Procès, institutions juridictionnelles, séparation des pouvoirs, organisation de la justice, Cour de cassation, juridictions pénales, Cour d'appel
La vie en société implique nécessairement la confrontation des individus (conflit). En effet, la vie en collectivité engendre des conflits. Il y a d'abord des conflits entre les individus (conflits de droit privé) qui relèvent des instances de l'ordre judiciaire et ensuite il y a des conflits qui opposent les individus à la collectivité. C'est ce qu'on appelle les conflits d'ordre public qui relèvent d'une part des juridictions d'ordre administratif, mais également des juridictions de droit pénal. C'est le juge qui en charge de résoudre les différents conflits et à l'occasion de son intervention, le juge est parfois appelé à interpréter la règle de droit et plus généralement le juge est appelé à dire le droit pour donner une solution à un litige déterminé. L'intervention du juge n'a pas toujours existé. Lorsqu'une personne se disait victime elle exerçait un droit de vengeance. Elle exerçait son droit par son clan. A cette phase de vengeance a succédé une phase de justice privée c'est-à-dire que les litiges étaient confiés à un arbitre privé. Ensuite, l'arbitrage privé a été remplacé par les tribunaux d'État et lorsqu'il en y a cela veut dire que l'État a un rôle renforcé dans la société. On a pu constater dans les sociétés même plus anciennes que le juge était existant et intervenait pour résoudre les différents conflits. Notre système judiciaire est formulé par un postulat selon lequel nul ne peut se faire justice à soi-même.
[...] Il y a 2 chefs de cours dont les pouvoirs sont importants : le Procureur général & le premier président. I Les fonctions de chefs de cour Les fonctions de chefs de cour sont exercées conjointement par les 2. Ils ont attributions administratives, & vont dont diriger & surveiller le personnel qui leur ait rattaché. 1er Président de la CA : Magistrat de la cour d'appel + magistrat du siège qui dépendent de la cour d'appel ont pour chef hiérarchique le premier président. [...]
[...] C'est pourquoi la CJCE ne peut pas dire qu'il y a violation de la CESDH, ce n'a pas compétence à cela, elle va plutôt invoqué la Charte des droits fondamentaux mais pas de sanctions. Traité de Lisbonne : a rendu effective la charte des droits fondamentaux en prévoyant des sanctions. La CJCE a fixé 2 règles essentielles qui sont à la base du droit positifs internes : - Règle de l'application directe du droit communautaire dans les Etats membres = effet direct. - Règle de la primauté de la règle commune sur la règle nationale. Avec ces 2 règles, on a modifié la hiérarchie des normes, sur le plan national & international. [...]
[...] Pour le ministère de la justice, c'est particulièrement souhaitable pour des infractions mettant en cause des personnes qui se connaissent & condamnées à vivre ensemble. En effet, la finalité de la médiation est de réparer le préjudice subit. Loi 97 a renforcé ce dispositif & a ajouté : la Médiation pénale s'inscrit dans un mode de règlement des conflits avec classement sans suite conditionnel la condition étant la réparation du préjudice résultant de l'infraction. Composition Pénale : Décret 2001 : prévoit un système de composition pénale, prévue au code de procédure pénale. [...]
[...] Mais il y a des exceptions où elle contrôle la qualification des faits. La cour de cass ne qualifie pas sauf pour les cas elle s'arroge ce droit. B Juge de cassation Elle ne juge pas à nouveau l'affaire dans son entier. En réalité elle contrôle le travail des magistrats du fond, ont ils correctement appliquer la règle de droit. - Soit elle considère que les juges du fond ont correctement appliquer la règle = elle rejette alors le pourvoi. [...]
[...] Jusqu'en 65 il s'agissait de professions libérales, mais ils ont été fonctionnarisé. Auxiliaire de justice : Les avoués, qui, jusqu'en 71, exerçaient en 1ère instance & en appel. Puis ils n'ont plus exercé qu'en appel. Depuis janvier 2008 ( il n'y a plus d'avoués. Ils représentaient le client, actes de procédure & actes écrits réalisés par lui. Les avocats eux sont là pour l'assistance & la plaidoirie. La profession d'avocats a absorbé la profession d'avoués, ainsi que les conseils juridiques (domaine de l'entreprise). [...]
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