L'application de la loi pénale - publié le 31/03/2007
Cours - 13 pages - Droit pénal
Fiche sur l'application de la loi pénale. Elle donne les bases et les sources du droit pénal, les points clefs et les principaux arrêts cardinaux. La loi n'est pas figée dans le temps et n'est pas la même dans l'ensemble des pays. Aussi le principe de légalité des délits et des...
La participation criminelle et le résultat dommageable
Cours - 7 pages - Droit pénal
Cour sur la participation criminelle et le résultat dommageable. La défense de l'ordre public exige que l'on puisse incriminer la volonté d'ordre criminelle avant qu'elle ne soit consommée et qu'elle n'ait occasionné un résultat dommageable.
L'abus de bien social - publié le 18/02/2007
Cours - 10 pages - Droit pénal
Cours de droit pénal portant sur l'abus de bien social. Le délit d'usage abusif des biens ou du crédit d'une société par ses dirigeants ou d'un usage abusif de leur pouvoir occupe une place privilégiée dans le domaine du droit des affaires. En raison du nombre de poursuites, mais...
La banqueroute
Cours - 7 pages - Droit pénal
Cours de droit pénal portant sur la banqueroute. Explications des cinq cas de banqueroute envisageables. Vous assisterez également à une présentation des conditions préalables à la banqueroute ainsi que des éléments constitutifs du délit de banqueroute.
Introduction au droit pénal général
Cours - 12 pages - Droit pénal
Cours de 2ème année de capacité de droit, introduisant les notions de base en droit pénal. Après avoir présenté les notions de base du droit criminel, ce cours s'articule autour d'une présentation à caractère historique du droit criminel, de son évolution et de l'évolution de la...
Droit pénal: Qu'est-ce que la "matière pénale"?
Cours - 7 pages - Droit pénal
La notion de « matière pénale » trouve sa source à l'article 6§1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme qui consacre le droit à un procès équitable, et qui s'applique aux « contestations sur les droits et obligations de caractère civil » ainsi qu'au « bien-fondé de toute...
Droit pénal : l'irresponsabilité pénale
Cours - 5 pages - Droit pénal
Dans la nuit du 9 au 10 octobre 2003, deux individus escaladent la clôture d'un terrain dont le propriétaire exploite les ressources mycologiques. Celui-ci, sous la menace de son fusil de chasse, les contraint à le suivre. Les individus cherchent à s'échapper, mais le propriétaire blesse...
Droit pénal : l'application de la loi pénale dans l'espace
Cours - 5 pages - Droit pénal
L'association des plongeurs organise au mois de juin 2003 pour ses adhérents et toute personne intéressée un séjour sportif en plusieurs étapes des bords des lacs français de la région strasbourgeoise aux bords du Danube en Allemagne. Ce séjour est marqué par un incident : un soir pendant le...
Droit pénal: La notion de résultat en droit pénal
Cours - 5 pages - Droit pénal
La notion de résultat peut revêtir plusieurs significations en droit pénal. Elle peut tout d'abord correspondre au résultat de l'infraction, entendu comme le changement du monde extérieur engendré par le comportement délictueux. On parle alors, selon les auteurs, de résultat concret, physique, ou...
Droit pénal : L'interprétation des normes par le juge pénal
Cours - 6 pages - Droit pénal
Au cours de son office, le juge pénal est amené à interpréter diverses normes. Deux textes du Code pénal sont consacrés directement à ce travail d'interprétation du juge. Il s'agit de l'article 111-4 du Code pénal, qui consacre le principe de l'interprétation stricte de la loi pénale, et de...
