L'Animus Necandi (2010)

Extraits

[...] Un certain nombre d'arrêts en témoignent, énonçant que l'intention homicide est incontestable (Crim, 1952). La Haute juridiction considérait l'animus necandi comme un élément caractéristique de l'empoissonnement sans qu'il soit nécessaire de le rechercher distinctement des autres faits constitutifs de l'empoisonnement. La doctrine s'est montrée plus explicite quant à cet élément intentionnel, Garraud exposant sans réserve que l'empoisonnement est une tentative de meurtre érigée en crime spécial, à raison du moyen employé en vue de tuer ou encore que l'empoisonnement était une forme du meurtre supposant chez le coupable, la volonté de donner la mort Si la doctrine était unanime sur l'exigence d'une intention homicide, elle se divise quant à son rôle. [...]

[...] Là encore, la Haute juridiction de répondait pas à la question. C'est l'arrêt de la Cour de cassation du 18 juin 2003 dans l'affaire du sang contaminé qui mit un terme au débat. Elle confirma la thèse de l'intention homicide affirmée par les juges du fond, énonçant que le crime d'empoisonnement ne peut être caractérisé que si l'auteur a agi avec l'intention de donner la mort, élément moral commun à l'empoisonnement et aux autres crimes d'atteintes volontaires à la vie de la personne Ainsi, l'affaire resterait correctionnelle, sans nulle possibilité d'autres poursuites, les responsables ayant été condamné des chefs de fraude et non- assistance. [...]

[...] La formulation se rapproche davantage de la question posée aux jurés lorsque du procès d'assises à savoir, l'accusé est-il coupable d'avoir volontairement donné la mort à la victime ? Cette question emporte des conséquences essentielles quant à la qualification de l'infraction. La volonté ou non de donner la mort est un élément constitutif de l'infraction. La présence de l'animus necandi en l'absence de résultat mortel de l'infraction sera qualifié de tentative de meurtre ou de violences involontaires alors qu'il s'agira d'un meurtre en cas mort de la victime (II). [...]

[...] Ce dernier n'encourant pas la même peine selon les faits qui lui sont reprochés. B. L'exigence de l'animus necandi affirmée par la Haute juridiction dans l'affaire du sang contaminé La jurisprudence et la doctrine étaient en accord sur la nécessaire volonté de donner la mort dans l'empoisonnement. Pourtant, l'affaire du sang contaminé au début des années 1990 a divisé la doctrine sur ce point. L'affaire était plus que choquante puisque les responsables du Centre National de Transfusion Sanguine avaient continué à distribuer du sang qu'ils savaient infecté et d'autre part et pour des raisons uniquement économiques, les tests de dépistages du SIDA avaient été repoussés de plusieurs mois. [...]

[...] ANIMUS NECANDI Animus necandi, expression latine désignant l'intention homicide de l'auteur d'un fait incriminé. Cette volonté de donner la mort constitue un dol spécial, dol spécial rattaché à un dol général, en l'espèce le meurtre. Si le dol général peut être défini comme la volonté de commettre un acte que l'on sait interdit ou, autrement dit, comme l'intention de violer la loi pénale le dol spécial se définit par rapport à une infraction, le dol spécial du meurtre étant l'animus necandi, autrement dit, l'intention de tuer ou la volonté de donner la mort. [...]