Yering estimait que l'histoire de la peine était celle d'une constante absolution. Abolition de la peine de mort pour les infractions politiques en 1848 et en droit général en 1981. Aujourd'hui, le droit de la peine est marqué par deux mouvements importants :
- Juridictionnalisation de son application ;
- Individualisation de la peine. Cela implique que la sanction encourue, car la sanction prévue abstraitement par un texte, n'est pas forcément la même que la peine prononcée par la juge. La peine prononcée par la juge tient compte des faits, de la personnalité du délinquant. Cette peine prononcée est elle-même différente de la peine exécutée.
[...] Il y a aggravation du maximum encouru. La récidive contraventionnelle Elle implique que le deuxième terme est une contravention. Cette récidive est limitée aux contraventions de 5ème classe et à la condition qu'il existe une incrimination spéciale de la récidive. Le délai est d'1 an et le maximum de l'amende encourue est multiplié par 2. Dans certains cas, lorsque la contravention est commise en état de récidive, ça devient un délit. Dans ce cas, l'article 132-11 du Code pénal, indique que le délai passe à 3 ans. [...]
[...] L'intimidation Elle est plus orientée vers l'avenir : on distingue la prévention générale de la prévention spéciale. La prévention générale consiste à dire que le châtiment subit par un coupable va dissuader tous les autres de commettre de tels faits. Beccaria a développé assez largement cette idée. La prévention spéciale, consiste à dire que si une personne a été condamnée elle sait ce qu'elle encoure, elle sait le mal qu'elle a subi, cela va la discuter, de commettre de nouvelles infractions. Cette fonction-là a un rôle important s'agissant de la récidive. [...]
[...] La création par une loi du 22 novembre 1978 de la période de sureté. C'est une période durant laquelle le condamné ne pourra pas bénéficier d'élargissement, c'est-à-dire qu'il devra exécuter la période de condamnation. Aujourd'hui on a tendance à l'allongement des peines. L'amendement ou la réadaptation Cela revient à transformer en honnête homme l'auteur d'une infraction et à la reclasser dans la société. Cette fonction là, s'est surtout développée au lendemain de la 2GM : le but de resocialisation attribuée à la peine constitue à l'époque une clef de voûte, un principe essentiel de l'organisation du système répressif. [...]
[...] Le nombre de jours-amendes ne peut pas excéder 360 jours. La peine de stage de citoyenneté : créée par une loi du 9 mars 2004. Le tribunal correctionnel à la possibilité de prescrire, lorsqu'un délit est puni d'une peine d'emprisonnement, qu'à la place de celui-ci la personne suive un stage de citoyenneté. Cette mesure est effectuée sous le contrôle du délégué du procureur. C'est une peine alternative à l'emprisonnement, mais c'est aussi une peine complémentaire en matière correctionnelle, contraventionnelle et c'est même une mesure de composition pénale. [...]
[...] La récidive correctionnelle Elle implique que le deuxième terme de la récidive est un délit. Si la première condamnation est un crime, la récidive est générale et temporaire avec un délai qui va varier en fonction de la gravité de la deuxième condamnation : 10 ans si le délit est puni de 10 ans d'emprisonnement ; 5 ans si le délit est puni d'une peine d'emprisonnement supérieure à 1 an. Dans les deux cas, le maximum des peines est doublé. SI la première condamnation était un délit. [...]
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