La répression du meurtre

Extraits

[...] terrorisme : si pas de commencement d'exécution ou de tentative, sur l'association de malfaiteurs. Réunis bande organisée : pas de préméditation dans la réunion. - Aggravation en raison de la préméditation Art. 221-3 CP : l'assassinat est un meurtre commis avec préméditation (définie à l'art. 132-72 c'est-à-dire dessein formé avant l'action de commettre le crime (sang-froid, réflexion). Peut être retenu même si le dessein formé à l'avance ne concerne pas une personne déterminée ( l'erreur sur la personne est indifférente, idem pour le consentement de la victime. [...]

[...] b - La tentative Assimilé au crime lui-même si : ( Le meurtre a été commis et le crime était seulement tenté ; ( Le meurtre a été tenté et le crime a été consommé ; ( Le meurtre est le crime ont été tenté (pas de tentative pour les infractions de résultats). La tentative des délits n'est entraînée l'aggravation du meurtre que si la tentative est prévue par un texte. La tentative de violences volontaires (infractions de résultats) n'est pas incriminée mais la JP prend très tôt la qualification de violences volontaires (violences avec arme par exemple quand une personne avec une arme de nature à impressionner). [...]

[...] Le lien de connexité n'est pas nécessaire, les 2 crimes doivent être distincts. Le même individu doit avoir été auteur des 2 crimes, sans en est surpris dans un même très de temps (peu importe que l'un des 2 crimes n'a été que tenté). b - La connexité avec un délit Art. 221-2 al CP : meurtre qui a pour objet de préparer, faciliter un délit ou de favoriser la fuite, la sûre et l'impunité de l'auteur ou du complice du délit. [...]

[...] Le législateur exige une parenté en ligne directe mais n'inclus pas les alliés du même degré. La victime peut être le conjoint, l'époux, le pacsé, le partenaire. Aggravation qui s'opère même si la victime est un ex même que le meurtre doit avoir été commis en raison des relations passées (art. 132- 80 CP). ( Victime en tant que personne particulièrement vulnérable. Notion de vulnérabilité du à l'âge, la maladie, les déficiences physiques ou psychologiques, l'état de grossesse ; la vulnérabilité doit être apparente ou connue de l'auteur. [...]

[...] En en cas de tentative de complicité, le législateur a érigé à titre d'infraction autonome, le fait de faire vainement à une personne des offres, des promesses, de lui proposer des dons, avantages, présents afin qu'elles commettent un assassinat ou un autre raisonnement (art. 221-5-1 CP). ( 10 ans prison + amende ; sanctionne une provocation suivie d'effet. Les actes préparatoires peuvent constituer le délit d'association de malfaiteurs. Sous - Avec circonstances aggravantes - art. 221-4 CP A - Unicité d'infraction L'aggravation tient tantôt à la victime, tantôt à la pluralité des participants : réclusion criminelle à perpétuité pour les en cas de préméditation (art. 221-3 CP). [...]