La tentative de vol

Extraits

[...] En plus le voleur était porteur de nombreuses clefs, outils et même d'une arme à feu. Il semble bien qu'il y ait commencement d'exécution alors même que le voleur n'ait appréhendé aucun bien appartenant aux propriétaires du pavillon. Tous ces éléments révèlent la volonté définitive et arrêtée de commettre un vol. Cette volonté est bien établie, car les actes du voleur son proche du but que le voleur voulait atteindre ; pénétrer dans la maison afin d'y commettre un vol. [...]

[...] La tentative est toujours punissable en matière criminelle et ne l'est qu'en vertu d'une disposition de la loi en matière de délit. Elle ne l'est jamais en matière de contravention. En l'espèce, l'article L 311-13 du Nouveau Code pénal dispose que la tentative des délits prévus au présent chapitre est punie des même peines. Ce chapitre en question est le chapitre 1er du titre I consacré au vol. Donc la tentative de vol est bien répréhensible. Ce point légal étant vu, recherchons si il y a tentative. II] La constitution de la tentative. [...]

[...] L'infraction tentée est donc punissable. Elle est frappée de la même peine que l'infraction consommée et les effets attachés à le peine prononcée pour tentative sont les mêmes que s'il s'était agi d'une infraction consommée. Cette solution qui était celle de l'Ancien Droit et du Droit Révolutionnaire a été adoptée dans un but d'intimidation en vue de dissuader le plus possible les délinquants. Elle se justifie par des considérations de défense sociale. La protection de la société contre le crime commande de frapper aussi durement celui qui a troublé l'ordre social que celui qui s'est révélé dangereux pour elle. [...]

[...] L'absence de désistement volontaire. Mais le commencement d'exécution, ici démontré, ne suffit pas à constituer la tentative ; il faut encore que l'exécution ait été, selon l'article 121- 5 du Code pénal, suspendue ou ait manqué son effet par suite de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur Il faut qu'il y ait absence de désistement volontaire. Si l'agent s'est arrêté lui-même, s'il s'est volontairement désisté, il n'y a pas tentative punissable. La loi veut ainsi encourager le délinquant à renoncer à l'exécution de son projet criminel tant que celle-ci n'est pas achevée. [...]

[...] C'est le problème de la tentative. Considérée dans son ensemble, l'activité criminelle va de la simple pensée et représentation psychologique du crime jusqu'à la production du résultat recherché, en passant par la résolution, la préparation, le commencement d'exécution et l'exécution elle-même. Il ne fait aucun doute que lorsque l'infraction a produit son résultat (infraction consommée) elle est punissable. Il n'est pas moins certain par ailleurs, que la simple pensée de l'infraction, et même la résolution prise de la commettre n'entraîne aucune sanction. [...]