La peine: responsabilité et conséquences

Extraits

[...] La peine: responsabilité et conséquences La peine est une souffrance infligée par la société et au nom de celle-ci à l'auteur d'une infraction. La peine est la réaction punitive la violation d'une norme reconnue par la communauté sociale. Définition de jean Pradel. C'est parce que l'homme est libre qu'il est responsable et assume les conséquences de ses actes et est donc puni. La peine est proportionnelle à la gravité de l'infraction commise. Les positivistes ont imaginé des mesures de sûreté. [...]

[...] Le gouvernement a pris un décret en 1996 dans lequel il réglemente le droit pénitentiaire. Ce décret liste les fautes catégories à chacune correspond une sanction). Est apparu un droit pénitentiaire, aujourd'hui très encadré un avocat peut intervenir à ces audiences, c'est un vrai droit avec des garanties, des principes (application de l'art 6). [...]

[...] Le CC a considéré que la nécessité des peines s'étendait à la période de sûreté qui bien que relative à l'exécution de la peine qui relève de la juridiction de jugement et qui peut faire varier la durée effective de la peine. La nécessité des peines a conduit à l'encadrement des peines dites automatiques. Sous l'ancien CP existaient de nombreuses peines automatiques (la juridiction n'avait pas besoin de les prononcer). Le CC a considéré que la nécessité des peines interdisait qu'une peine soit prévue sans jugement, la juridiction peut à l'occasion du prononcé de la peine envisager sa proportionnalité. [...]

[...] La question se posait des sanctions encourues en cas de non-respect de la discipline pénitentiaire. Pendant très longtemps l'administration pénitentiaire était seule compétente. En 1995 il y a eu pour la première fois une décision du CE qui a considéré que les décisions en matière de discipline pénitentiaire n'étaient pas des mesures d'ordre intérieur, mais désormais arrêt Marie 1995 d'une mesure faisant grief donnant lieu à un REP. Le CE a rendu un certain nombre de décisions protégeant les détenus dans leurs recours. [...]

[...] La neutralisation de son état dangereux. Dans le CP un art donne les fonctions de la peine art 132-24 en fonction de la personnalité de l'auteur et de l'infraction Peine d'amende : on tient compte des ressources et charges de l'auteur de l'infraction. La nature, le quantum et le régime des peines prononcées sont fixés de manière à concilier la protection effective de la société, la sanction du condamné et les intérêts de la victime avec la nécessité de favoriser l'insertion ou la réinsertion du condamné et de prévenir la commission de nouvelles infractions. [...]