Les sources du droit pénal

Extraits

[...] L'essentiel des sources en matière pénale, c'est la coutume. Le droit pénal coutumier La doctrine du 18ème met les lois du roi en tête de la hiérarchie des sources. Mais il s'agit davantage d'un souhait que du reflet de la réalité. Au Moyen Age, la source principale est toute différente : à côté des affaires dépendant des officialités (où s'applique un droit pénal canonique), les sources sont : les chartes municipales : adoptées par les communes, souvent après négociation avec le seigneur, qui entendent mettre en place des normes différentes de la justice du seigneur. [...]

[...] La fixation de la procédure, le début de la codification Le point de départ de cette évolution n'est pas le fait du pouvoir royal, mais ce que l'on va constater c'est que dès la fin du XVème le roi constatant ces évolutions va entendre réglementer la matière de façon à ixer les règles, donner un cadre légal à cette procédure. On va même pouvoir parler d'un début de codification pour la procédure criminelle. La première ordonnance est prise en 1498, Louis XII distingue deux sortes de procédures à savoir la procédure ordinaire et la procédure extraordinaire. Dans chacun des cas, il fixe la marche du procès à suivre. Information secrète dont le contenu doit être communiqué aux gens du roi après quoi il va être procédé à la citation de l'accusé ou à sa capture. [...]

[...] La sanction doit ê différente. La coutume s'intéresse à la complicité, eu recel. Les juristes s'intéressent de plus en plus à l'élément intentionnel. Pa exemple : le suicide est un crime capital (sous l'influence de l'église), ms si le suicidé était en état de démence, il faut considérer qu'il n'y a pas eu suicide, car le fou ne sait pas ce qu'il fait Fin XIVème siècle : On passe en revue les circonstances atténuantes ou aggravantes : voler 60 sous doit être plus sévèrement puni que voler un oison, mais à délit égal, les paysans et autres gens frustres le seront moins que les autres parce qu'ils sont excusables d'ignorer le droit On s'intéresse à la valeur de l'objet dérobé, mais plus important encore, à l'intelligence du coupable : peut-il se prévaloir de son ignorance du droit ? [...]

[...] Même au-delà cette ordonnance va être source d'inspiration du Code d'instruction criminelle. On rapproche fréquemment cette ordonnance de la tendance générale à codifier le roi ; beaucoup dénonçant l'éclatement du droit ; les coutumes ; rendant le droit fort complexe. Ce qui apparait le plus souvent c'est la nécessité d'en finir avec les épices , la suppression des justices seigneuriales. Le Code Noir Réglemente la vie des esclaves noirs dans les colonies françaises. Ordonnance de 1685, par Louis XIV articles portant statut civil et pénal applicables aux nombreux esclaves présents suite à la traite massive des noirs. [...]

[...] Le duel devient imprescriptible et non graciable. Le port d'armes devient lui aussi interdit et d'une façon générale on arrive à une époque où l'Etat se police, l'ordre public s'imposant, un certain nombre de conduites sont jugées illicites et contraires à la morale. Nouvelle infraction créée en 1671, il est interdit d'entreprendre un pèlerinage hors du royaume sans avoir l'autorisation de l'évêque, du maire ou officier du baillage ainsi que l'autorisation des proches parents. On retrouve la même préoccupation du roi que celle qui l'a poussé à incriminer le vagabondage. [...]