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Cours en droit pénal 451 à 480

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845 résultats

10 avril 2012
doc

Droit pénal spécial: les différentes atteintes

Cours - 19 pages - Droit pénal

Etude du catalogue des infractions. Il y a des centaines d'infractions. Il y a des valeurs essentielles. L'une d'entre elle est la propriété. Art 541 cciv (la propriété est le droit de jouir des choses de la manière la plus absolu pourvu qu'on en fasse pas un usage prohibé par la loi et les...

03 avril 2012
doc

Droit pénal: quand est-on en présence d'un phénomène criminel?

Cours - 67 pages - Droit pénal

Le droit pénal est siège d'un conflit d'intérêts entre le respect des droits de l'individu, et la protection de la société. Exemple: il y a quelques temps, lorsqu'on était placé en garde à vue, on avait pas le droit de s'entretenir avec un avocat, il en avait le droit, si et seulement si, ce...

30 Mars 2012
doc

La responsabilité pénale: les personnes responsables et irresponsables

Cours - 79 pages - Droit pénal

Notre droit pénal actuel ne punit pas de façon aveugle une personne contrairement à ce qui se passait dans les sociétés primitives. Pour que cette personne soit condamnée à une peine, il faut qu'elle soit reconnue pénalement responsable par le juge. Ce concept de responsabilité recouvre des...

30 Mars 2012
doc

Droit pénal des affaires et ses particularismes

Cours - 67 pages - Droit pénal

Tout d'abord, le premier paradoxe se trouve au niveau de l'histoire. Si l'on s'en tient à l'expression « droit pénal des affaires », on constate que cette matière est relativement récente. Le premier a avoir écrit en cette matière est Mr. VOUIN dans les années 60. Pourtant,...

30 Mars 2012
doc

Les caractéristiques générales de la criminalité

Cours - 17 pages - Droit pénal

En ce qui concerne la criminalité apparente, donc celle qui résulte des documents policiers, ces documents font apparaître 2 sortes d'enseignement. En 1er lieu, on peut rapporter certaines données chiffrées. Tout d'abord, les statistiques des parquets montrent que le taux par rapport à la...

20 Mars 2012
doc

Introduction au droit pénal général - publié le 20/03/2012

Cours - 35 pages - Droit pénal

Le droit pénal est la branche du droit qui organise la sanction de l'État (réaction de l'État) contre un individu ayant accompli un acte prohibé par la loi (infraction pénale). L'auteur d'une infraction pénale fait l'objet d'une réaction de l'État puisqu'il sera...

15 Mars 2012
doc

La criminologie est-elle une science ?

Cours - 35 pages - Droit pénal

Les travaux de Lombroso, Ferry et Garofalo marquent la naissance de la criminologie. Ils incarnent le courant de la pensée positiviste. Et ils font partie de la pensée positive. Ils élaborent des critères explicatifs d'ordre scientifiques basés sur l'expérience. Chez les positivistes, le...

15 Mars 2012
doc

L'infraction pénale - responsabilités et procédures

Cours - 15 pages - Droit pénal

Quels sont les intérêts attachés à la classification tripartite des infractions ? On constate que les règles de droit pénal relatives à la théorie générale de la responsabilité, les règles spéciales de droit pénal relatives à l'étude des infractions et les règles de procédure pénale sont très...

08 Mars 2012
doc

Les sciences criminelles et le phénomène délinquant

Cours - 75 pages - Droit pénal

Deux évolutions ; la première scientifique et l'autre pédagogique. Jusqu'à la fin du 19° siècle on se contente d'appréhender la délinquance et la criminalité uniquement d'un point de vue juridique. Bien sûr on trouve déjà chez Platon et Aristote des élucubrations criminologiques. A coté de cette...

07 Mars 2012

La responsabilité civile délictuelle - publié le 07/03/2012

Cours - 8 pages - Droit pénal

La responsabilité pénale incombe à tous les citoyens du fait du droit pénal. La particularité de la responsabilité pénale est qu'elle est vraiment personnelle. On ne peut pas être pénalement responsable du fait d'autrui, on ne peut être puni pour qqn d'autre. A partir du moment où on est débiteur...

07 Mars 2012

La notion de délinquant

Cours - 3 pages - Droit pénal

Il y a quatre cas de figures : - L'auteur de l'infraction - Le coauteur de l'infraction : quelqu'un qui a participé à la commission de l'infraction au côté de l'auteur. Différent du complice. - L'auteur intellectuel : celui qui planifie tous. S'il fournit seulement les moyens il sera seulement un...

07 Mars 2012

La classification des infractions - publié le 07/03/2012

Cours - 1 pages - Droit pénal

La summa divisio, c'est la division traditionnelle entre crime, délit et contravention. Elle vient du CPl pare ce que l'AR ne connaissait qu'une distinction binaire : crime et délit. Les crimes sont jugés par la Cour d'Assises (magistrats et jurés populaires), les délits sont jugés par le...

06 Mars 2012

Droit pénal: la protection des droits

Cours - 5 pages - Droit pénal

Matière de protection des droits. C'est un droit mouvant, politisé. Elle est, avec le droit du travail, une matière presque publiciste. Le Droit pénal est un lieu de fantasmes parce qu'on rencontre une figure importante de l'inconscient qui est l'interdit. De plus, dès qu'on parle de Justice...

06 Mars 2012

Les éléments constitutifs de l'infraction - publié le 06/03/2012

Cours - 8 pages - Droit pénal

La doctrine considère qu'il y a 3 éléments dans une infraction : - Elément légal : la loi interdit de faire la chose, elle prévoit une peine en cas d'infraction - Elément matériel : c'est le fait, variable selon l'auteur, les conditions et le crime - Elément moral : la volonté que le délinquant a...

05 Mars 2012
doc

Cours de droit pénal général - publié le 05/03/2012

Cours - 39 pages - Droit pénal

La procédure pénale n'est pas un ensemble de formalités secondaires. Elle est essentielle pour la recherche et la découverte des infractions. Le Code pénal est absolument indispensable. La plupart des procès se gagnent sur la procédure. Les types de procédures précises : les procédures dites...

02 Mars 2012

Le droit pénal environnemental: le crime écologique

Cours - 37 pages - Droit pénal

Le droit est « une forêt de symboles » et la défense de la Nature se dessine progressivement comme un de ces symboles les plus marquants. En effet, l'environnement fait l'objet de préoccupations grandissantes dans notre société en raison des répercussions écologiques de sa détérioration. Sa...

24 févr. 2012
doc

Droit pénal: ensemble de règles de droit ayant pour but la sanction des infractions

Cours - 54 pages - Droit pénal

De nombreux auteurs ont réfléchi sur le droit pénal, et ce depuis longtemps. Tous ne sont pas pénalistes. Ces doctrines ont eu des effets plus ou moins importants en matière de politique criminelle. Certaines écoles ont eu une influence très importante.

22 févr. 2012
doc

Introduction au droit pénal spécial : les atteintes volontaires, involontaire à la vie ou à l'intégrité physique des personnes, l'abus par état de faiblesse ou d'ignorance

Cours - 33 pages - Droit pénal

Le droit pénal spécial se définit comme l'étude des éléments constitutifs et des règles spécifiques de répression de chaque infraction pénale. Chaque infraction a des éléments constitutifs qui lui sont propres avec une sanction adaptée. Cette tentative de systématisation est vouée à l'échec tant...

09 févr. 2012

L'aggravation de la peine encourue en droit pénal

Cours - 10 pages - Droit pénal

Deux types d'aggravation doivent ici être distingués. Le premier, qui s'impose d'évidence à l'esprit, est celui du quantum rehaussé de la peine applicable lorsque l'infraction, commise dans un contexte particulier, paraît, aux yeux du législateur, plus grave qu'à...

02 févr. 2012
doc

Le droit pénal spécial - publié le 02/02/2012

Cours - 22 pages - Droit pénal

Le droit pénal spécial est une branche du droit pénal qui traite des infractions. Le droit pénal spécial a un intérêt également pour les sociologues, car selon le nombre d'infractions qui peut exister dans les lois et les peines qui y sont rattachées, ceci donne une image de la société à un...

27 Janv. 2012
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Eléments de Droit pénal général

Cours - 85 pages - Droit pénal

Il faut savoir que le droit pénal est une branche du droit qui transcrit un certain nombre d'interdits. Inscrit dans les textes les interdits. Certains sont connus comme le fait de ne pas devoir blesser ou tuer quelqu'un, de porter atteinte à la vie ou la propriété (vol). C'est la raison pour...

26 Janv. 2012

Droit pénal et sciences criminelles - phénomène délinquant, réaction sociale, norme pénale

Cours - 89 pages - Droit pénal

D'un côté, il a eu une évolution scientifique et d'un autre côté une évolution pédagogique. Avant, les sciences criminelles se réduisaient au droit pénal et à ces diverses branches. L'évolution scientifique est un point très important. A la fin du 19ème siècle, il y a une rupture épistémologique...

23 Janv. 2012
doc

Le Droit pénal général et spécifique

Cours - 13 pages - Droit pénal

Norme 1 : LA CONSTITUTION Ensemble de règles suprêmes qui fondent l'autorité étatique, qui organisent les institutions et lui donnent ses pouvoirs. Norme 2 : LA LOI Elles correspondent aux textes votés par le Parlement, qui lui est formé de l'Assemblée National et le Sénat. Norme 3 : LES DECRETS...

16 Janv. 2012
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Cours de Droit pénal - aspects internationaux

Cours - 64 pages - Droit pénal

Introduction : Un consensus au niveau international est entrain de naître, les responsables de crimes graves doivent nécessairement être poursuivis et jugés, au niveau interne ou international. Depuis une dizaine d'années, la nouveauté est que les dictateurs savent qu'il existe des...

15 Janv. 2012
doc

Les caractéristiques du droit pénal des affaires - publié le 15/01/2012

Cours - 4 pages - Droit pénal

Le droit pénal des affaires est un ensemble de règles qui vont assurer la protection des droits et intérêts de l'ensemble des personnes de la société. Il va mettre en place tout un ensemble d'infraction qui vont permettre aux institutions juridictionnelles de rendre la justice au sein de...

13 Janv. 2012
doc

Procédure pénale : les actions issues de l'infraction et la phase d'instruction

Cours - 69 pages - Droit pénal

L'avant-projet du Code de procédure a été proposé au Conseil des ministres en mars 2010, il prend appui sur le rapport dit Ginchard. C'est un rapport qui attrait à la répartition des conventions et à l'allégement des procédures. Il y a un aspect pénal dans ce rapport. Dans son volet...

29 déc. 2011
doc

Droit pénal et sciences criminelles : la responsabilité pénale

Cours - 96 pages - Droit pénal

Le mot responsabilité vient du latin RESPONDERE, répondre, c'est donc l'obligation de répondre de ses actes. Elle peut donc être assortie de plusieurs qualifications, notamment morales qui placent l'individu face à lui-même. La responsabilité peut aussi être d'ordre politique en...

26 déc. 2011
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Les appropriations frauduleuses - publié le 26/12/2011

Cours - 3 pages - Droit pénal

Dans la majorité des cas, le voleur va déplacer, enlever ou emporter la chose. Il agit à l'insu du propriétaire. A contrario, il n'y a pas de soustraction en l'absence de déplacement si la chose est remise volontairement par le propriétaire.

23 déc. 2011
doc

Droit pénal : la responsabilité pénale et les sanctions

Cours - 104 pages - Droit pénal

Section 1 : La responsabilité du fait personnel Article 121-1 du Code pénal : "nul n'est responsable pénalement que de son propre fait". Loysel énonçait déjà, "en crime, il n'y a point de garant". Ce principe a été énoncé de manière jurisprudentielle. Cette affirmation a été consacrée...

19 déc. 2011

L'élément matériel de l'infraction : la qualification pénale des commissions par omission

Cours - 3 pages - Droit pénal

« Qui peut et n'empêche, pêche » disait Antoine Loysel, jurisconsulte né au 16e siècle. L'auteur de cette citation nous expose donc que la problématique de l'omission ou de l'abstention n'est pas nouvelle en droit pénal. En droit pénal français, l'infraction doit être prouvée par un élément...