Le 9 octobre 1998, Elise Z. se rend pour la première fois chez son médecin spécialise Véronique X, quelle consulte depuis régulièrement pour un hirsutisme, une surcharge pondérale et des infections gynécologiques. Le 18 décembre 1998, cette dernière, pose un diagnostic d'hyperglycémie. Le 25 janvier 2000, Elise Z. prend contact en urgence avec son médecin pour l'informer qu'elle souffre d'une soif intense. Alors, que Véronique X. ne réalise pas les investigations nécessaires qui auraient permis de mettre en évidence l'état de santé de sa patiente - alors qu'elle connaissait son état de santé et était en possession d'un tableau clinique laissant apparaître un risque conduisant à un coma diabétique mortel - Elise Z, décède dans la nuit du vendredi 28 au samedi 29 janvier 2000, suite à un coma diabétique ayant provoqué l'absorption de liquides et d'aliments par l'arbre respiratoire. Suite à ces faits, le ministère public poursuit Véronique X. pour homicide involontaire sur le fondement de l'article 221-6 du code pénal qui renvoi à l'article 121-3 du même code, définissant les fautes non intentionnelles. Le 27 octobre 2005, la 3ème chambre civile de la cour d'appel de Rennes, condamne Véronique X. à six mois d'interdiction d'exercice d'activité professionnelle en tant que médecin spécialiste et se prononce sur les intérêts civils aux motifs qu'elle n'a pas correctement évalué les symptômes présentés par la victime et de ce fait n'a pas eu une réaction immédiate, ni anticipée l'évolution de son état de santé, et qu'aucun suivi n'a été mis en place compte tenu de la situation d'urgence alors qu'elle disposait des moyens nécessaires. Véronique X. forme alors un pourvoi en cassation car selon elle, les symptômes et l'absence d'antécédents médicaux ne faisaient pas apparaître un état de santé inquiétant, ni laisser craindre une détérioration rapide et fatale de son état de santé. Ainsi la faute d'imprudence est remise en cause, car un diagnostic exact et complet de l'état de sa patiente n'auraient pas assuré la survie de sa patiente. De ce fait le lien de causalité entre le décès d'Elise Z. et la négligence de Véronique X. est indirect.
Ainsi, se pose au juge de la chambre criminelle de la cour de cassation, de déterminer si malgré un lien indirect entre les soins insuffisants et la mort de la patiente, une faute caractérisée peut-être retenue et entrainer une condamnation pour homicide involontaire selon l'article 221-6 du code pénal ?
[...] Un dommage indéniable constitutif d'un lien de causalité certain Élise Z. est bien la victime directe du dommage causé à son encontre qui s'avère être son décès. Cependant, une causalité indirecte est soulevée par la Cour de cassation La qualité de victime d'Élise résultante d'un dommage indéniable En l'espèce il est établi que la mort d'Élise Z. qui est survenue dans la nuit du vendredi 28 au samedi 29 janvier 2000, est imputable à un coma diabétique ayant provoqué l'absorption de liquides et d'aliments par l'arbre respiratoire. [...]
[...] L'objectif poursuivi par le plaignant est de voir l'auteur de l'infraction condamné à une peine d'amende et/ou de prison, voire même à une peine complémentaire d'interdiction d'exercer la profession. De plus, la reconnaissance de la nature contractuelle des obligations du médecin vis- à-vis de son patient (arrêt Mercier mai 1936) ne fait pas obstacle à l'engagement de la responsabilité pénale du praticien. En l'espèce, la Cour de cassation en affirmant qu'aucun lien direct n'existe entre le fait de Véronique Y et le décès d'Élise Z. suspend toute possibilité de sanction. [...]
[...] En l'espèce, il sera souligné dans un premier temps l'absence de lien de causalité direct entre la faute et le dommage dommage qui s'avère être certain, puis la présence d'une faute exposant autrui à un risque d'une particulière gravité qui se traduit par la recherche subsidiaire d'une faute caractérisée, et une qualification d'homicide involontaire subséquente. I. Un lien de causalité certain, mais indirect relevé par la Cour de cassation Dans ses conclusions, la Cour de cassation contrairement à la cour d'appel de Rennes considère que Véronique Y. n'a pas causé directement le dommage. Cependant, le dommage subi par Élise Z. est certain, et la Cour de cassation relève son lien causal. A. [...]
[...] La recherche subsidiaire d'une faute caractérisée Cette faute caractérisée pèse sur les personnes physiques, lorsqu'il est établi qu'elles ont eu un comportement qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer Une appréciation in concreto, d'une faute caractérisée résultant d'une série d'imprudences et de négligences Selon les tribunaux de grande instance de La Rochelle, le 7 septembre 2000, La faute caractérisée désigne une faute dont les éléments sont bien marqués et d'une certaine gravité, ce qui indique que l'imprudence ou la négligence doit présenter une particulière évidence : elle consiste à exposer autrui, en toute connaissance de cause, ce que ce soit par un acte positif ou par une abstention grave, à un danger Pour apprécier cette notion, les juges sont désormais invités à pratiquer une appréciation in concreto de la faute en se fondant sur une liste de critères objectifs indiquée par l'article 121-3 du Code pénal : ainsi sont visés la nature des missions ou des fonctions les compétences le pouvoir et les moyens dont Véronique Y. disposait au moment de la commission des actes reprochés. Les juges du tribunal correctionnel vont s'appuyer sur l'examen de ses missions, ses fonctions, ses compétences, ses pouvoirs et ses moyens. Ces éléments ne cherchent pas à mesurer l'aptitude de Véronique Y. à poser un diagnostic, mais imposent de tenir compte de son degré de responsabilité. Les juges du fond, apprécient donc l'intensité de la faute. [...]
[...] Cependant, cette dernière a prescrit des analyses à sa patiente, sans informer le laboratoire de l'urgence de la situation. De plus, Véronique Y. n'a pas donné suite à un appel téléphonique provenant d'un médecin qui voulait lui parler des résultats d'Elise Z autre faute caractérisant la faute caractérisée du fait de l'accumulation des manquements à ses fonctions, et aux règles de l'art de la médecine. Ainsi, en ne mettant pas tout les moyens en œuvre pour poser un diagnostic exact et complet, celle-ci n'a pu prescrire les mesures thérapeutiques nécessaires en un temps ou elles auraient été encore efficaces Ainsi par son approche in concreto, les fautes de Véronique Y. [...]
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