Cette définition du Littré ajoute la notion d'obligation à celle de responsabilité ; tout en ne mentionnant pas le terme faute. Dans une approche plus juridique, on a dans un premier temps confondu la responsabilité civile et la responsabilité pénale. Les principes de réparation et répression se retrouvent dans une même procédure. Ainsi, dans le droit primitif, on aborde la responsabilité des actes par le mécanisme de vengeance privée illimitée. La victime de l'infraction ou son groupe sociale inflige une punition à l'auteur du préjudice. Cependant, ce schéma a amené un cercle de violence dans la société, la famille ou les proches du responsable de l'infraction d'origine peuvent éprouver le besoin de répondre à leur tour à la vengeance provoquant ainsi une boucle de violence infini. L'Etat dans un soucis d'harmonie de la société se doit d'intervenir dans ce processus de violence, le législateur tente alors de limiter la vengeance privée en la régulant par différentes lois, principe : Loi du Talion, Loi des XII tables, Loi salique…
[...] Il y a autorité au civil de la chose jugée au pénal, le juge civil doit se tenir au jugement du juge pénal : il est interdit au juge civil de remettre en question ce qui a été jugé au pénal quant à l'existence d'un fait formant la base commune de l'action publique et de l'action civile, quant à sa qualification et quant à la culpabilité de celui à qui ce fait a été imputé Arrêt Quertier 7 mars 1855. D'autre part, elle peut décider de se constituer partie civile, au moment de sa plainte ou lors de l'enquête (article 420- et 91 du Code civil). Elle fait alors partie du procès pénal en tant que victime et requérante de dommages et intérêts. L'action en civil est alors réunie dans la procédure pénale afin d'éviter une surcharge des tribunaux. On peut parler d'une certaine complémentarité entre l'action civile et l'action publique. [...]
[...] Ainsi, le lien de causalité étant indirect, le degré du délit commis doit être assez élevé pour que la responsabilité pénale soit opposable. Le droit pénal se rapproche ainsi du droit civil en s'éloignant de la notion de faute directe du responsable, on peut dans certains cas être responsablement pénalement pour autrui. Le droit civil quant à lui se rapproche du droit pénal d'une autre manière. On constate de plus en plus une augmentation de l'indemnisation de la victime. Cette hausse des dommages et intérêts n'a pas pour seul but la réparation du préjudice. [...]
[...] Ils ne répondent cependant pas de la responsabilité pénale d'autrui, l'individu possédant la majorité pénale est donc directement exposé aux sanctions pénales. La distinction de la responsabilité civile par rapport à la responsabilité pénale s'exprime par ailleurs par la spécificité des mécanismes juridiques les encadrant. Des mécanismes juridiques spécifiques à chaque juridiction L'article 1 du code de procédure pénale dispose : L'action publique pour l'application des peines est mise en mouvement et exercée par les magistrats ou par les fonctionnaires auxquels elle est confiée par la loi. La procédure pénale est lancée par le ministère public, représentant légitime de la société. [...]
[...] Aujourd'hui, la société ne cherche plus à punir dans un seul but de répression aveugle. Il existe une réelle volonté du législateur de réinsérer le prévenu dans la société, d'indemniser la victime, d'ouvrir un dialogue entre les parties afin de recréer le lien entre les individus et réparer l'harmonie sociale de la société. L'orientation globale du système répressif se tourne vers la socialisation de sa fonction. Le législateur agit ainsi dans cette direction en promulguant des lois en faveur des victimes : Intervenant uniquement sur demande d'une victime d'infraction pénale, le JUDEVI veille à la prise en compte de ses droits dans la phase de mise en œuvre et d'exécution de la décision rendue à l'encontre de l'auteur. [...]
[...] Cette réinsertion des accusés s'exprime par l'octroi au délinquant d'un suivi psychologique afin de limite le risque de récidive ainsi que la mise en place de formations professionnelles ouverte aux détenus afin de faciliter leur réinsertion dans la société. [...]
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