Présentation générale et les éléments constitutifs de l'infraction pénale

Esma Y.

Commandez une rédaction : Cours en Droit pénal sur mesure

Devis en ligne gratuit

Cours Format .docx

Présentation générale et les éléments constitutifs de l'infraction pénale

Télécharger

Lire un extrait

Thèmes abordés

Droit, droit pénal, éléments constitutifs de l'infraction, infraction pénale, élément matériel de l'infraction, élément moral de l'infraction, qualification juridique des faits, qualification juridique de l'infraction, syllogisme juridique, procès pénal, principe de la légalité, crime, délit, contravention, classification des infractions, infraction politique, régime juridique, condition préalable, comportement délictueux, tentative, acte infructueux, infraction impossible, infraction suspendue, commencement d'infraction

Lecture
Résumé
Sommaire
Extraits

Résumé du document

Le mot qualification renvoie à un processus intellectuel qui consiste à rattacher des faits bruts à une incrimination légalement prévue par un texte. Cette qualification est la principale mission confiée à un juge. On parle de qualification judiciaire, donc ça revient ni plus ni moins au syllogisme juridique. On recherche une concordance, d'une part entre les faits bruts et les différents éléments constitutifs de l'infraction.
Cette qualification juridique des faits ne doit pas être confondue avec la qualification juridique des infractions puisque la qualification juridique de l'infraction consiste à rattacher l'infraction que l'on vient d'identifier à une catégorie particulière d'infraction.

Sommaire

La qualification juridique de l'infraction
1. La distinction entre la qualification juridique des faits et de l'infraction
2. La qualification suivant la gravité de l'infraction : la classification tripartite
3. La qualification suivant la nature de l'infraction
Présentation générale des éléments constitutifs de l'infraction
1. La stricte dualité des éléments constitutifs de l'infraction
2. La distinction entre éléments constitutifs et conditions préalables de l'infraction
La structure matérielle de l'infraction
1. La matérialité de l'infraction au regard du comportement
2. La matérialité de l'infraction au regard du résultat

Accédez gratuitement au plan de ce document en vous connectant.

Extraits

[...] : matériel = vol, moral = imprudence). Or, l'élément légal est la norme, donc ce n'est pas un élément constitutif de l'infraction, la norme est seulement un préalable légal. La distinction entre éléments constitutifs et conditions préalables de l'infraction Comme leurs noms l'indiquent, les conditions préalables sont les situations, l'environnement social, économique et juridique est indispensable pour qu'une infraction existe. Dans la plupart des cas, les conditions préalables sont des situations parfaitement légales (exemple : un vol de portable est fait sur le proprio du tél. [...]

[...] Les voies de fait sont des actes de commission. Or le frère dit n'avoir jamais touché à la jeune fille il a alors considéré qu'il y a infraction de commission par omission). Arrêt 20 nov : on n'a pas pu reconnaitre la voie de fait à l'égard de ce frère, on ne peut pas lui reprocher au titre d'une passivité quelque chose qui relève d'une autre catégorie d'infraction. L'omission de porter secours datant de 1954, on n'a pas pu lui reprocher cela. [...]

[...] Art 111-1 ancien : les infractions sont classées en crime, délit en contravention, mais « selon leurs peines », cette peine va traduire la gravité, donc on a une retranscription à travers la peine de la gravité. Est-ce qu'il est question d'une classification tripartite ? NON : il y a 5 classes de contravention L'intérêt de la classification : il y a des différences entre les infractions au titre de l'élément moral. Exemple : Il n'y a pas de crime non intentionnel/ Dès lors que l'on parle de crime ? [...]

[...] Une partie de la doctrine envisage une classification en 2 parties : 1 partie comportant les crimes et les délits ainsi que les contraventions de la et la classe. Et dans une autre partie, les contraventions des 3 premières classes. La qualification suivant la nature de l'infraction Les infractions politiques Elle a toujours existé parce qu'elle renvoie à la notion de crime de lèse-majesté. Du fait de l'importance de ces infractions à l'ordre politique (et ordre religieux), on a décidé de leur donner un régime juridique à part, extrêmement répressif. [...]

[...] Des infractions surnaturelles : l'utilisation d'un certain nombre de procédés. Exemple : sorcellerie . En droit français cela n'existe pas. L'acte infructueux du fait de la personne : l'infraction manquée Le résultat était matériellement accessible, mais l'agent ne l'a pas atteint par suite d'un élément qui lui est propre ou encore d'un élément qui lui est extérieur. Les infractions manquées posent moins de difficultés que les infractions impossibles puisque pour les infractions manquées il n'y a absolument aucune discussion sur la possibilité initiale d'atteindre un résultat. [...]

docx