Dans le Code Pénal (plus loin marqué CP), l'atteinte volontaire à la vie d'autrui est perçue comme le crime le plus attentatoire à l'ordre social, après les crimes contre l'humanité. Le meurtre est sa figure principale. Il est défini par Garraud dans son ouvrage Traité comme « la destruction volontaire et injuste de la vie d'un homme par un autre homme », l'ancien Code Pénal le définissait comme un « homicide commis volontairement ». L'article 221-1 du CP dispose que le meurtre est « le fait de donner volontairement la mort à autrui ». Il est puni de trente ans de réclusion criminelle. Lorsqu'il est prémédité, il s'agit d'un assassinat.
Comme pour toute infraction, ce meurtre est constitué un élément matériel. Il s'agit de l'acte de donner la mort. Peu importe la nature de l'acte et l'instrument du délit : usage d'une arme à feu, d'une arme blanche, étranglement, poussé dans le vide, etc. Il est aussi constitué d'un élément moral appelé également animus necandi.
Dans quelles mesures l'élément moral est-il constitutif d'un meurtre ?
[...] Les juges ont retenu la tentative d'assassinat à l'égard des personnes effectivement atteintes et ont refusé de suivre les demandes certaines des auteurs qui voulaient retenir la tentative de crime à l'égard de la personne visée et l'homicide involontaire à l'égard des blessés. Que se passe-t-il lorsqu'un individu pense tuer un autre individu qui est en réalité déjà décédé ? C'est ce qu'on appelle en fait la théorie du crime impossible. Normalement, il devait y avoir une impossibilité de droit en raison du défaut de l'un des éléments matériels de l'infraction, à savoir une victime humaine vivante. La jurisprudence, après avoir longtemps semblé accueillir cette théorie la rejette. Désormais on admet la tentative de meurtre. Crim janvier 1986. [...]
[...] L'animus necandi s'apprécie au regard des moyens employés par l'auteur de l'infraction 1. Le juge apprécie l'animus necandi en fonction des moyens employés Comment se fait la preuve de l'élément moral c'est-à-dire de la volonté de tuer la victime ? En réalité elle est assez difficile à apporter, notamment parce que les aveux sont rares. Aussi les juges vont-ils déduire cette intention des circonstances et c'est ainsi que s'est établi toute une jurisprudence. Cette jurisprudence traduit l'idée que l'intention est présumée dans un certain nombre de cas. [...]
[...] accidents de chasse). Tirer sur un être que l'on croit être un extraterrestre ou un non-humain n'est pas un meurtre. Il est d'ailleurs à noter que certains meurtres spécifiques ne sont aujourd'hui que des circonstances aggravantes. Il y a sept catégories de personnes dont le meurtre constitue une circonstance aggravante : - mineur de 15 ans - ascendant légitime ou naturel, ou père ou mère adoptifs - Personnes particulièrement vulnérables : préoccupation de protéger certaines victimes rendues plus vulnérables par l'âge, la maladie, l'infirmité ou une déficience physique ou psychique, la grossesse. [...]
[...] En ce qui concerne le duel, que faire en cas de mort d'un partenaire ? peut- on retenir le meurtre et même l'assassinat car il y a préméditation? Après avoir exclu la répression, la Cour suprême l'a admise (Ch réunies décembre 1837). Cette solution entraîne la possibilité de poursuivre les témoins comme complice ou de défaut d'assistance à personne en péril. La situation est la même en ce qui concerne l'euthanasie qui demeure un meurtre en droit positif malgré le consentement de la victime. [...]
[...] Enfin, on peut admettre qu'il y a meurtre dans des cas où l'omission est précédée d'un acte de commission ; on citera le cas du maître-nageur qui engage sciemment sa victime à nager dans un endroit où elle doit nécessairement se noyer et qui ne fait rien pour lui prêter secours. Conclusion Pour conclure, l'élément moral est indispensable dans le meurtre dans la mesure où il est le facteur qui pousse l'individu à commettre l'élément matériel et qu'il permet de distinguer des autres infractions d'homicide contre les personnes. Toutefois, l'élément matériel reste indispensable dans la mesure où il c'est lui qui prouve la volonté de tuer. [...]
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