Le harcèlement connaît aujourd'hui un bien triste succès juridique et judiciaire en France. L'employeur lui-même doit prévenir et s'abstenir de tout comportement portant atteinte à la dignité des femmes et des hommes au travail. Ce principe reconnu au niveau européen a été retranscrit dans notre droit interne.
On relève que la lutte s'étend aujourd'hui aux candidats à un poste et aux stagiaires. De plus, les agissements de harcèlement peuvent être le fait de toute personne dans l'entreprise, collègue, subordonné. Autrement dit, on condamne désormais tant le harcèlement sexuel vertical ( une personne fait pression sur une autre en abusant de son autorité) que le harcèlement horizontal, déconnecté de tout rapport hiérarchique.
Le débat en jurisprudence s'ouvrira demain sur la notion « d'agissement ».
La notion est subjective. La jurisprudence exige un critère de répétition et de durée, même si en principe, un seul acte doit suffire à caractériser le harcèlement sexuel (en matière de chantage à l'embauche par exemple, où un seul acte est établi).
[...] Les juges du fond apprécient souverainement l'existence d'un harcèlement moral. La précision d'actes répétitifs pour qualifier le harcèlement moral permet d'écarter les situations voisines telles que le licenciement entouré de circonstances vexatoires ou l'état de stress occasionné par des contraintes d'organisation. Le licenciement vexatoire se caractérise par des violences psychologiques qui s'exercent uniquement au moment de la rupture du contrat de travail (telle l'annonce brutale et publique du licenciement). Le harcèlement moral, qui implique un acharnement sur une personne, doit aussi être distingué des conséquences néfastes sur un salarié des impératifs de gestion ou de la pression des actionnaires L'effet ou l'objet des agissements constitutifs de harcèlement moral Les faits de harcèlement moral sont nécessairement intentionnels. [...]
[...] L'employeur doit être informé des situations de harcèlement moral et réagir dès le stade du soupçon. L'employeur étant toujours considéré comme responsable du harcèlement moral dont un salarié est victime dans son entreprise, il peut se trouver confronté à une nullité par ricochet. Ainsi la jurisprudence considère que l'absence prolongée du salarié étant la conséquence du harcèlement moral dont il était l'objet, l'employeur, responsable de cette situation, ne pouvait se prévaloir, pour justifier son licenciement, de la perturbation que cette absence avait causée au fonctionnement de l'entreprise. [...]
[...] Le contentieux en matière de harcèlement moral est mis, à l'inverse du harcèlement sexuel, à toutes les sauces. la victimologie et la thérapeutique ont remplacé le combat social J.-P. Le Goff. Aujourd'hui une grande partie des dossiers prud'homaux relatifs à la rupture pour motif personnel évoquent, à tout hasard, un harcèlement moral : qualification rejetée par les juges d'appel dans sept cas sur dix. Le législateur de 2002 a autorisé cinq acteurs à intervenir au sein de la mesure la plus efficace ; l'action de prévention en amont. [...]
[...] On cherche ainsi à empêcher que se développe ce type de situations. On rappelle que le contrat de travail doit s'exécuter de bonne foi. Une obligation de prévention du harcèlement est mise à la charge du chef d'entreprise. Le règlement intérieur doit rappeler notamment les dispositions relatives à l'interdiction de toute pratique de harcèlement. Le comité d'entreprise devra être consulté sur le règlement intérieur et a la possibilité de mettre en place des actions de sensibilisation et d'information du personnel. [...]
[...] - atteinte aux droits ou à la dignité Est visé ici en matière de dignité tout comportement qui sort des relations professionnelles normales, inhérentes au lien de subordination, tout manquement à la courtoisie élémentaire qui doit régir les relations sociales. On fait référence aussi aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives ( L. 1121-1 du CT). - altération à la santé physique et mentale On implique ainsi les médecins du travail en matière de lutte contre le harcèlement moral. - avenir professionnel compromis On couvre ainsi la totalité des préjudices entraînés par le harcèlement moral. [...]
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