La délinquance des mineurs est aujourd'hui l'une des questions les plus préoccupantes de notre société. L'évolution du phénomène est inquiétante non seulement par le trouble causé à l'ordre public par l'aggravation des actes de la délinquance et par son rajeunissement, mais également en raison des conséquences pour la société de la dérive des jeunes qui doivent en constituer l'avenir.
Cependant, le problème de la délinquance n'est pas récent. Au VIIIème siècle, Hésiode écrivait déjà : « je n'ai plus aucun espoir pour l'avenir de notre pays si la jeunesse d'aujourd'hui prends le commandement de demain, parce que cette jeunesse est insupportable, sans retenue, simplement terrible. Notre monde atteint un stade critique. Les enfants n'écoutent plus leurs parents » . En 1922, le professeur Emile Garçon, dans son traité de droit pénal écrivait : « Le problème de l'enfance coupable demeure l'un des problèmes les plus douloureux de l'heure présente… la criminalité s'accroît dans des proportions dort inquiétantes et l'âge moyen de la criminalité s'abaisse selon une courbe très rapide ». La délinquance des jeunes a toujours existé.
Les pouvoirs publics ont véritablement pris en compte le phénomène, il y a un demi-siècle. Les motifs de l'ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante en témoignent : « Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l'enfance et parmi eux, ceux qui ont trait au sort de l'enfance traduite en justice. La France n'est pas assez riche d'enfants pour qu'elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains ».
Depuis la fin des années quatre-vingt, la tendance est nettement à considérer que des pères et des mères « plus responsables » seraient une partie de la réponse aux problèmes de la délinquance juvénile et des incivilités.
Aujourd'hui, la famille est montrée du doigt en ce qu'elle serait une des causes de la délinquance des mineurs. Alors qu'elle représente une institution en charge de l'éducation, qu'elle a un rôle primordial et une influence considérable à l'égard des enfants, qu'elle est un vecteur de socialisation, elle n'exerce plus ses devoirs. Ceci peut s'expliquer par la mutation que subit la famille depuis quelques années. En effet, la famille nucléaire traditionnelle n'est plus le modèle. Les familles sont de plus en plus souvent monoparentales, éclatées, décomposées ou recomposées.
Il existe d'ores et déjà dans notre ordre juridique des dispositions pénales pour sanctionner les parents lorsqu'ils sont défaillants à l'égard de leurs enfants, quand ils ne remplissent pas leurs devoirs à l'égard de ceux-ci (Section 1). Pourtant des propositions de nouvelles sanctions ne cessent d'être présentées, afin de répondre plus efficacement aux manquements des parents (Section 2).
[...] Il est également possible d'envisager la qualification d'association de malfaiteurs à l'égard de certains parents. Cette infraction est réprimée par l'article 450-1 du code pénal qui dispose que constitue une association de malfaiteurs tout groupement formé ou entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'un ou plusieurs crimes ou d'un ou plusieurs délits punis d'au moins cinq ans d'emprisonnement Cette infraction est en général utilisée lorsque la théorie de la complicité n'est pas applicable en matière d'instigation non suivie d'effet. [...]
[...] En effet, si le Parquet des mineurs décide de classer sans suite l'affaire, les parents ne pourront pas être poursuivis pour complicité. De même si l'enfant est jugé irresponsable, faute de discernement, les parents ne seront pas non plus poursuivis. D'autre part, la complicité pour être punissable doit comporter un élément matériel, c'est-à-dire une participation répondant à l'une des formes légales de la complicité. Tout acte de participation à une infraction punissable n'est pas nécessairement constitutif d'un acte de complicité punissable. [...]
[...] Le recel présente un autre avantage par rapport à la complicité vue précédemment. En effet, l'infraction de recel est indépendante à celle de l'infraction originaire. La condamnation du recel n'est pas conditionnée par la poursuite de l'auteur de l'infraction d'origine. Ainsi, les parents pourront être punis, alors même que leur enfant mineur échappe aux poursuites ou est déclaré irresponsable. En revanche, un élément matériel est également requis. En effet, le recel doit être intentionnel. Il n'y a pas de recel par imprudence. [...]
[...] Il en va de même pour la répression de la soustraction des parents à leurs obligations légales. Parallèlement à la défaillance des parents, le juge semble-t-il, les moyens de réprimer la connivence des parents dans la délinquance de leur enfant mineur. Sanctionner la connivence parentale Afin de réprimer les parents restant indifférents face à la délinquance de leur enfant, voire en profitant, des moyens sont mis à la disposition du juge. Les parents peuvent en effet être poursuivis sur le terrain de la complicité, mais le juge rencontrera de nombreuses difficultés pour les sanctionner par ce biais D'autres incriminations peuvent être utilisées, comme le recel de biens ou l'association de malfaiteur, incriminations également difficiles à mettre en œuvre Une éventuelle complicité des parents Il semblerait possible de poursuivre les parents de mineurs délinquants sur le fondement de la complicité. [...]
[...] Mais cela paraît difficile puisqu'il faudrait établir l'existence d'un lien de causalité certain entre l'absence d'éducation et l'infraction commise par le mineur. Le texte de loi propose donc d'établir une présomption simple de manquement des parents à leurs obligations légales à l'égard de leurs enfants lorsque ceux-ci se rendent coupables ou complices d'un crime ou d'un délit. Fort heureusement, cette proposition de loi n'a pas été retenue. Les parents auraient été quasi systématiquement condamnés en cas d'infraction de leur enfant. [...]
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