Le droit pénal général, c'est l'étude des conditions d'existence de toutes les infractions. Il pose les règles relatives à la responsabilité de l'auteur et à la détermination de la peine.
Le droit pénal spécial s'attache à chaque infraction, il en précise le régime juridique et en indique les modalités de répression. Il se présente donc comme des exemples d'application du droit pénal général.
On devrait dire les droits pénaux spéciaux.
On s'intéresse au droit pénal spécial classique. Cela s'adresse à tous les citoyens et non pas seulement à une catégorie, et cela ne suppose pas une activité spécifiquement (...)
[...] = l'enjeu est important dans la distinction entre les deux. Donc le juge scrute la psychologie des parties. Ex : un livre de série mais qui a appartenu à quelqu'un de célèbre. Est-ce que le propriétaire dans son esprit a individualisé la chose pour en faire un corps certain ? Si oui, il y a abus de confiance. Le refus de restituer. Il consomme l'infraction car un tel refus nie les droits d'autrui sur la chose, encore faut-il que ce ne soit pas un simple retard de restituer. [...]
[...] Section 1 : Les infractions volontaires. Il y a les crimes contre l'humanité, le meurtre, le viol, etc. Le législateur a crée en 2004 de nouvelles infractions après les crimes contre l'humanité qui sont les crimes contre l'espèce humaine (à l'occasion de la révision des lois bioéthique, par la loi du 6/08/2004). Cela vise particulièrement deux crimes : l'eugénisme (article 214-1) et le clonage reproductif (article 214-2). = ces crimes sont punis de 30 ans de réclusion criminelle et 7,5 millions d'euros d'amende. [...]
[...] L'actualité : la situation doit être menaçante pour l'intégrité de la personne. Le texte n'impose pas que le mal constitutif de ce péril soit actuel. Il ne peut être qu'imminent. Les conditions relatives à l'auteur du secours. L'élément moral de l'infraction. L'agent doit faire exprès de ne pas porter secours car l'infraction est volontaire. Il faut être nécessairement conscient du péril. On ne peut reprocher l'infraction à quelqu'un qui ignorait l'existence du péril. Deux éléments : Conscience du péril. S'abstenir volontairement. [...]
[...] Ex : la jurisprudence a considéré que le médecin ne pouvait pas ne pas avoir conscience du péril, l'erreur de diagnostic étant si grossière, de telle manière l'on ne pouvait y croire. Mais parfois c'est plus discutable. Ex : en 1997, un jeune homme passait son bac. Sa mère appelle le médecin car il était atteint de vomissements incessants et était frappé d'une grande fatigue. Le médecin ne lui donne qu'un simple traitement. A l'aube la mère appelle un autre médecin, qui l'hospitalise pour une méningite. Mais à l'hôpital personne ne s'en occupe. [...]
[...] Cela se distinguait donc de l'abus de confiance et de l'escroquerie, qui impliquent un dessaisissement plus ou moins volontaire de la chose par son propriétaire, alors que le vol dans cette définition impliquait nécessairement un arrachement de la chose. La chose qui peut être volée doit être un objet corporel, mais qui n'a pas nécessairement de valeur vénale. Peut donc être volée une lettre missive. Peut donc être volée une partie détachable d'un immeuble, mais pas l'immeuble de part son occupation abusive. On admet le vol d'électricité, à l'article 311-2 CP. Il s'agit de la soustraction frauduleuse d'énergie qui fut consacrée en 1992. [...]
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