dirait un député parlementaire au cours d'une visite parlementaire en juin 2004 dans une prison : à quatre dans on ne vit pas, on survit De plus, certains établissements sont très vétustes. Nombreux sont les témoignages dénonçant cet état inadmissible au sein du pays des droits de l'homme. [...]
[...] Après avoir bien compris quelle est la position de Me LEVY, il nous faut apprécier cette dernière de façon critique. Loin de la rejeter en bloque, nous en relèverons les analyses justes et les incohérences (Section 2). Section 2 Appréciation critique de cette proposition Avant de constater les incompatibilités d'une telle théorie avec la pratique nous remarquerons que celle-ci permet tout de même de répondre à certaines problématiques pénitentiaires actuelles Même si l'on imagine assez bien qu'il sera très dur dans notre société actuelle de faire évoluer les choses à ce point, cet essai de Me LEVY a au moins l'immense intérêt de nous faire réfléchir sur la question de l'avenir de l'exécution des peines privatives de liberté. [...]
[...] cit., KAMINSKI L'assignation à domicile sous surveillance électronique : de deux expériences, l'autre Op. cit., LEVY Nos têtes sont plus dures que les murs de nos prisons Ibid. Ibid. Commission Santé-Justice, Santé, justice et dangerosités : pour une meilleure prévention de la récidive, Ministère de la Justice et Ministère des solidarités, de la santé et de la famille, juillet 2005 La première personne qui a accepté d'expérimenter cette mesure est sortie de la maison d'arrêt de Caen le jeudi 20 septembre 2007 Op. [...]
[...] Il est loin d'être évident qu'ils vont être dans cet état d'esprit. De ce point de vue la thèse de Me LEVY est trop incertaine, sauf à faire de l'angélisme, ce qui, dans le milieu pénitentiaire, n'est pas le meilleur moyen d'aborder et de résoudre les problématiques. Après s'être rendu compte que certaines catégories de détenus ne correspondront jamais au profil nécessaire en matière de PSE, nous devons nous pencher quelques instants sur le phénomène de la récidive que ce remplacement de la prison par le PSE ne ferait finalement peut-être pas diminuer Une possible inflation de la récidive Le phénomène de la récidive est très complexe et a été l'objet de nombreuses études. [...]
[...] De plus, on peut penser qu'avec le perfectionnement de la technologie, la surveillance pourra se faire très oppressante à plus ou moins long terme : on pourra gérer la vie de ces personnes à distance : déplacements précis, mouvement bancaires, achats, etc. On le voit déjà, beaucoup d'actes de la vie courante sont réalisés par l'intermédiaire d'Internet, voire même des téléphones portables au Japon. Bientôt toutes les informations nous concernant pourront être accessibles électroniquement. On peut donc imaginer que le contrôle pourra également évoluer et se renforcer. [...]
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