La riposte à l'agression - publié le 30/04/2009

Extraits

[...] ] se rend coupable de violences volontaires dès lors qu'il est établi que l'ITT de plus de 8 jours subie par la victime à la suite d'une dépression nerveuse a bien pour cause cette attitude. Ainsi l'agression est une atteinte à la personne physique (ou à un bien), relevant alors pour certaines agressions d'une riposte de la victime pour se protéger. II. La riposte : A. Les différents types de riposte : La légitime défense est un fait justificatif que l'ancien Code pénal prévoyait déjà et qui est aujourd'hui reconnu par les art.122-5 et 122-6 du Code pénal. [...]

[...] La jurisprudence a répondu par l'affirmative dans une décision de la Cour d'appel de Rennes le 12 avril 1954 concernant un camionneur, qui n'ayant pas respecté la signalisation d'un passage à un niveau est obligé, pur échapper au train arrivant sur lui, de forcée la barrière refermée. La justification se fait également par rapport à l'acte lui même. L'acte doit être nécessaire et proportionné. De plus un simple danger ne saurait suffire à justifier une infraction. Mais la nature du danger importe peu. [...]

[...] La légitime défense peut également tenir compte de l'objet de l'agression, tant que celle des personnes ou celle des biens. Cela est consacré à l'article 122-5 du Code pénal. Concernant la légitime défense des personnes, est visée la défense de son intégrité physique ou de celle d'autrui. Concernant la légitime défense des biens, elle était inconnue du Code 1810, et était l'objet de controverse. Certains pensaient que la protection d'un bien pouvait être envisagée face à une agression, alors que d'autres non. [...]

[...] Ce sont les juges qui apprécient si la défense est ou non en disproportion avec l'attaque. Pour le pratiquant d'arts martiaux qui se fait agresser par un individu non armé, il s'agit donc d'être mesuré dans sa riposte, de se maîtriser afin de ne pas risquer de le blesser trop gravement. Il en va autrement lorsque l'agresseur est armé (arme blanche, pistolet, bâton ou s'il y en a plusieurs. Le danger étant plus important (risque quasi certain d'être gravement blessé ou tué). [...]

[...] La riposte à l'agression. L'agression est un acte violent, provoqué à l'encontre d'autrui, de l'intégrité physique d'autrui. La riposte n'est pas forcément imminente, face à la faiblesse de certaines victimes, mais d'autres victimes ont le courage de se défendre face à cette attaque. Ainsi, face à une agression, quelles sont les formes de riposte dont peut user la victime, tout en respectant certaines conditions ? Nous verrons dans un premier temps la caractéristique de l'agression, et dans un second dans les types de ripostes qui sont soumis à des conditions spécifiques. [...]