Les deux Arrêts suivant, sont des Arrêts rendu par la Cour de Cassation. Le premier a été rendu le 30 Janvier 2008 et le deuxième a été rendu le 13 Février 2008. Pour le premier Arrêt du 30 Janvier 2008, il s'agit d'un homme Hank X qui le 14 Janvier 2004 aurait commis des faits. En effet, il est coupable du délit de blessures involontaires à Gilles Y, en conduite d'un véhicule sans permis et pour le non respect d'un panneau stop qui a causé l'accident (...)
[...] En effet, par cet appel, il déclare que par les faits et par Gilles Y la victime que Hank X s'était arreté devant le panneau stop mais s'était engagé sur le carrefour sans céder le passage à Gilles Y qui elle circulait sur une route prioritaire, qui dispose l'article R.415-6 du Code de la Route. De même son père affirme, et les témoins ne donnent aucune contradiction. De plus Hank X déclare que il n'était pas sans permis. Pour requalifier, c'est à une autorité compétentes de requalifier. Et pour Daniel il fait appel pour avoir la vrai qualification, il veut un témoin Me Y pour qu'elle témoigne de ce qui s'est passé, sur la non réitération des menaces. Mais tout ces nouveaux faits n'ont pas eu lieu d'être jugé. Les conséquences de cette qualification. [...]
[...] Ainsi il y a eu 3 infractions, qui se traduit par un concours réel d'infractions. Pour Daniel X qui n'a pas eu sa requalification de ses faits par la Cour d'appel, a vu son infraction devenir une infraction de l'habitude. En effet à cause de la réitération de la menace de mort, son acte devient une infraction qui devient punissable et si ce n'était pas le cas, cela ne sera pas puni. Les solutions apportées. Pour la non-satisfaction de Hank X et de Daniel X devant la Cour d'appel qui n'ont pas respecté les nouvelles qualification des deux affaires, ils ont décidé d'aller en Cour de Cassation en demandant un pourvoi pour que celui-ci rejuge, sur les droits et non sur les faits. [...]
[...] Ainsi la Cour d'appel a violé les textes en méconnaissant les faits et aussi en méconnaissant les droits de liberté. Ainsi la Cour de Cassation par ces motifs casse et annule l'arrêt en toutes ses dispositions de la Cour d'appel de Versailles et de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence pour qu'ils soient à nouveau juger conformément à la loi. [...]
[...] Hank X fait appel devant la Cour d'appel de Aix-en-Provence, pour requalification des faits. Pour l'arrêt du 13 Février 2008, suite aux violences volontaires de Daniel X et de menace de mort, Daniel X a été convoqué devant le tribunal répressif par son épouse. Ensuite Daniel X fait appel devant la Cour d'Appel de Versailles parce que il veut faire comparaitre Me Y en qualité de témoin. Dans ces deux Arrêts, les parties veut faire appel, juste pour requalifier les faits, c'est à dire, Hank X veut restituer les faits dans les vrais circonstances, il en est de même pour Daniel X qui veut que Me Y témoigne sur la réitération des menaces. [...]
[...] De plus la Cour d'appel, n'a pas écouté la volonté de Daniel X pour avoir un témoin. Normalement, un témoin doit comparaitre et n'a plus besoin de comparaitre si celui-ci est déjà venu une fois d'après les dispositions des articles 453 à 457 du code de la Procédure Pénale. Mais ce ne fut pas le cas de Daniel X avec témoin Me Y. Pour le cas de Hank il n'a pu présenter les nouveaux fait, la Cour d'appel l'accuse de avoir conduit le véhicule sans permis ce qui a eu pour conséquence, une sanction plus lourde que Hank X devait avoir. [...]
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