Le vol et les infractions proches du vol

Extraits

[...] 30/10/19 Droit pénal < number > < number > Répression: particularités: Les particularités Infraction instantanée = Prescription commence au jour de la commission de l'infraction La tentative est punissable Immunité familiale. 30/10/19 Droit pénal < number > < number > La répression: les pénalités: Personne physique Infraction simple: 3ans 45000€ Circonstance aggravantes: peines modulées, modulables Nombre auteurs: bande organisée, avec mineurs et selon âge, + si violence. Qualité auteur: dépositaire autorité pub Violence contre personne : ITT réunion de 2 circonstance aggrave peine 30/10/19 Droit pénal < number > < number > La répression: les pénalités: Les personne morales Amendes * 5 Voire interdiction exercer confiscation chose volée. [...]

[...] Art L311-1 L311-1: Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui. (+énergie) < number > Élément matériel: la soustraction frauduleuse Définition classique Jurisprudence: 18/11/1837: Il n'y a vol que quand la chose objet du délit passe de la possession du légitime détenteur dans celle de l'auteur du délit à l'insu et contre le gré du possesseur légitime. pour soustraire il faut prendre, enlever, ravir < number > Élément matériel: la soustraction frauduleuse La soustraction éléments cumulatifs Un déplacement, manipulation chose Animo domini = volonté de se comporter en propriétaire, conteste possession légitime détenteur. [...]

[...] Vol d'info: : cf. TD sur ce point. Problème: chose matérielle: mais jurisprudence condamné reproduction données en graph donné au concurrent, ou vol du contenu disquette tend vers condamnation. 30/10/19 Droit pénal < number > < number > Surtout revoir TD sur le sujet. < number > Élément matériel: la chose d'autrui: Les chose n'appartenant a personne: Res nullius: chose n'appartenant a personne, ex: gibier non déjà capturé Res dereliactae: chose abandonnées volontairement ex: condamnation pour vol personne ayant jeté ses bijoux dans poubelle pendant état démence, pris par auteur. [...]

[...] 30/10/19 Droit pénal < number > < number > 30/10/19 Droit pénal < number > < number > Le chantage: Le moyen employé: la révélation/imputation: Révélation de faits inconnus Révélation de faits peu connus Confirmation d'hypothèses Par affirmations ou allégations 30/10/19 Droit pénal < number > < number > Le chantage: Le moyen employé: atteinte honneur/considération Comme diffamation, mais indispensable Peu importe que faits soient vrais ou pas 30/10/19 Droit pénal < number > < number > Le chantage: Le but poursuivit Chantage porte sur domaine patrimonial. Menace pour obtenir quelque chose du patrimoine Si demande rien, pas chantage. [...]

[...] Exclusion des immeubles (problème: les squatteurs) Immeubles par destination: possible vol si lien rattachement immeuble défait brique maison en construction) < number > Élément matériel: la chose soustraite: Une chose corporelle La chose doit être susceptible de déplacement. La chose peut être: licite/illicite, solide/liquide Le vol d'usage: prend chose utilise puis rend: jurisprudence réprime: pendant usage agit comme propriétaire. 30/10/19 Droit pénal < number > < number > Élément matériel: la chose soustraite: Exemples: Vol photocop: : cf. TD sur ce point. question savoir si vol de ou par photocop. [...]