Le mot « pénitentiaire » vient du mot « pénitence » qui est le fait de se repentir. C'est également attaché au mot « peine ». En France, on parle également « d'établissements pénitentiaires ».
Le droit pénitentiaire est une discipline juridique intéressante, car elle est mixte : on est à la croisée du droit pénal et du droit administratif. C'est pour cela qu'il y a peu de spécialistes. Le droit pénitentiaire étudie les fonctions pénitentiaires, les questions du droit de visite, la discipline pénitentiaire…
Ex. : un prisonnier qui s'évade va être puni par la commission pénitentiaire et par des qualifications pénales (articles R.57-7-1 et suivant du Code de procédure pénale). Mais si le détenu n'est pas d'accord avec la sanction et qu'il fait un recours, cela revient au juge administratif.
Ex. : le droit de visite d'un enfant à son parent en prison. C'est du droit pénitentiaire, car il faut un titre de visite. Mais c'est du droit civil qui va dire que son père a un droit de visite. Dans le 1er cas, c'est l'autorité pénitentiaire et le juge administratif ; mais de l'autre côté, ce sont les juridictions civiles.
[...] Quels sont les médecins qui acceptent de faire ces fouilles ? Beaucoup de médecins refusent sauf si le détenu est en danger. L'article 57 de la loi pénitentiaire dit qu'il faut un médecin. Dans de nombreux pays, il y a une fouille intégrale avec une fouille des cavités. En France, ces fouilles sont rarement faites. Au niveau des douanes, il y a une fouille qui concerne les mules : il faut des rayons X et il faut lui administrer une substance pour faire éjecter les boulettes. [...]
[...] Autre problème : le syndrome du couloir de la mort. Il y a aussi des problèmes sur les personnes qui se suicident (affaire Keenan de 2001 contre RU : il avait des soins qui ont été refusés). De plus, l'article 3 : la France n'a jamais été condamnée en matière pénitentiaire sur cet article. Par contre, le RU a été condamné (Tyrer c/RU de 1978) pour des faits de torture sur des détenus de l'IRA. Cet article peut être invoqué lorsque des personnes malades n'ont pas des soins. [...]
[...] Il y a des problèmes d'hygiène, de sécurité, il y a donc des accidents du travail. L'inspecteur du travail ne va jamais en prison : en effet, les chefs d'établissements n'ont aucun intérêt à appeler l'inspection du travail. La rémunération n'est pas non plus la même que dans le monde libre, il existe un SMIC horaire et en prison, il y a le SMR carcéral (en brut par heure). Le problème du manque d'emploi. Les places sont très limitées pour les 3 postes. [...]
[...] On a redistribué tous les postes de gradés : Dans le corps des surveillants : les 1ers surveillants ; les surveillants-majors. Dans le corps de commandement : lieutenant et capitaine (concours interne et externe). Section 3 : Les principes déontologiques. Il existe 2 séries de textes en la matière (D.219 et suivants du code de procédure pénale) mais l'administration pénitentiaire a créé un décret portant code de déontologie (30 décembre 2010) : ce décret est souvent redondant des articles 219 et suivants. [...]
[...] Elle doit recruter ses surveillants d'une certaine manière. L'ouverture des prisons sur le monde extérieur : la prison est un milieu fermé, mais il y a du monde qui rentre et qui sort toute la journée (médecins, infirmières, instituteurs, psy, formateurs, personnes associatives, étudiants, Cela a donné à la prison, une crainte : les surveillants se méfient des autres. Cela a produit du droit pour encadrer les entrées. L'incarcération à partir du milieu des années 1990, de personnalités du monde politique, des affaires ou du monde du spectacle (les VIP). [...]
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