Le sursis simple a été inventé en 1872. Le sursis avec mise à l'épreuve (SME) date de 1958. C'est le début de diversification des peines à partir de 1958 : avant, on manquait d'imagination, de modèle. Le modèle de la France est celui de légalité.
Il y a des pays où ce principe n'est pas aussi strict comme dans les pays anglophones : les juges peuvent créer du droit. En France, le juge ne peut pas inventer de nouvelles peines.
Toutes les nouvelles peines à partir de 1958 ont été importées de l'étranger. Le SME est une peine qui est inspirée de la probation : ça existait chez les Anglais.
À la fin de la guerre, au ministère de la Justice, il y a d'anciens résistants qui ont été incarcérés pendant la guerre. Ces personnes ayant connu la privation de liberté, ils vont réformer : ils veulent trouver des peines alternatives à la prison.
[...] Le médecin va vérifier que la personne est apte au travail. Le problème, c'est que s'il y a une incapacité totale de travailler, il n'y a aucune solution juridique pour traiter de ce problème. Le médecin va seulement recommander certains travaux et pas d'autres. Section 4 : régime juridique du TIG. Paragraphe 1 : quantum du travail. C'est d'abord combien de temps ? Le minimum est de 20 h et le maximum est 210 h. On a dû baisser ce maximum (avant 240h), car on ne trouvait pas assez de travail pour tout le monde. [...]
[...] On a voulu un large domaine d'application : quel que soit le passé pénal, on peut avoir un TIG. Le TIG est applicable aux mineurs, mais à partir de l'âge de 16ans. Il est aussi applicable aux militaires. Section 3 : conditions du prononcé du TIG. Paragraphe 1 : consentement du condamné. Cette condition est nécessaire. Ce n'est pas le cas pour le SME. Le consentement est requis pour une raison juridique : c'est un travail contraint et non rémunéré. [...]
[...] Ce qu'ils ont en revanche, ce sont des erreurs cognitives (ex. : les femmes doivent se soumettre sexuellement aux hommes ; la sexualité commence à 7ans). L'erreur de la loi est de considérer qu'il faut du soin : les délinquants ont besoin de soin pour leurs erreurs cognitives. La délinquance sexuelle est multifactorielle : il y a des facteurs cognitifs, de la société On sait aussi qu'il y a un facteur de passage à l'acte : on a montré que juste avant le passage à l'acte, il y a eu une tension psychique chez le délinquant. [...]
[...] C'est une bonne mesure tant qu'on l'a pratique légalement et pas de façon abusive. Toutefois, il manque encore de moyens. De plus, quand on est sous ce régime, cela peut avoir un effet négatif sur les familles : une personne peut demander une suspension provisoire de cette interdiction dans la mesure où il a un droit de visite sur son enfant qui est situé dans la zone d'interdiction. Chapitre 6 : les interdictions relatives au territoire. Section 1 : l'interdiction du territoire français. [...]
[...] Il y a une réparation symbolique. Le TIG ne marche que si on met le délinquant parmi d'autres délinquants. De plus, il ne marche pas quand il s'accompagne d'une humiliation. Le meilleur système est celui où on a des travaux utiles (ex. : jardinage, réhabilitation d'immeuble). Le TIG est plus efficace en termes de récidive, car il va jouer sur la culture du délinquant. En 2001, on avait 25.411 TIG prononcés. En 2002, on est passé à En 2004, on avait 10.200 TIG. [...]
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