Célérité de la justice, délai raisonnable, Code de Procédure Pénale, durée d'un procès, rapidité maîtrisée, justiciable, juridiction, bonne administration de la justice
La durée d'un procès est un élément essentiel du procès pour le justiciable qui souhaite une décision rapide. La plupart des systèmes juridiques tentent de répondre à cette exigence : en effet, si la justice est retardée, il n'y a pas de justice '' justice delayed, justice denied''.
C'est pourquoi la notion de célérité de la justice est devenue un thème central en droit processuel.
La célérité est entendue non pas comme synonyme d'urgence ou de précipitation, mais de rapidité maîtrisée au service de l'effectivité et de la qualité de la justice. Le terme de célérité n'est pas exprimé en tant que tel dans les textes mais il se retrouve à travers la notion de délai raisonnable. Le délai raisonnable est le temps utile dévolu à une juridiction pour rendre sa décision en prenant en compte les particularités de l'affaire. Dans un but de bonne administration de la justice, l'obligation du délai raisonnable permet de lutter contre la lenteur de la procédure. L'exigence de célérité est issue du droit international et se retrouve en droit interne. Ainsi, le terme de délai raisonnable est consacré pour la première fois dans la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme en son article 6 paragraphe 1 : '' Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable …''. Il se retrouve de même dans le Pacte International des Droits Civils et Politiques de 1966 à l'article 14 paragraphe 1, et dans la Charte des Droits Fondamentaux de l'Union Européenne à l'article 47 alinéa 2. Au niveau interne, le principe a d'abord été
consacré à l'article préliminaire du Code de Procédure Pénale par la loi du 15 juin 2000. Puis dans le Code de l'organisation judiciaire par l'ordonnance du 8 juin 2006.
[...] France juin 2001 CEDH Hornsby c Grèce mars 1997 CEDH Jane Smith Royaume-Uni janvier 2001 CEDH Kanoun France octobre 2000 CEDH Konig c. Allemagne juin 1978 CEDH Kudla Pologne octobre 2000, CEDH, Lutz France mars 2002 CEDH Laine c. France janvier 2002 CEDH Martins Moreira octobre 1998 CEDH Maini France octobre 1999 CEDH Sartory France septembre 2009 CEDH Tetu France septembre 2011 CEDH Vemillo c. France février 1991 CEDH X c. France, 31mars 1992 Jurisprudences nationales T.G.I. Paris 5 novembre 1995 : D IV Cass. [...]
[...] Cependant les parties peuvent abuser de mesures dilatoires entre elles, le juge de la mise en état aura alors certaines prérogatives. Ce dernier a des prérogatives de contrôle, d'injonction ou en dernier lieu de sanction. Les parties et le juge vont déterminer ensemble un calendrier de la mise en état déterminant toutes les phases à venir de la procédure, cela va permettre une meilleure acceptation de son déroulement procès et donc éventuellement une application complète. Les parties vont alors avoir une vision globale de la procédure car ils connaîtront la date de jugement que le juge aura fixé. [...]
[...] CEDH, Grande chambre mars 2006 Cocchiarella Italie CEDH 24 septembre 2009 Sartory France 29 CEDH 26 octobre 1999 Maini France 30 CEDH 3 octobre 2000 Kanoun France 31 CEDH 22 septembre 2011 Tetu France 32 CEDH 18 janvier 2001 Jane Smith Royaume-Uni Au-delà de l'exigence du délai raisonnable principalement imposée par la CESDH, il est intéressant de remarquer que l'exigence de célérité des procédures et d'une résolution rapide des litiges s'est progressivement imposée dans le droit français comme un principe directeur du procès. II. La célérité de la justice un nouveau principe du procès en droit national L'exigence de célérité s'applique également au niveau national notamment en matière civile et administrative et en matière pénale A. Le développement des procédures accélérées en matière civile et administrative La procédure civile et administrative ont dû s'adapter au principe de célérité, c'est un objectif que les juridictions doivent poursuivre sans pour autant nuire à la qualité de la justice. [...]
[...] Au-delà de la lenteur du procès pénal traditionnel, les procédures accélérées ont apporté un traitement plus rapide des affaires les plus simples et les plus communes qui font l'objet de d'une part importante de la masse du contentieux. Cela a permis d'apporter une réponse pénale quasi-systématique et ainsi d'augmenter la productivité de la justice pénale. Mais l'objectif de célérité est supportable seulement s'il se concilie avec une justice de qualité Ibid., p Jean, La célérité de la réponse pénale, AJ Pénal p ZOCCHETTO F., Rapport Juger vite, juger mieux, Sénat p et s DANET Célérité doit rimer avec efficacité et efficience. [...]
[...] Le Conseil d'État affirme que la durée excessive d'une procédure est présumée entraîner, par elle-même, un préjudice moral 22. Aussi, il a jugé que cette action pouvait être engagée alors que la procédure était encore pendante devant la Cour administrative d'appel23. Cependant, les deux ordres de juridiction ne se considèrent compétents que pour statuer sur la durée excessive du procès concernant le fonctionnement de leurs juridictions respectives. Si la procédure administrative a comporté une phase judiciaire, le Conseil d'État ne peut en tenir compte pour déterminer si la durée du procès a été excessive. [...]
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