[...]
Limitation aux choses matérielles. - Par le passé, il avait pu sembler que même une chose immatérielle puisse être recélée (cf. par exemple : un secret de fabrication, Cass. crim. 07 nov. 1974). Mais, un arrêt de 1995 a remis en cause cela. Dans cet arrêt (Cass. crim. 03 avril 1995), la Chambre criminelle de la Cour de cassation a en effet affirmé qu'une information ne peut être l'objet de recel - tout en retenant toutefois la qualification de recel en l'espèce, car l'information était contenue dans une photocopie. Certes, cet arrêt a ensuite valu à la France une condamnation par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH, 21 janv. 1999), mais pour une raison étrangère à la nature de l'objet. Si la France a été condamnée, c'est au nom de la liberté de l'information qui, selon la Cour européenne, était compromise par la possibilité d'une condamnation pour recel du journaliste détenant la preuve des révélations qu'il fait au public (dans le même sens : CEDH, 07 juin 2007). Au demeurant, cet opprobre ainsi jeté sur la France par les instances européennes a conduit la Cour de cassation à infléchir sa jurisprudence relativement à l'indifférence des mobiles. C'est ainsi que, par un arrêt de 2002, elle a censuré la Cour d'appel ayant condamné pour recel le journaliste qui, pour se défendre dans une poursuite en diffamation, avait versé aux débats des copies de pièces obtenues à la suite d'une violation du secret de l'instruction. (Cass. crim. 11 juin 2002). Pour la haute juridiction, la Cour d'appel ne pouvait justifier une telle condamnation « sans rechercher si, en l'espèce, la production en justice des pièces litigieuses, (...) n'avait pas été rendue nécessaire par l'exercice des droits de la défense ». Selon cet arrêt, il semble donc que les journalistes puissent, au moins dans certains cas, bénéficier d'une sorte de fait justificatif - ou d'immunité, les mettant à l'abri d'une condamnation pour recel. Cette solution n'est pas sans rappeler celle évoquée précédemment à propos du vol où la Chambre criminelle a également admis une possibilité de justification tirée de l'exercice des droits de la défense. Il est notable que, dans un cas comme dans l'autre, il s'agit de trouver un équilibre entre des droits concurrents, et c'est ce qui constitue d'ailleurs la limite de la possibilité de justification. À cet égard, on peut évoquer un arrêt de 2007 (Cass. crim. 12 juin 2007) qui refuse à un journaliste, condamné pour recel, l' « immunité » tirée de la liberté d'expression, dans un cas où celle-ci entre en conflit avec le droit d'autrui à la présomption d'innocence (...)
[...] - Toutefois, on peut nourrir des doutes sur la pérennité de cette solution. En effet, lorsque l'on sait, ainsi que nous l'avons précédemment énoncé, que la jurisprudence qui s'est récemment développée en matière d'abus de confiance tend à une dématérialisation de l'objet, on peut se demander s'il ne s'agit pas de l'amorce d'un phénomène plus général. À cet égard, on peut faire valoir qu'il existe une corrélation nécessaire entre les infractions pouvant être à l'origine d'un recel et le recel lui-même. [...]
[...] - Il faut se rappeler que la connexité a des conséquences procédurales . Notamment, le recel étant connexe à l'infraction initiale, on peut décider de la jonction des poursuites. En revanche, ce n'est plus la connexité qui explique la solution retenue récemment par la Cour de cassation selon laquelle, dès lors que l'infraction dont provient le bien recelé a été commise en France, cela suffit pour admettre la compétence des tribunaux français pour poursuivre le receleur (Cass. crim sept. 2007). [...]
[...] Cette solution n'est pas sans rappeler celle évoquée précédemment à propos du vol où la Chambre criminelle a également admis une possibilité de justification tirée de l'exercice des droits de la défense. Il est notable que, dans un cas comme dans l'autre, il s'agit de trouver un équilibre entre des droits concurrents, et c'est ce qui constitue d'ailleurs la limite de la possibilité de justification. À cet égard, on peut évoquer un arrêt de 2007 (Cass. crim juin 2007) qui refuse à un journaliste, condamné pour recel, l' immunité tirée de la liberté d'expression, dans un cas où celle-ci entre en conflit avec le droit d'autrui à la présomption d'innocence. [...]
[...] crim février 1991) Preuve de la mauvaise foi. - La mauvaise foi pourra parfois résulter des circonstances et les magistrats la déduisent souvent des conditions de la réception. Ainsi en va-t-il du cas où l'on achète un bien à un inconnu, dans la rue, à un prix très bas, dans des conditions de clandestinité Faisons observer qu'on peut en arriver ainsi à sanctionner des fautes qui sont à la limite de la simple imprudence. Cela est particulièrement vrai quand il s'agit de professionnels, par exemple un antiquaire qui aura acheté des objets au-dessous de leur valeur et pour lequel la Chambre criminelle considérera qu'il n'a pas pu ignorer l'origine frauduleuse de la chose. [...]
[...] Cette loi d'une part, abrogé un certain nombre de dispositions spécifiques qui existaient, notamment en matière de stupéfiants, pour la personne en relation avec quelqu'un se livrant au trafic et qui ne peut justifier de ressources correspondant à son train de vie (ancien art. 222-39-1), ou en matière de traite des êtres humains (ancien art. 225-4-8), ou encore en matière d'extorsion (ancien art. 312-7-1). D'autre part, elle a donné à l'article 321-6 une nouvelle rédaction, plus générale, destinée à couvrir l'ensemble des hypothèses antérieurement visées par les diverses dispositions abrogées. [...]
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