Droit pénal: Qu'est-ce que la "matière pénale"?
Cours - 7 pages - Droit pénal
La notion de « matière pénale » trouve sa source à l'article 6§1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme qui consacre le droit à un procès équitable, et qui s'applique aux « contestations sur les droits et obligations de caractère civil » ainsi qu'au « bien-fondé de toute...
Droit pénal : l'irresponsabilité pénale
Cours - 5 pages - Droit pénal
Dans la nuit du 9 au 10 octobre 2003, deux individus escaladent la clôture d'un terrain dont le propriétaire exploite les ressources mycologiques. Celui-ci, sous la menace de son fusil de chasse, les contraint à le suivre. Les individus cherchent à s'échapper, mais le propriétaire blesse...
Droit pénal : l'application de la loi pénale dans l'espace
Cours - 5 pages - Droit pénal
L'association des plongeurs organise au mois de juin 2003 pour ses adhérents et toute personne intéressée un séjour sportif en plusieurs étapes des bords des lacs français de la région strasbourgeoise aux bords du Danube en Allemagne. Ce séjour est marqué par un incident : un soir pendant le...
Droit pénal: La notion de résultat en droit pénal
Cours - 5 pages - Droit pénal
La notion de résultat peut revêtir plusieurs significations en droit pénal. Elle peut tout d'abord correspondre au résultat de l'infraction, entendu comme le changement du monde extérieur engendré par le comportement délictueux. On parle alors, selon les auteurs, de résultat concret, physique, ou...
Droit pénal : L'interprétation des normes par le juge pénal
Cours - 6 pages - Droit pénal
Au cours de son office, le juge pénal est amené à interpréter diverses normes. Deux textes du Code pénal sont consacrés directement à ce travail d'interprétation du juge. Il s'agit de l'article 111-4 du Code pénal, qui consacre le principe de l'interprétation stricte de la loi pénale, et de...
