Commentaire de l'arrêt rendu le 20 février 2001 par la Cour de cassation concernant le débat entre l'image utile et informative et l'image vendeuse et brutale

Extraits

[...] L'outrance de la décision En effet il apparaît clairement ici que le respect de la dignité humaine est pris à la légère .En statuant de la sorte d'une part la Cour de Cassation a refusé le débat et d'autre part elle a même donné raison à la Cour d'appel qui a complètement écarté le respect de la dignité humaine. Le principe de légalité et surtout la liberté d'expression ont primé sur ce droit fondamental, à la base des sociétés démocratiques. [...]

[...] Ces images se multiplient et portent, parfois aux yeux de certains, atteinte à la dignité humaine, ouvrant ainsi le débat entre l'image utile et informative et l'image vendeuse et brutale. En l'espèce l'arrêt rendu par la Cour de Cassation du 20 février 2001 est une illustration de cette polémique. Dans la présente affaire les prévenus, à savoir le quotidien France soir, le journal Paris Match ainsi que les dirigeants d'agence presse, sont attaqués pour avoir publié un reportage comportant la photographie d'une personne blessée partiellement dénudée, suite à l'attentat dans le RER de Paris du 25 juillet 1995. [...]

[...] Ainsi le juge se trouve devant la difficulté de confronter une norme législative nationale à des normes internationales, souvent à caractère évasifs. C'est alors principalement grâce à la jurisprudence internationale que le juge national pourra faire prévaloir le droit communautaire ainsi que les traités internationaux à la loi. Il existe en effet en droit pénal, comme dans tout autre droit, différentes sources qui sont hiérarchisées. Ainsi il a été établit, notamment grâce à la Constitution de 1958 (via l'article 55) ainsi qu'à la jurisprudence , que les lois internes devaient se soumettre au droit communautaire et aux traités internationaux . [...]

[...] Au regard de la décision rendue par la Cour dans le présent arrêt, on note un renforcement du principe de légalité et de liberté d'expression et ce au dépens d'un grand principe tel que la dignité humaine qui engendre l'outrage de la décision Le renforcement du principe de légalité et liberté d'expression Même si la Cour de Cassation n'a fait ici que se détourner du débat, la décision qu'elle a retenue a néanmoins eu le mérite d'en imposer un second. En effet la Cour de Cassation a habilement joué pour ne pas avoir à émettre de jugement sur la décision de la Cour d'Appel. [...]

[...] En effet en statuant de la sorte, la Cour d'Appel de Paris a rappelé le caractère capital de prévisibilité de la peine et de la légalité de l'infraction, fixant les bases du droit pénal général, et donc sans lesquels la matière apparaîtrait bancale et dépourvue de socle légal. Quant à la liberté d'expression, souvent au centre des débats en matière de presse, elle aussi est renforcée. En outre, cet arrêt n'est pas le premier à consacrer à ce droit un caractère fondamental, puisque par exemple l'arrêt de la Cour de Cassation du 16 janvier 2001 avait déjà fait prévaloir l'article 10 de la CEDH dans sa décision. [...]