L'adjectif « mortifère » - essentiellement utilisé dans le vocabulaire médical – est issu du latin morti (la mort) et fero (porter). Ainsi, l'acte mortifère est celui « qui porte la mort », qui donne la mort, qui cause la mort. Il s'agit donc d'un acte qui peut revêtir de multiples visages et renvoyer à de multiples infractions sanctionnées par le droit pénal. Il va s'agir dans cette séance de se pencher sur l'acte mortifère constitutif d'une atteinte volontaire à la vie – à l'exception de l'empoisonnement.
Les atteintes volontaires à la vie ne sont appréhendées aujourd'hui qu'au travers d'un nombre réduit d'incriminations. En effet, les crimes de parricide ou d'infanticide ne constituent plus des qualifications distinctes mais relèvent des nouvelles modalités de la répression des meurtres aggravés. Mais il s'agit d'une simplification toute relative, puisque la contrepartie de cette nouvelle approche réside précisément dans l'instauration (ou la restauration) d'une véritable hiérarchie de sanctions pénales selon les caractéristiques elles-mêmes des agissements en cause.
[...] Ainsi, l'acte mortifère est celui qui porte la mort qui donne la mort, qui cause la mort. Il s'agit donc d'un acte qui peut revêtir de multiples visages et renvoyer à de multiples infractions sanctionnées par le droit pénal. Il va s'agir dans cette séance de se pencher sur l'acte mortifère constitutif d'une atteinte volontaire à la vie à l'exception de l'empoisonnement. Les atteintes volontaires à la vie ne sont appréhendées aujourd'hui qu'au travers d'un nombre réduit d'incriminations. En effet, les crimes de parricide ou d'infanticide ne constituent plus des qualifications distinctes, mais relèvent des nouvelles modalités de la répression des meurtres aggravés. [...]
[...] Un élément matériel commun aux différentes atteintes volontaires à la vie L'élément matériel est commun aux différentes atteintes volontaires à la vie et nécessite un acte homicide et un résultat mortel sur autrui ainsi qu'un lien de causalité Un acte homicide Un acte positif L'acte doit être positif, puisque le meurtre est une infraction de commission. La JP s'est refusée à admettre un meurtre par simple omission[1]. Un acte matériel L'acte homicide doit par ailleurs être matériel. Il faut un geste tendant à donner la mort. [...]
[...] Larguier, Jean/ Conte, Philippe/ Larguier, Anne-Marie: Droit pénal spécial. Dalloz, Mémento 14e éd. Pradel, Jean: Manuel de droit pénal spécial. Ed. Cujas, 2007/2008, 4e éd. Rassat, Michèle-Laure: Droit pénal spécial. Dalloz, Précis 5e éd. Véron, Michel: Droit pénal spécial. Dalloz, Sirey Université 11e éd. Carreau, Caroline: L'acte mortifère en droit pénal D 2000, p. 266-23. [...]
[...] Ascendant légitime ou naturel, ou père ou mère adoptifs. cf. disparition des crimes de parricide. Conjoint, concubin, partenaire lié par un PACS. Personne vulnérable: personne dont la particulière vulnérabilité due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur Les magistrats, jurés, avocats ou officiers publics ou ministériels, ou plus généralement tous dépositaires de l'autorité publique, qui ont été atteints dans l'exercice de leurs fonctions à condition que leur qualité soit apparente ou connue de l'auteur. [...]
[...] = Meurtre ayant eu pour objet de préparer ou de faciliter un délit, soit de favoriser la fuite ou d'assurer l'impunité de l'auteur ou du complice d'un délit. Aggravation tenant à la pluralité de participants: bande organisée (221-4) Bande organisée = tout groupement ou entente en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs actes matériels, d'une ou de plusieurs infractions (132-71). La procédure particulière propre à la bande organisée est applicable (706- 73 CPP). Aggravation tenant à la qualité de la victime (art. 221-4 CP) Mineur de 15 ans. [...]
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