L'eugénisme désigne la volonté d'améliorer l'espèce humaine. Ce souhait, qui existe depuis l'antiquité peut se traduire par une politique volontariste d'éradication des caractères jugés handicapants ou de favorisation des caractères jugés « bénéfiques ». Quant au clonage, il désigne la multiplication artificielle à l'identique d'un être vivant, avec conservation exacte du même génome pour tous les descendants (les clones).
En France, la loi du 29 juillet 1994 est intervenue dans ces deux domaines pour poser un principe général selon lequel : « Nul ne peut porter atteinte à l'intégrité de l'espèce humaine » codifiée à l'article 16-4 du Code civil. Cette disposition s'assortit de garanties contre les dérives eugéniques qui peuvent apparaître avec les manipulations génétiques (deuxième alinéa), et plus particulièrement le clonage (troisième alinéa). Cependant, cette loi ne prévoyait pas les sanctions devant se mettre en place en cas de violation de ses dispositions.
C'est avec la loi du 6 août 2004 que des sanctions sont prévues, aux articles 214-1 pour l'eugénisme et 214-2 pour le clonage. Les sanctions prévues sont particulièrement lourdes puisqu'elles peuvent atteindre 30 ans de réclusion criminelle et 7500000 euros d'amende.
L'étude de ces deux dispositions est particulièrement intéressante d'un point de vue juridique dans la mesure où elles concernent un domaine dans lequel la morale et l'éthique sont omniprésentes, et l'on peut voir comment elles inspirent le droit français. Il est également intéressant de constater comment notre droit criminalise réellement ces pratiques, à la différence d'autres législations plus souples (la pratique du clonage étant différemment admise selon les pays, tandis que celle de l'eugénisme demeure universellement condamnée). Il est ici question de comprendre de quelle manière notre législation appréhende les deux pratiques très contestées sur un plan moral et philosophique que sont l'eugénisme et le clonage.
[...] On constate que, même si les instances internationales sont unanimes à ce sujet, les positions divergent selon les pays. la position des instances internationales Face au danger que peut représenter le clonage, le parlement européen a demandé dès le 12 mars 1997 aux Etats européens d'interdire le clonage humain. Mais, au vu des enjeux moraux que soulève cette pratique, le clonage humain a été interdit explicitement par le conseil de l'Europe le 12 janvier 1998 avec un protocole additionnel à la convention d'Oviedo portant interdiction du clonage d'êtres humains L'UNESCO a adopté le même principe dans une déclaration universelle sur le génome humain en date du 11 novembre 1997. [...]
[...] Ainsi, il rappelle avec force qu'il s'oppose au clonage reproductif. Quant au clonage thérapeutique, ses membres sont divisés, certains étant pour le maintien de l'interdiction telle qu'elle en ressort de l'article214-2 du code pénal (ils invoquent la réification de l'embryon, l'évolution qui pourrait se faire vers le clonage reproductif, une pression psychologique qui pèserait sur les femmes) mais la majorité penche pour sa légalisation au vu des avantages qu'elle présenterait (solidarité avec les personnes dont le clonage pourrait permettre de soigner la maladie, absence de retard scientifique de la France sur les autres pays). [...]
[...] Commentaires des articles 214-1 et 214-2 du code pénal Sous la Grèce antique, l'eugénisme était déjà pratiqué, notamment à Sparte où les enfants nés malades ou faibles étaient tués dès la naissance, tout comme les enfants nés handicapés physique ou mental. Ainsi, seuls les individus les plus forts subsistaient et pouvaient se reproduire. Platon lui-même, dans La République, décrit une politique destinée à éviter qu'un mariage ne se fasse au hasard et favorise donc les plus doués. L'eugénisme désigne la volonté d'améliorer l'espèce humaine. [...]
[...] Ces positions unanimes d'interdiction de l'eugénisme et du clonage contrastent avec la position de certains pays. les positions moins contraignantes des législations de certains pays En matière de clonage, on peut constater que certains pays autorisent le clonage humain. La Corée du Sud ayant été le premier pays à cloner un embryon humain en 2004. Quant au Royaume-Uni, en 2004, l'Autorité sur la fertilisation et l'embryologie humaine a autorisé l'université de Newcastle à cloner des embryons humains à des fins de recherche thérapeutiques sur les cellules souches. [...]
[...] Il y a donc une sorte de répétition dans les termes de cet article. Malgré la condamnation ferme de l'eugénisme par l'article 214-1 du Code pénal, on constate qu'il existe en pratique un procédé qui peut être assimilé à de l'eugénisme L'existence d'une exception strictement encadrée avec la pratique du diagnostic prénatal Les articles L162-16 du code de la santé publique prévoient l'existence du diagnostic prénatal qui peut être considéré comme tendant à la sélection des personnes au sens de l'article 214-1 du Code pénal. [...]
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