Aux vues des récentes mesures concernant la nouvelle politique criminelle marquée de fermeté dévoilée par Rachida Daty, ministre de la justice, il est intéressant de s'interroger sur les différents fondements théoriques de ces politiques et les objectifs qu'elles poursuivent.
Différents courants de pensées s'intéressent au fondement du droit pénal et aux objectifs qu'il poursuit dans sa dimension objective et subjective.
La réflexion menée par l'auteur dans ce texte est articulée autour d'une dénonciation des dérives passionnelles de la société vis-à-vis du droit pénal, de ses répercussions sur la politique pénale et de l'affirmation du principe de la nécessité des peines.
Beccaria est un philosophe et penseur italien de la fin du XVIIIème siècle, qui s'intéressât très tôt aux questions de l'équité judiciaire, notamment dans son premier ouvrage « des délits et des peines » (1764) . Appartenant à l'école classique, il s'inspire en grande partie de Montesquieu pour développer les postulats selon lesquels le droit de punir (il faut entendre ici non pas une conception étroite du droit pénal mais une de ses branches particulières) doit être limité à la stricte nécessité. Il attribut à la peine un caractère préventif et dissuasif et donc dans ce sens la nécessité de choisir le contenu des peines et la manière de les infliger.
Cette pensée apporte au droit pénal une réflexion intéressante sur les différents moyens d'action (qui ne se limitent pas à la stricte répression) et développe des notions comme la nécessité de la peine ou encore la légalité des délits et des peines qui s'interrogent sur les fondements et la légitimité des sanctions prononcées.
L'objectif poursuivi par le droit pénal est-il d'apaiser les passions de l'homme ?
Pour éclaircir cette discussion parallèlement à la pensée développée par Beccaria, il serait judicieux dans un premier temps de voir comment la passion peut inspirer la politique criminelle et par la suite d'imaginer la place réservée à la raison dans l'action en matière pénale.
[...] Beccaria est un philosophe et penseur italien de la fin du XVIIIe siècle, qui s'intéressât très tôt aux questions de l'équité judiciaire, notamment dans son premier ouvrage des délits et des peines (1764). Appartenant à l'école classique, il s'inspire en grande partie de Montesquieu pour développer les postulats selon lesquels le droit de punir (il faut entendre ici non pas une conception étroite du droit pénal, mais une de ses branches particulières) doit être limité à la stricte nécessité. Il attribue à la peine un caractère préventif et dissuasif et donc dans ce sens la nécessité de choisir le contenu des peines et la manière de les infliger. [...]
[...] Ayant conscience de ce danger, la société a estimé qu'il fallait prévenir toute action qui aurait ce désir comme point de départ. Ainsi, toute politique pénale devrait faire abstraction de l'idée de vengeance, pour aborder les problèmes de manière plus pragmatique en étudiant les aspects de la sanction, ses qualités préventives et dissuasives et les mesures d'accompagnement qui viennent la compléter. B. Le retour au tout répressif Aujourd'hui, le retour de politiques criminelles endurcies par un caractère répressif considérable, pousse à s'interroger sur la nécessité de telles mesures et si, au contraire de faire progresser la justice, elles n'opèrent pas un retour en arrière. [...]
[...] Cependant, la volonté clairement affichée de cette politique étant la fermeté et le durcissement des sanctions, on peut penser que la collectivité, pensant le système établi à bout de souffle, souhaite lui donner une nouvelle impulsion en testant le tout répressif et en envoyant un message clair aux comportements déviants. Il n'est toutefois pas bon pour l'équilibre sociétal de pointer le doigt sur l'individu et non sur le comportement en lui-même, et de chercher plus à blâmer le prévenu qu'à comprendre et par la suite prévenir ce type de comportement. Bibliographie indicative Beccaria : Le Droit de punir de Michel Porret Ed. Michalon Des délits et des peines de Cesare Beccaria Ed. [...]
[...] Cette utopie, qui ne produira bien évidemment jamais de réels résultats, est en fait une spirale sans fin, ou la sévérité de la peine est engendrée par l'incompréhension des victimes qui veulent à tout prix obtenir réparation. II. La raison pragmatique, source idéale de droit pénal A. Le progrès raisonnable du droit pénal Notre société moderne a su tirer les enseignements des politiques passées pour comprendre la nécessité de concevoir un système pénal avec une pointe de lucidité. La passion fanatique, paralysant toute réflexion sur la nécessité des peines, doit nécessairement être endiguée par la volonté d'éviter aux délinquants potentiels d'accomplir l'acte fatidique. [...]
[...] Pour éclaircir cette discussion parallèlement à la pensée développée par Beccaria, il serait judicieux dans un premier temps de voir comment la passion peut inspirer la politique criminelle et par la suite d'imaginer la place réservée à la raison dans l'action en matière pénale I. La passion, source naturelle de la politique criminelle A. L'organisation des systèmes pénaux anciens L'existence du droit pénal n'est pas un fait récent, déjà sous l'antiquité le besoin humain de punir se faisait ressentir, traduit par des désirs d'expiation, de vengeance et d'intimidation. A cette époque, le système pénal reposait sur la justice privée qui primait sur tout autre droit, la répression s'articulait autour d'une logique clanique. [...]
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