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Cours en droit pénal 391 à 420

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845 résultats

25 Oct. 2012
doc

Le droit pénal va définir les contours de la criminalité en posant les infractions pénales

Cours - 31 pages - Droit pénal

Le droit pénal apporte des réponses, il pose aussi les sanctions. Le droit pénal va aussi dessiner, il va poser des règles qui vont permettre d'assurer la répression des comportements punissables. Le droit pénal est une branche de droit. Les sciences criminelles sont des techniques qui ont...

23 Oct. 2012
doc

Fondement du droit Pénal

Cours - 49 pages - Droit pénal

L'objet du droit pénal est de protéger la société, l'ordre public contre des actes qui sont jugés anti sociaux. Le droit pénal n'a pas pour but de protéger les intérêts particuliers d'une victime déterminée. La constitution de partie civil permet à la victime de passer outre l'inertie du...

23 Oct. 2012
doc

Introduction au droit pénal et à la science criminelle

Cours - 17 pages - Droit pénal

L'homicide, fait de donner la mort ou d'ôter la vie ? Quelle valeur donnez-vous à la vie? La vie a une certaine importance car on interdit d'ôter la vie. Mais pourquoi est-ce interdit? La volonté de maintenir cette interdiction peut être liée à la liberté, à la démographie, loi du...

09 Oct. 2012
doc

Constitution et droit pénal

Cours - 4 pages - Droit pénal

Napoléon Ier considérait qu'une bonne Constitution se devait d'être « courte et obscure ». Nul doute que les penseurs de la Vème République aient eu cette assertion en tête au moment de la rédaction du texte de 1958, qui régit encore l'organisation actuelle des pouvoirs publics. Si on...

08 Oct. 2012
pdf

L'oubli en Droit pénal - publié le 08/10/2012

Cours - 8 pages - Droit pénal

Selon Paul Ricoeur, la punition est la condition préalable à toute forme de pardon. C'est en ce sens que le droit pénal revêt toute sa dimension de vecteur de la paix sociale. Cependant, et l'idée est millénaire, la paix sociale peut aussi être assurée par un facteur aux antipodes de l'idée de...

04 Oct. 2012
doc

Le droit pénal ou le droit criminel

Cours - 72 pages - Droit pénal

Le droit pénal incrimine des infractions en attribuant à ces actes une sanction pénale ou peine. Toute violation de la loi n'est pas une infraction pénale. Certaines font encourir une sanction civile ou voire les deux (pénale et civile). Il existe aussi des sanctions fiscales (Ex : amende...

03 Oct. 2012
doc

Droit judiciaire privé - publié le 03/10/2012

Cours - 44 pages - Droit pénal

En 2008: chiffre qui nous montre un encombrement des juridictions. Beaucoup plus long sur le fond qu'en référé. Jugement provisoire: le jugement ne tranche pas le fond; la demande est traitée par le juge des référés et le juge des requêtes. Urgence et provisoire: il s'agit parfois d'un jugement...

29 Sept. 2012
doc

Procédures pénales: la classification des infractions

Cours - 6 pages - Droit pénal

Une infraction est composée d'éléments constitutifs, ce n'est pas une notion uniforme, car il y a plusieurs catégories obéissant à un régime propre, ce qui les rapprochent et les distinguent et qu'elles en sont les conséquences. Distinction entre un crime, un délit et une contravention,...

29 Sept. 2012
doc

Droit pénal: les fonctions du droit pénal général

Cours - 6 pages - Droit pénal

Le droit pénal est une discipline qui fait partie des sciences criminelles en discipline large, il y a le droit public d'une part et le droit privé d'autre part. Les sciences criminelles comprennent des disciplines distinctes : procédure pénale qui est différente ; c'est la constitution d'un...

26 Sept. 2012
odt

Les faits justificatifs en droit pénal - publié le 26/09/2012

Cours - 5 pages - Droit pénal

Jusqu'à la Révolution française de 1789, le Roi pouvait, par le biais de lettres de rémission ou de grâce accorder son pardon à l'auteur d'un crime ou d'un délit. La personne mise en cause n'était alors pas punie mais restait coupable du méfait au regard de la moralité...

20 Sept. 2012
doc

Les infractions de conséquence

Cours - 7 pages - Droit pénal

[...] Le recel n'est punissable que si le receleur connaissait l'origine frauduleuse de la chose recelée (Crim. 10 mai 2005 : des morceaux de lettre sont ramassés par deux individus. La Cour déduit de cette circonstance que les receleurs ne pouvaient avoir conscience que cela constituait...

03 Sept. 2012

Les éléments constitutifs du vol - publié le 03/09/2012

Cours - 1 pages - Droit pénal

Le vol, définit à l'article 311-1 du Code pénal, consiste en la soustraction frauduleuse d'une chose appartenant à autrui et entre donc dans la famille des infraction portant une atteinte juridique ou matérielle aux biens. Le vol peut faire l'objet d'une qualification criminelle...

31 août 2012

Le droit pénal spécial: le droit des biens, des entreprises et des sociétés et les atteintes aux intérêts publics

Cours - 58 pages - Droit pénal

On a l'impression qu'avec le mot chose tout est susceptible d'appropriation, a priori pas de limite. Cependant il y a une limite, l'interprétation du mot chose est faite à la lumière des autres éléments. La jurisprudence va démontrer que la chose doit être à la fois mobilière et...

23 août 2012
doc

Droit pénal: la norme pénale et l'infraction et son auteur

Cours - 33 pages - Droit pénal

Expression la moins fréquente et la plus discutable. On utilise souvent cet adjectif pour les juridictions répressives. Signification trop étroite. On ne le retient pas, car cela semble signifier que le droit pénal n'a que la vocation de punir. Infraction (crime, droit criminel) ? Sanction...

22 août 2012
doc

La charge de la preuve en matière pénale - publié le 22/08/2012

Cours - 5 pages - Droit pénal

A part pour quelques infractions particulières pour lesquelles il est nécessaire de tenir compte des règles de preuves relatives au contrat, on va se servir des règles de preuves des actes juridiques. Sinon, l'établissement d'une infraction relève du domaine des faits juridiques. Il s'agit donc...

07 août 2012
doc

Les délits : destructions, dégradations, etc.

Cours - 3 pages - Droit pénal

Le bien, mobilier ou immobilier, doit ? à autrui mais la qualification peut aussi être retenue si le bien est protégé (ex. : copropriété ou indivision). Une plainte peut être déposée à la suite d'une dégradation ou destruction, qui peut être partielle. Le procédé importe peu, siège ceux de...

07 août 2012
doc

L'omission de porter secours à une personne en péril

Cours - 2 pages - Droit pénal

[...] - L'art 223-16 suppose une menace dirigée contre la santé, l'intégrité corporelle, l'existence d'une pers. Cette notion de personne a été rencontrée lors de l'étude du meurtre. Un enfant à naître n'est pas une personne : Ccass. Crim, 29 juin 2001. Cette personne à...

07 août 2012
doc

Les sanctions de violences en droit pénal spécial

Cours - 3 pages - Droit pénal

[...] - Aggravation qui tient à la qualité de la victime : mineur de 15 ans, ascendant légitime, naturel ; le père ou la mère adoptif, à l'encontre d'un conjoint, du concubin, du pacsé, sur une pers particulièrement vulnérable, sur un magistrat, un juré, un avocat, un officier public ou...

01 août 2012
doc

Loi du 14 avril 2011 : réforme de la mesure de garde à vue

Cours - 8 pages - Droit pénal

[...] En principe, les diligences incombant aux enquêteurs de police judiciaire relatives à l'information des personnes susvisées doivent intervenir au plus tard dans un délai de 3 heures à compter du moment où l'intéressé en formule la demande (et non plus à compter du placement en garde...

24 juil. 2012

L'étude du catalogue des infractions et de leurs sanctions en droit pénal spécial

Cours - 108 pages - Droit pénal

Une règle de droit pénal se reconnait à : - L'incrimination : la définition légale de l'infraction c'est-à-dire la description d'une conduite humaine que le législateur interdit ou au contraire qu'il impose afin d'assurer la protection de certaines valeurs sociales. Exemple d'incrimination :...

20 juil. 2012
doc

La poursuite des infractions

Cours - 4 pages - Droit pénal

[...] Si le procureur estime que l'infraction n'est pas juridiquement constituée ou qu'il n'est pas opportun de poursuivre le délinquant, il procède au classement sans suite. Cette mesure se présente comme une décision d'individualisation de la répression. Cette mesure...

17 juil. 2012

Le droit pénal social général et spécial

Cours - 2 pages - Droit pénal

Le droit social parle de responsabilité pénale des chefs d'entreprise ou de leurs représentants et des gérants en cas d'infraction à la législation sociale. L'employeur est civilement responsable des condamnations, frais et dommage infligées à ses directeurs, gérants ou préposés. Il est...

13 juil. 2012
doc

Droit pénal des biens : Le recel de choses

Cours - 11 pages - Droit pénal

[...] Limitation aux choses matérielles. - Par le passé, il avait pu sembler que même une chose immatérielle puisse être recélée (cf. par exemple : un secret de fabrication, Cass. crim. 07 nov. 1974). Mais, un arrêt de 1995 a remis en cause cela. Dans cet arrêt (Cass. crim. 03 avril 1995), la...

09 juil. 2012
doc

Qu'est-ce qu'une infraction?

Cours - 20 pages - Droit pénal

L'infraction se distingue du délit civil (« tout fait de l'homme ») ou du délit disciplinaire (« violation des règles propres à un groupement », « manquement à l'honneur »). Il existe des juridictions pour ces délits disciplinaires (ordre des médecins,…). Deux procès peuvent être enclenchés...

05 juil. 2012

La réforme de la garde à vue

Cours - 8 pages - Droit pénal

La présomption d'innocence en vertu de l'article (Art.) 9 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) implique le droit de ne pas être présenté comme coupable avant une condamnation. La procédure pénale prévoit néanmoins des mesures susceptibles de porter atteinte à ce droit à...

04 juil. 2012
pdf

Droit Pénal Spécial - publié le 04/07/2012

Cours - 70 pages - Droit pénal

C'est la partie du droit pénal général qui traite aux règles qui sont communes à toutes les infractions ou du moins les règles applicables à une partie significative des infractions. Le droit pénal spécial a pour objet l'étude de chaque infraction en précisant pour chacune d'entre elles, leurs...

25 juin 2012
doc

L'élément psychologique de l'infraction

Cours - 61 pages - Droit pénal

On ne trouve aucune définition de cet élément psychologique dans la loi, il n'y a même aucune référence dans les textes, on pourrait penser que c'est une construction jurisprudentielle qu'il faudrait analyser, or ce n'est pas le cas. Reste alors la doctrine, cependant, celle-ci...

25 juin 2012
doc

La présentation du droit criminel

Cours - 17 pages - Droit pénal

Le droit criminel appartient à un ensemble de disciplines appelées les sciences criminelles. Elles ont en commun un même objet : le crime. Au sens large, on peut l'appeler le phénomène criminel. Toutes ces sciences ont le même objectif, lutter contre le phénomène criminel. A elles toutes elles...

22 juin 2012
odt

La procédure pénale - Évolution historique et objet du procès

Cours - 51 pages - Droit pénal

À partir du moment où on suppose qu'un vol à mains armées a été commis dans une bijouterie, il y a plusieurs phases qui peuvent commencer. Tout d'abord, il y a la phase des enquêtes qui seront suivies par les poursuites, et si des poursuites sont exercées, il est nécessaire de connaître...

13 juin 2012
doc

Les principes de composition des juridictions pénale

Cours - 1 pages - Droit pénal

Le fait d'avoir un juge professionnel renvoie au système inquisitoire. Le principe retenu en France est celui de la professionnalisation. Son métier est de juger. Ce sont des magistrats de carrière. Ce sont des fonctionnaires au statut particulier. Les juges du siège sont inamovibles et...