Il faut qu'il y ait une chose soustraite. La chose désigne un bien matériel. Le vol sanctionne une atteinte au patrimoine mais également toute atteinte au droit de propriété. On considère comme du vol le fait de photocopier un livre.
Il faut qu'il y ait une propriété d'autrui. La chose matérielle ou immatérielle doit avoir un propriétaire. Il n'y a pas de vol à s'approprier quelque chose qui n'appartient à personne. Seul le propriétaire de la chose volée peut agir en justice.
Objet perdu : il y a toujours un propriétaire : il y a vol : objets neufs, de valeur, de luxe...
Objet abandonné : le propriétaire a renoncé à ses droits sur la chose : ce n'est pas un vol : décharges publiques et encombrants (...)
[...] La remise peut porter sur tous les meubles corporels, matières premières, fichiers clients. Cela ne peut porter que sur un contenu matériel incontestable : il n'y aura pas d'abus de confiance sur la remise d'idées. Il faudra prouver qu'il y a existence d'un contrat et c'est le juge pénal qui sera seul compétent pour statuer sur la validité du contrat. - utilisation d'un chéquier par le comptable à des fins personnelles - l'employé qui utilise la machine à affranchir pour envoyer ses propres courriers. Les sanctions L'immunité familiale joue. [...]
[...] Partie 2 : Droit pénal spécial I. Le Vol : soustraction frauduleuse 1 L'élément légal : 1 L'élément matériel : 1 L'élément moral : 1 Sanctions : 1 II. L'escroquerie 2 L'élément légal : 2 L'élément matériel : 2 L'élément moral : 2 Les sanctions : 2 III. L'abus de confiance 3 L'élément légal : 3 L'élément moral : 3 L'élément matériel : 3 Les sanctions 3 IV. Le recel 4 Elément légal : 4 Elément moral : 4 Elément matériel : 4 Les sanctions 4 V. [...]
[...] L'abus de confiance L'élément légal : Article 314-1. Fait par une personne de détourner au préjudice d'autrui des fonds, des valeurs ou un bien qui lui ont été remis et qu'elle a accepté de rendre, de représenter ou d'en faire un usage déterminé. Ce qui caractérise la base de l'abus de confiance est qu'il y a nécessairement un contrat. L'élément moral : Il faut qu'il y ait une intention volontaire de l'auteur de détourner la chose. L'auteur doit avoir conscience de sa mauvaise foi, c'est-à-dire qu'il doit avoir connaissance de la précarité de la remise. [...]
[...] Le recel d'ABS existe (le femme du dirigeant qui utilise la voiture de la société pour partir en vacances). Le receleur d'ABS aura la peine du recel. Le complice d'une infraction d'ABS sera la sanction d'ABS : 5 ans d'emprisonnement et 350 d'amende. La prescription est de 3 ans à compter de la date à laquelle je bénéficie de la chose détournée. La jurisprudence prévoit que le délai peut être retardé au jour où le délit a été constaté dès lors que l'auteur a tenté de le dissimuler. [...]
[...] L'escroquerie L'élément légal : Article 313-1 du Code Pénal. On s'approprie, comme le vol, la chose d'autrui mais en provoquant la remise volontaire du propriétaire à l'aide de moyens frauduleux. Je ne prends la chose d'autrui en cachette mais en ayant recours à des moyens frauduleux. L'élément matériel : il faut qu'on ait : - Un procédé de tromperie types : Usage de faux noms ou de fausses qualités. Abus de qualité vraie. Emploi de manœuvre frauduleuse. - Un but poursuivi. [...]
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