Il y a deux questions : quelles sont les personnes responsables ? Quelles sont les modalités de leur participation ?
En France, le droit pénal repose sur une idée selon laquelle les citoyens jouissent d'un libre arbitre. La liberté, le libre arbitre, a pour corollaire la responsabilité. La responsabilité pénale désigne, pour une personne, le fait d'assumer les conséquences pénales de l'infraction à laquelle elle a participé. Une fois que les éléments constitutifs de l'infraction sont déterminés, l'infraction doit être imputée à un individu. L'imputation a deux significations : c'est le lien qui unit une personne et l'infraction, et c'est la capacité de la personne à répondre de cette infraction.
Cette dernière acceptation c'est le problème de l'imputabilité, notamment pour les mineurs, les personnes souffrant de troubles mentaux, qui ne peuvent pas se voir imputer une infraction. L'imputabilité doit être distinguée de la culpabilité. Cette dernière implique un jugement de valeur. L'imputation, c'est uniquement le rattachement d'un fait à une personne. Il faut aussi admettre le développement de la responsabilité des personnes morales.
[...] On peut en déduire que la répression est possible. Punissabilité du complice et de l'auteur Peu importe que l'auteur principal ne soit pas punissable, notamment pour des raisons de fait. Lorsque l'auteur est en fuite, inconnu, décédé, le complice est encore punissable. Il existe également des raisons de droit qui vont conduire à l'impunité de l'auteur principal. Il existe des causes d'irresponsabilité. Le caractère punissable de la complicité est maintenu si l'auteur principal bénéficie par exemple d'un trouble psychique, qui est une cause subjective d'irresponsabilité. [...]
[...] L'aide ou l'assistance c'est un peu le droit commun de la complicité et ne concerne que les crimes et les délits en principe. L'acte d'aide doit en principe être positif, mais il existe des nuances. Le 2ème cas c'est la complicité par instigation (121-7 alinéa 2 CP). Est complice par instigation la personne qui, par don, promesse, menaces, ordres, abus d'autorité ou de pouvoir, aura provoqué une infraction, ou le fait de donner des instructions pour la commettre. Il y a l'instigation par provocation et l'instigation par instruction. [...]
[...] EX : provocation au suicide. Le droit pénal envisage parfois la complicité comme une circonstance aggravante, notamment en matière de vol, de viol, ou d'agression sexuelle. Les conditions de la complicité Une infraction principale Il faut un fait principal punissable. La complicité n'est punissable que si le fait imputable à l'auteur principal réunit tous les éléments constitutifs de l'infraction. La nature de l'infraction principale Il faut lire ensemble les deux alinéas de l‘article 121-7 et l'article R 610-2 du CP. [...]
[...] Théorie du délit distinct ou le système de la pluralité d'infraction : la responsabilité de chacun des participants est envisagée sans référence à l'autre. Chacun ne peut être jugé qu'en fonction de sa conduite propre, pour ses propres actes. En supprimant toute relation entre les différents protagonistes, on évite les difficultés de la théorie précédente. Cette manière de voir a été critiquée, parce que si on nie toute relation entre protagonistes, on nie la relation entre complice et auteur, le caractère collectif de l'activité criminelle. [...]
[...] La jurisprudence n'est pas véritablement fixée. Dans certains cas, la chambre criminelle affirme que le fait principal punissable doit être établi dans tous les éléments constitutifs, c'est-à-dire que l'intention doit y être. Dans d'autres décisions, la jurisprudence considère que le complice demeure punissable malgré la relaxe de l'auteur principal pour défaut d'intention coupable. La complicité de la complicité Le complice de complice c'est le voisin qui fournit au complice du voleur des indications sur les allées et venues de la victime. [...]
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