La pénologie est la branche qui étudie les fonctions des sanctions pénales, les règles de leur exécution et les méthodes visées dans leur application. Pénologie est un terme relativement récent.
Autrefois, on parlait de science pénitentiaire. Cette formulation a été abandonnée, complètement obsolète, elle renvoyait en fait à la méthode des sciences empiriques (étude de la criminologie).
La science pénitentiaire renvoyait en réalité à l'étude de la seule peine privative de liberté donc l'étude de la prison ou de l'emprisonnement. Cette science pénitentiaire s'est élargie à la pénologie à partir du moment où l'objet d'étude s'est porté non seulement sur la peine privative de liberté, mais également sur l'étude de toutes les alternatives à l'emprisonnement. On assiste aujourd'hui en effet à une diversification de la peine.
[...] L'initiative de la saisine du contrôleur des lieux de privation de liberté est de 2 ordres : il peut recevoir des informations laissées à son appréciation de toute personne physique ou morale s'étant donné pour finalité ou pour objet le respect des droits fondamentaux. À ce titre, les détenus vont saisir le contrôleur pour dénoncer les conditions de détention. le contrôleur général a pour mission de contrôler les conditions de prise en charge et de transfèrement des personnes privées de liberté afin de s'assurer du respect des droits fondamentaux. [...]
[...] Cette loi de 1987 élève l'administration pénitentiaire au rang de SPP. Question: la prison est-elle un service public à l'identique des autres services publics ? NON. Ce SPP n'a pas suivi le chemin classique des autres services publics. Il a fait l'objet d'un certain isolement. La question est aujourd'hui presque réglée, à tel point qu'il a fallu attendre 2009 pour que les détenus soient considérés comme de véritables usagers d'un service public (en 1987, il ne l'était pas). Art 2 de la loi : redéfini les missions du SPP (définies à l'origine par la loi de 1987) : Le SPP participe à l'exécution des décisions pénales. [...]
[...] Un effort est effectué aussi pour préciser la qualification infractionnelle des faits. Désormais, la qualification des faits doit être précisée dans l'acte de saisine de la commission. L'exercice des voies de recours Désormais, la sanction disciplinaire est soumise à recours. Ici, c'est le juge administratif qui est compétent. Sauf qu'il y a une petite difficulté qui a été pointée du doigt dans les arrêts cités de la CourEDH. En effet, le recours est soumis à un recours hiérarchique préalable auprès du directeur inter régional. [...]
[...] C'est une sorte de détention provisoire à l'intérieur de la prison. Le décret de 2010 est venu encadrer cette mesure de placement préventif. Il en fait une mesure exceptionnelle. L'article R57-7-18 du décret précise que le chef d'établissement peut décider du confinement en cellule individuelle ordinaire si les faits constituent une faute du premier ou second degré et si la mesure est l'unique moyen de faire cesser la faute ou de maintenir l'ordre. Pour les mineurs de 16 à 18 ans, le placement en cellule de confinement ne peut intervenir qu'en raison de fautes graves. [...]
[...] L'idée de procès équitable renvoie à 2 notions : l'impartialité et l'indépendance de la juridiction. La commission de discipline est fermée au JAP. C'est le chef d'établissement qui préside la commission de discipline. Elle était exclusivement composée de membres de l'établissement pénitentiaire. Le législateur pénitentiaire va essayer de se rapprocher de l'idée d'impartialité en ajoutant à la composition de la commission de discipline une personnalité extérieure issue de la société civile, en vue de rendre + transparente la procédure disciplinaire, et donc de se rapprocher de l'idée d'impartialité. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
