La dénomination de « police technique et scientifique » recouvre l'ensemble des connaissances, des méthodes et des moyens techniques ou scientifiques de constatations, de recherche, d'examen et d'analyse visant à l'administration de la preuve dans le procès pénal.
Elle s'applique plus précisément au champ d'application des services de police et de gendarmerie spécialisés dans la mise en oeuvre de ces procédés et qui apportent en permanence leur assistance aux enquêteurs comme aux magistrats du parquet ou de l'instruction. En effet, la fiabilité des preuves scientifiques paraît désormais plus sécurisante aux yeux des magistrats. Malgré tout il leur incombe de veiller à la bonne interprétation des résultats.
Les travaux de la police technique et scientifique consistent selon l'art. 14 du Code de procédure pénale, d'une part à « constater l'infraction, en rassembler les preuves et en rechercher les auteurs », d'autre part et lorsqu'une information est ouverte, à « exécuter les délégations des juges d'instruction et déférer à leurs réquisitions ».
Ce concours à la mission de police judiciaire est d'abord le fait de la police technique qui est notamment chargée de fixer l'état des lieux où se sont produits les crimes et délits, de rechercher et de recueillir les traces utiles à la manifestation de la vérité, et d'exploiter par des méthodes comparatives les éléments découverts et d'identifier, enfin, les malfaiteurs impliqués dans les faits (...)
[...] Celui- ci peut laisser des empreintes, des fibres, des traces parfois volontairement. La différence entre la criminalistique et la profilage est le flou qu'engendre ce dernier. En revanche, la preuve pénale établie par la PTS est indiscutable. Même si sa réputation n'est plus à faire, la police technique et scientifique engendre des sommes souvent vertigineuses. C'est pourquoi les magistrats hésitent souvent à faire appel à elle. La PTS est donc employée pour les crimes et délits les plus importants. [...]
[...] Elles doivent être soit photographiées, soit moulées avec une pâte spéciale. Le moulage étant une opération délicate, on utilise maintenant un détecteur qui reconstitue les dessins de semelles. Les traces laissées par les pneumatiques sont également d'un grand intérêt et l'on précède de la même manière que pour les semelles. En la matière, le spécialiste compare sous grossissement la trace initiale et la trace produite par lui au moyen de l'outil qui a été saisi pendant l'enquête. Ainsi, le spécialiste met en évidence ou non, des similitudes qui pourront lui permettre d'identifier un véhicule ou un individu suspect. [...]
[...] L'officier de police judiciaire se fait aussitôt assister de spécialistes de police technique et scientifique qui travailleront sous sa conduite. Section II- Les mesures conservatoires et la fixation de l'état des lieux Dès que les policiers et les gendarmes arrivent sur les lieux de l'infraction, leur premier souci est de s'assurer de la protection de la scène de crime contre toute modification. Cette obligation est souvent difficile à faire respecter en ce sens qu'elle ne constitue pas la première préoccupation des premiers intervenants. [...]
[...] Les profils génétiques des échantillons prélevés sur les scènes de crime sont comparés à ceux obtenus à partir du sang de la victime ou d'un suspect. B - Les analyses toxicologiques La toxicologie recouvre deux domaines d'activité. Il s'agit tout d'abord de la toxicologie médico- légale qui intervient dans le processus de recherche des causes de la mort. La tâche de l'analyse consiste à identifier et à quantifier toutes les substances pharmacologiques qui sont actives dans le sang, l'urine, la bile, les cheveux puis à interpréter les résultats. [...]
[...] C'est pourquoi les OPJ doivent mettre en place des structures capables de réaliser les examens et les analyses scientifiques. En matière de police scientifique, l'investissement se fait en 1987, quand la gendarmerie se dote de son premier laboratoire de police scientifique, la section d'investigation criminelle de la gendarmerie nationale, au Fort de Rosny sous Bois. Loi 1407 du 30 décembre 1985 portant diverses dispositions de procédure pénale et de droit pénal, JO 303 du 30 et 31 décembre 1985, p 15505. Elle comprend à son origine un département spécialisé dans la balistique, documents et empreintes digitales et véhicules. [...]
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