À l'origine des sociétés, l'individu qui commet une infraction est soumis à la justice privée. Dans chaque groupe social, il existe une autorité qui impose de force ses règles. Entre les différents groupes sociaux, la justice a un caractère collectif. C'est la raison pour laquelle les hommes mettent en place des systèmes de limitation de la vengeance privée (loi du talion, compensation pécuniaire). La vengeance privée ne relève pas d'un système anarchique.
C'est un système de droit pénal archaïque où le droit est présent. Absence totale de l'Etat, pas d'autorité centrale. C'est Platon qui s'interroge en premier sur le traitement du délinquant. Il fait la distinction entre le délinquant coupable et celui qui est récupérable. Cependant, il faut attendre le Siècle des Lumières pour réellement commencer une réflexion approfondie du droit pénal. Étape décisive franchie en 1764 avec la publication du Traité des Délits et des Peines de Beccaria, fondateur du courant légaliste. Il prône l'efficacité de la justice pénale et la codification du droit pénal.
Les bases du déterminisme constitutionnel ont été posées par le fondateur de la criminologie, Lombroso. Le délinquant est proche des primates, c'est sa morphologie qui détermine qu'il va commettre un crime. On naît criminel, mais on ne le devient pas. Ces recherches sont partielles donc ne sont pas tout à fait satisfaisantes. Il faut étudier l'homme dans son unité. C'est Ferri qui a procédé à ce rapprochement. Garofalo a lui inventé le terme de criminologie. Il dit que l'occasion ne fait pas le voleur, mais le révèle. Selon l'école positiviste italienne, les délinquants sont porteurs d'une certaine dangerosité.
Le facteur pathologique est admis depuis fort longtemps en droit pénal, car on tient compte des maladies mentales qui affaiblissent progressivement le contrôle et la volonté de l'individu. La criminologie s'intéresse aux troubles psychologiques. Il s'agit de l'étude de la personnalité dyssociale. Celle-ci favorise le passage à l'acte. L'école belge a systématisé la théorie des fonctions incorruptibles. Tout homme porte en lui des fonctions incorruptibles de responsabilité et de justice.
L'école franco-belge a mis l'accent sur le rôle prépondérant du milieu social qui entoure l'individu. Ces critères "mésologiques" sont liés au milieu. Le courant cartographique a essayé de créer une carte de la criminalité en Europe. L'environnement est le facteur criminogène le plus important. Influence de l'exemple. D'autres pensent que les sanctions peuvent jouer un rôle quant aux comportements déviants. Il existe un conflit de culture, qui surgit lorsque les valeurs morales ou religieuses d'un groupe de personnes sont en contradiction avec les règles sanctionnées par le Code pénal. Ce conflit crée de la criminalité.
[...] Mesure plus douce à tout stade de la procédure, même si l'affaire est pendante devant la cour de cassation. La cour de cassation peut soulever d'office le moyen de la non-rétroactivité ou rétroactivité in mitius. Pas de cassation de l'arrêt de la cour d'appel, mais juste annulation. L'abrogation de l'incrimination ou de la peine La rétroactivité in mitius ou application in mitius de la nouvelle loi est nécessairement sans effets sur validité des actes accomplis sous l'empire de l'ancienne loi. [...]
[...] - qualifier les faits. Ces trois missions aboutissent au prononcé de la peine. Paragraphe 1 Le contrôle L'existence du texte L'entrée en vigueur Ordonnance du 20 février 2004 > les lois entrent en vigueur le jour même ou le lendemain. Abroge l'ancienne exception d'ignorance. Le maintien en vigueur Face à l'inflation législative, le juge doit vérifier que le texte qu'il veut appliquer est toujours en vigueur et qu'il n'a pas fait l'objet d'une abrogation expresse. Si une loi est abrogée par suite de sa codification, sa teneur et sa portée ne sont pas modifiées. [...]
[...] Art 113-5 du Code Pénal : -L'infraction doit être punie à la fois par la loi française et par la loi étrangère : condition de réciprocité. -L'infraction principale doit avoir été constatée par une décision définitive de la juridiction étrangère. Doit punir le complice où qu'il se trouve. Section 3 Les infractions commises hors du territoire de la république Paragraphe 1 La compétence personnelle La compétence personnelle active Conçu pour permettre la répression des nationaux qui auraient commis des infractions à l'étranger. La France n'a pas le droit d'extrader ces nationaux. [...]
[...] La cour de cassation s'abrite derrière l'interprétation stricte de la loi pénale. L'utilisation offensive du principe Le juge pénal s'arroge un véritable pouvoir créateur. Dans le cadre de la prescription de l'abus de biens sociaux, la loi pénale méconnait ouvertement la loi. L'abus de biens sociaux est une infraction instantanée. Le délai de prescription commence à courir dès lors pendant trois ans. Le problème est que c'est une infraction occulte et que l'on découvre lors d'un changement de direction. La cour de cassation a décidé dans un premier temps que la prescription commençait à courir au moment de la découverte des faits. [...]
[...] Favorisée par liberté de circulation et développement des technologies. Formes de criminalité plus modernes, plus sophistiquées plus difficiles à combattre, donc favorisent coopération internationale et l'entraide judiciaire en matière pénale. Loi 9 mars 2004 : modifie entraide judiciaire en matière pénale avec création d'un mandat d'arrêt européen qui permet la remise des personnes sans passer par les gouvernements. La confirmation du rôle central d'Eurojust : embryon de parquet euro types de compétence : -entre les différentes juridictions. Les règles de compétence juridictionnelle sont définies par Code de Procédure Pénale. [...]
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