L'actualité fourmille de ce qu'on appelait jadis des « atteintes aux mœurs » : le procès de Michel Fourniret, des tournantes, des « agressions sexuelles » entre enfants à la maternelle, etc.
Toutes ces infractions sexuelles, selon la terminologie actuelle, reçoivent un écho particulier auprès des médias et de la population car elles touchent à l'intégrité, à la moralité et à la dignité de la personne humaine. De façon extensive, on peut comprendre comme "atteintes sexuelles", tous les comportements de nature sexuelle portant atteinte à autrui, à sa personne mais aussi à sa dignité et sa moralité. Cela comprendrait ainsi aussi bien le viol que le harcèlement et l'exhibition sexuelle.
Pour autant, le Code pénal français ne mentionne l'expression « atteinte sexuelle » que deux fois : la première, de façon classique, en matière de mise en péril du mineur (art 227-25 à 227-27 CP); la seconde lors de la définition générale des agressions sexuelles (art 222-22 CP). C'est donc notamment sur l'analyse du terme "atteinte sexuelle" qu'il nous faudra revenir.
[...] Si la victime est morte, on est en présence du viol d'un cadavre et donc d'un crime impossible. La doctrine traditionnelle considère qu'on peut réprimer cet acte comme une atteinte au respect dû au mort par exemple, mais certains estiment qu'il est aussi possible de réprimer ce crime impossible sur le terrain de la tentative. Il faut alors que la victime soit décédée juste avant le passage à l'acte et sans que l'auteur de l'acte s'en rende compte. Quant au problème du consentement, celui-ci ne se pose pas si le comportement ou les paroles de la victime sont explicites, mais l'appréciation est plus difficile en cas de passivité de la victime. [...]
[...] Ainsi, tous les actes pouvant constituer une atteinte sexuelle sont incriminés par le Code pénal et le mineur reçoit une protection renforcée. Et ces actes sont réprimés de façon graduée Une répression graduée Certains éléments du système répressif sont communs à toutes les atteintes sexuelles et certains sont propres à chaque infraction Les éléments communs aux différentes infractions Ceux-ci ont pour objectif principal de lutter contre les infractions sexuelles dont les victimes sont des mineurs ou des personnes vulnérables. Tout d'abord, suite à la loi de 1998, toutes les atteintes sexuelles commises à l'étranger sur un mineur par un français ou par une personne résidant habituellement sur le territoire français peuvent être réprimées en France, par exception au principe de territorialité, même si les faits ne sont pas constitutifs d'une infraction dans le pays où ils ont été commis. [...]
[...] Les atteintes sexuelles comprennent ainsi : le viol, les agressions sexuelles autres que le viol, et les atteintes sexuelles sur mineurs. Le viol est défini comme tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise (art 222-23 CP). Toutes les autres agressions sexuelles sont régies par les art 222-27 et suivants du Code pénal. Quant aux atteintes sexuelles sur mineur, le droit français distingue en fonction de l'âge de la victime. [...]
[...] Les agressions sexuelles autres que le viol peuvent être commises par toute personne. La doctrine ancienne se posait la question de savoir si les médecins pouvaient être poursuivis de ce chef pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions. Mais, cela n'est logiquement possible que si le médecin avait la conscience et la volonté d'agresser sexuellement son patient, comme celui arrêté il y a peu dans le sud qui pratiquait des cunnilingus et autres actes de nature sexuelle pour soigner des problèmes aussi divers que le mal de dos et les troubles du sommeil. [...]
[...] En définitive, il apparaît que les atteintes sexuelles bénéficient d'un régime légal de protection très bien organisé et très étendu. De plus, la jurisprudence n'hésite pas à analyser les notions de façon extensive afin qu'aucun agresseur ne puisse échapper à la répression. On retrouve cette attention du législateur et des tribunaux en matière d'exploitation du sexe (proxénétisme et autres), mais les résultats pratiques ne sont malheureusement pas aussi fructueux. [...]
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