Le prononcé des peines privatives se conjugue avec la personnalisation des peines. La loi de 2005 sur la récidive a énoncé les objectifs de personnalisation mais des intérêts opposés sont en présence : la protection effective de la société, la sanction du condamné, l'intérêt de la victime, l'insertion ou la réinsertion du mineur, la prévention.
Ses objectifs sont aussi dans la personnalisation post-sentencielle de la peine. Pour la personnalisation des peines privatives de liberté, on prend en compte les circonstances de l'infraction et la personnalité de l'auteur (art. 132-24 CPP).
Des éléments d'appréciation serbe a déterminé le choix de la peine et son fantôme : le juge choisit la peine la plus adéquate dont une peine privative de liberté ; s'il a plusieurs choix, il peut réduire son montant et aménagé son exécution (...)
[...] La juridiction de jugement peut soumettre le mineur à une ou plusieurs obligations de l' art. 132-44 et -45 CP. Le placement en extérieur a un caractère fongible ; c'est JDE qui accorde une autorisation spéciale nécessaire en vue de l'exercice d'une activité, le mineur doit être porteur de documents justifiant la régularité de sa situation. Le mineur est toujours sous écrous donc il doit obéir aux règles disciplinaires de l'établissement et peut détenir de l'argent. L'encadrement du mineur est effectué par l'ancien recteur de l'établissement, le responsable de sa formation / de ses soins ou son employeur. [...]
[...] 132-19-1 sont applicables en cas de récidive. Le CP prévoit que la juridiction peut prononcer une peine inférieure au quantum des peines minimales en considération des circonstances de l'infraction et de la personnalité de l'auteur ou des garanties d'insertion / de réinsertion présentées par celui-ci, art. 132-18- 1 CP. Si le mineur est récidiviste au regard d'un crime de violences volontaires, délit avec circonstances aggravantes, agression sexuelle, délit puni de 10 ans prison, le juge ne peut se départir du seuil légal que si la personne poursuivie présente des garanties exceptionnelles d'insertion / de réinsertion, art. [...]
[...] c - Le placement sous surveillance électronique (PSE) art. 20-8 Ordonnance, art. 723-7 à -13 CPP Est une forme d'exécution des peines privatives de liberté dans un cadre autre qu'un établissement pénitentiaire. Le but d'assignation peut- être le domicile de la personne ou un lieu d'accueil privé ou public. La personne porte un bracelet à la cheville ou aux poignets, c'est un dispositif qui permet à l'établissement pénitentiaire ou de s'assurer de sa présence dans les lieux et des périmètres autorisés. [...]
[...] Il peut être décidé par une juridiction lorsqu'il apparaît que le reclassement du coupable est en voie d'être acquis lorsque le dommage est en voie de réparation lorsque le trouble va cesser. Il faut que les conditions soient réunies, la juridiction fixait une date à laquelle elle statuera sur la peine. À cette date, la juridiction peut soit prononcée la peine, soit accordé une dispense de peine, soit ajourné le nouveau (nouvelle date dans les 6 mois de la première décision d'ajournement, art. 132-62 CPP). Une mesure provisoire peut être prononcée : un placement en établissement, une mesure de réparation . - Ajournement de peine au titre de l'art. [...]
[...] d'activités : travail salarié, enseignement à suivre, formation professionnelle, stage, emploi en vue d'une insertion sociale. La semi-liberté peut être décidée par la juridiction de jugement lors qu'elles prononcent la peine : le mineur doit justifier de son activité la peine prononcée doit être [...]
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