Système judiciaire français, garant de la justice, Etat de droit, affaire Outreau, erreurs judiciaires, séparation des pouvoirs, loi organique du 25 février 1992, accès à la justice, gratuité de la justice, devoir de réserve, procès équitable, affaire Aït-Mouhoub
Désavoué, parfois mais plus rarement encensée ; notre justice, fondement de l'Etat de droit, fait souvent la une des journaux. On relève ainsi une contestation de l'appareil judiciaire français de plus en plus marquée. Il est vrai que celle qui nous provient d'un fort héritage napoléonien est très souvent perçue à travers le prisme de l'affaire d'Outreau. Les conditions de cette contestation interrogent. Mais revenons quelques instants sur les particularités du système judiciaire français. Il faudra dans un premier temps marquer une distinction entre les juridictions judiciaires et administratives, dont je ne traiterais pas ici.
[...] Les chiffres de 2003 sont explicites : Le taux moyen de ces classements est de 72,1% pour toute la France. Pourtant il n'était que de 50,7% à Nice et de près de 97,6% dans l'Eure (parquet de Bernay). Certes on peut expliquer ces variations par la nature de la délinquance, etc., mais il faut aussi prendre en compte l'autonomie dont disposent les magistrats du parquet. (Choix d'alternatives aux poursuites pénales comme le classement sous condition). - La jurisprudence des cours suprêmes n'est pas toujours respectée par les tribunaux du fond. [...]
[...] La France a d'ailleurs été condamnée pour cela par la CEDH (affaire Aït- Mouhoub de 1998) De même, dans la majorité des cas même si ce n'est pas obligatoire le ministère d'avocat est fortement recommandé pour être à même de mieux se défendre en justice. Ajoutons enfin que globalement la France dépense moins bien pour sa justice que les autres pays. (28,35€/hts/tribunaux) alors qu'en parallèle les frais de justice augmentent. - L'aide juridictionnelle ne garantit pas pour autant l'accès des classes moyennes à la justice. Malheureusement même s'il est indéniable que l'aide juridictionnelle soit un pas vers une plus grande égalité d'accès à la justice ; les gens qui en bénéficient sont encore trop peu nombreux. [...]
[...] Il y a donc clairement une divergence avec le modèle ancien de rendre la justice. On s'éloigne de la justice de Salomon restée dans la mémoire collective comme la figure de l'accomplissement de la justice tant politique que morale. Certaines réformes tentent aujourd'hui de voir le jour ; mais elles sont souvent trop magistrales et ne sont pas mises en application, car elles entraineraient de trop grands bouleversements soudainement. La politique n'est pas celle-là à l'heure actuelle, mais des affaires comme celle d'Outreau ne manquent pas de souligner la nécessité de remise en cause de certaines valeurs. [...]
[...] Notre système judiciaire n'est-il plus si efficace que cela ? Ne protège-t- il plus assez chaque citoyen ? Pour répondre à la question et tenter de savoir s'il est réellement garant de la justice, nous retiendrons une acceptation possible du terme justice, réduisant ainsi le champ du sujet. Nous considèrerons ainsi qu'en plus d'être une vertu morale, la justice désigne le respect du droit, de l'équité et des droits de chacun. En d'autres termes nous chercherons à savoir si notre système est juste pour chacun d'entre nous. [...]
[...] Pour certains la complexité de l'organisation judiciaire se résumera par la complexité d'abord de son langage juridique. Certes les formules latines ont été abandonnées il y a déjà quelque temps ; mais la lecture de jugement ou d'arrêts reste encore assez obscure. Distance est prise entre la justice et le justiciable non spécialiste du droit qui implique une incompréhension. Notamment à travers l'emploi des « considérants que » ou « attendus que ». Ainsi cette complexité apparente est un obstacle infranchissable pour certains individus qui renonceront. [...]
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