Avant 1789, ce principe est assez méconnu car le droit pénal coutumier ou écrit accorde une part très importante à l'interprétation du juge. Ce dernier peut réprimer un comportement qui n'est pas prévu par un texte. Le recours à l'arbitraire du juge ne survenait que si aucune peine n'était édictée.
Au XVIII on assiste à la première vague de textualisation de ce principe de légalité. Deux auteurs ont développé le principe de légalité : Montesquieu et Baccaria. Ce principe se trouve dans la DDHC, principalement à l'article 8 : « la loi ne peut établir que des peines strictement et évidemment nécessaires et nuls ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée ».
La deuxième vague vient après la Seconde Guerre mondiale, on trouve trace de ce principe dans la déclaration universelle des droits de l'homme aux articles 9, 10 et 11 et dans la CEDH à l'article 7. La Cour européenne des droits de l'homme veille au respect de ce principe.
[...] S'agissant de la procédure de ce principe : sa signification est que le législateur doit prévoir les organes et les formes du procès. II. Pour le juge Le principe de légalité a trois implications : Il ne doit pas s'affranchir du droit pénal : il ne doit pas en créer ; Il ne doit pas aller au-delà du texte : il doit interpréter strictement ; Il doit appliquer le texte, il doit qualifier les textes. L'interdiction de créer du droit pénal Le premier sens du principe de légalité c'est que le juge ne peut pas créer des incriminations : il ne peut pas créer des sanctions, seuls les comportements interdits par la loi peuvent être poursuivis, pour autant cela ne signifie pas que tous comportements prévus par la loi pénale sont poursuivis. [...]
[...] Section 3 : L'évolution du principe de légalité Il y a une sorte de transformation de la légalité. I. La transformation du principe de légalité On ne parle pas de recul, car il concerne la loi et peut-être moins la légalité. Recul de la loi, car la loi est concurrencée par d'autres sources : par le règlement. Le législateur a pris l'habitude de déléguer au pouvoir exécutif (renvoie par décrets, par ordonnances), au droit international en prévoyant des textes qui, pour des définitions, renvoient à des directives. [...]
[...] Le principe de la légalité pénale Section 1 : Affirmation du principe I. Les origines Avant 1789, ce principe est assez méconnu, car le droit pénal coutumier ou écrit accorde une part très importante à l'interprétation du juge. Ce dernier peut réprimer un comportement qui n'est pas prévu par un texte. Le recours à l'arbitraire du juge ne survenait que si aucune peine n'était édictée. Au XVIII on assiste à la première vague de textualisation de ce principe de légalité. [...]
[...] L'affaiblissement du principe de légalité Il vient du législateur lui même. On assiste à plusieurs phénomènes qui participent à cet affaiblissement : La multiplication des lois : beaucoup de lois sont votées, le droit pénal est particulièrement touché, car le droit pénal est devenu un outil médiatique pour les politiques : droit pénal magique = droit pénal qui sert à lutter contre tous les maux de la société. Manifestation de cela : ce sont les lois votées en réaction à des affaires. [...]
[...] Autrefois, dans l'ancien Code pénal, le viol n'était pas défini, c'était le rôle du juge. Aujourd'hui le harcèlement moral est sanctionné 222-33 du Code pénal, mais il n'est pas défini. On assiste à une complexification du droit pénal. Le maillage pénal est de plus en plus complexe. [...]
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