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Cours en droit pénal 361 à 390

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845 résultats

26 Mars 2013
doc

Le faux et l'usage de faux - conditions préalables et imputations

Cours - 4 pages - Droit pénal

Le faux sanctionne une certaine forme de mensonge. Il se rapproche de ce fait du faux témoignage, du faux serment, de la fausse monnaie... Il nécessite un support d'expression de la pensée. Sous l'empire du droit romain, les différents comportements mensongers n'étaient pas...

26 Mars 2013
doc

L'abus de biens sociaux : Qualification et repression

Cours - 3 pages - Droit pénal

La jurisprudence a largement étendu ce texte. Elle a aussi reporté le point de départ de la prescription en faisant ainsi une infraction quasi imprescriptible. Il n'a jamais été question de dépénaliser l'abus de biens sociaux. L'abus de biens sociaux permet d'incriminer des...

25 Mars 2013
doc

Le Droit de la peine

Cours - 40 pages - Droit pénal

La peine c'est aussi partie intégrante du droit pénal. D'ailleurs, la terminologie de droit pénal est assez éloquente car elle met l'accent sur ce qui fait en définitive la spécificité. La spécificité de cette matière est la répression de certains comportements, par la sanction la plus sévère en...

19 Mars 2013
doc

La responsabilité pénale

Cours - 32 pages - Droit pénal

Selon Fauconnet : « La responsabilité est la qualité de ceux qui doivent. L'irresponsabilité, la qualité de ceux qui ne doivent pas en vertu d'une règle être choisi comme sujet passible d'une sanction. » La responsabilité pénale est donc une obligation pour un individu impliqué dans une...

19 Mars 2013
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La théorie générale de la loi pénale

Cours - 105 pages - Droit pénal

Une évolution scientifique, à la fin du 19ème siècle lorsque apparaisse les sciences humaines, une rupture épistémologique se produit jusqu'à la fin de la renaissance. On se contentait de poser des normes, de comportements, de procédures et de répressions, si bien que ceux qui s'intéressaient à...

18 Mars 2013
doc

Cours de droit pénal - publié le 18/03/2013

Cours - 5 pages - Droit pénal

Le droit pénal général va comprendre des principes applicables globalement à l'ensemble des infractions. Parmi figure p.ex. Classification des infractions, principes qui ont trait à la responsabilité pénale, principes qui ont trait à l'irresponsabilité pénale. Art 111-1 à 131-36 pour les délits...

18 Mars 2013
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Pratique du procès pénal

Cours - 29 pages - Droit pénal

Ce cours se base l'idée d'une consultation auprès d'un avocat. Dès lors il y a deux situations : l'avocat peut être consulté par : - Une victime - ou quelqu'un qui se prétend être victime : dans ce cas, il est du devoir de l'avocat d'analyser le discours de cette personne et de déterminer s'il...

14 Mars 2013
doc

Le droit de la sanction pénale

Cours - 40 pages - Droit pénal

Selon une conception traditionnelle, l'étude du droit de la sanction pénale est réduite à l'étude de la peine. La peine elle-même est envisagée au sein du droit pénal général, ce qui conduit à un morcellement de la sanction pénale. La peine entendue comme toute sanction liée à une incrimination...

13 Mars 2013
doc

Droit judiciaire privé: ensemble des règles gouvernant l'organisation et le fonctionnement des juridictions civiles et pénales d'ordre judiciaire

Cours - 76 pages - Droit pénal

Le droit judiciaire privé est un terme qui remplace procédure pour désigne l'ensemble des règles gouvernant l'organisation et le fonctionnement des juridictions civiles et pénale d'ordre judiciaire. Certains auteurs y désignent la procédure civile. Le droit processuel est une partie du droit,...

08 Mars 2013
doc

La célérité dans le procès pénal

Cours - 3 pages - Droit pénal

L'absence de lenteur de la justice pénale est une garantie d'efficacité de la justice répressive. Surtout, la célérité de la procédure est éminemment importante au regard des libertés et droits individuels. La sanction pénale, la procédure pénale, sont infamantes. Elle porte atteinte à l'honneur...

08 Mars 2013
doc

Les garanties personnelles en matière pénale

Cours - 8 pages - Droit pénal

Il existe de nombreuses garanties personnelles en matière pénale, c'est-à-dire des dispositions qui visent à protéger les intérêts personnels de la personne poursuivie. On peut regrouper l'ensemble de ces garanties en quatre catégories : - La présomption d'innocence, - Le droit au juge, -...

04 Mars 2013
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Les atteintes aux interêts publics - publié le 04/03/2013

Cours - 33 pages - Droit pénal

Sous l'Ancien Régime, la plupart des faux étaient des infractions criminelles. Pourquoi ? Car à l'époque la majorité des individus ne maitrisent pas l'écrit et on s'en remet à ceux qui le peuvent (notaires, huissiers, etc.) et donc on protège la confiance en ces rares personnes. Cette valeur...

01 Mars 2013
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Droit pénal : L'infraction et les causes d'irresponsabilité pénale

Cours - 68 pages - Droit pénal

Nous sommes dans l'hypothèse d'une matérialisation incomplète. Le délinquant projette de commettre une infraction, mais il n'a pas pu aller jusqu'au bout de son infraction. On dit que l'infraction est inachevée. Le problème est de savoir si le délinquant est, malgré tout,...

26 févr. 2013
doc

Droit pénal des entreprises et des sociétes

Cours - 18 pages - Droit pénal

L'entreprise n'est pas un vrai sujet de droit, c'est une définition économique et non juridique. C'est l'ensemble des formes juridiques d'exploitation d'une activité économique. Deux formes : - Individuelle, - Ou sous forme sociétale. Individuellement : trois entreprises individuelles classiques...

26 févr. 2013
doc

Les appropriations frauduleuses en droit pénal

Cours - 12 pages - Droit pénal

Dans le code pénal il y en a plusieurs, dont trois essentielles ; mais il existe tout un tas de petites infractions voisines de l'escroquerie ou de l'abus de confiance que l'on trouve à leur suite....

26 févr. 2013
doc

L'abus de confiance - publié le 26/02/2013

Cours - 7 pages - Droit pénal

L'abus de confiance permet de sanctionner celui qui détournerait ou dissiperait un bien qu'il a reçu des mains de la victime, et ce dans un cadre juridique (et non un contra). Ancien article 408 : 6 contrats visés exclusivement : - Le louage - Le travail - Le dépôt - Le mandat - Le...

23 févr. 2013
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L'indemnisation des victimes du terrorisme

Cours - 14 pages - Droit pénal

Ce n'est qu'en 1986, par la loi no 86-1020 du 9 septembre 1986, qu'un texte est établi pour s'appliquer spécialement aux infractions de terrorisme. Celui-ci fixe principalement des règles procédurales spécifiques. Ainsi, est créée, non une nouvelle infraction, mais « une nouvelle...

21 févr. 2013
doc

Les atteintes à la vie et à l'intégrité de la personne

Cours - 9 pages - Droit pénal

Jusqu'à présent, le législateur prévoyait la possibilité pour la cour d'assises, par décision spéciale, soit de porter la période de sûreté jusqu'à trente ans, soit, si elle prononce la réclusion criminelle à perpétuité, de décider que la période de sûreté est égale à la durée de la peine...

12 févr. 2013
doc

Droit pénal des affaires et des entreprises

Cours - 71 pages - Droit pénal

Comme le monde, le droit évolue et l'une des manifestations de cette expression, de cette évolution spectaculaire du droit, c'est la création du développement d'une de ses branches appelée droit pénal des affaires. Plus que jamais, le monde est aux affaires et constamment, les différents...

08 févr. 2013
doc

L'élément psychologique de l'infraction et l'irresponsabilité pénale

Cours - 33 pages - Droit pénal

On ne trouve aucune définition dans la loi de l'élément psychologique, on ne trouve même aucune référence. La doctrine est très divisée sur ces questions. Il n'y a aucune façon de présenter cet élément, ni quel est son rôle dans la matière. Pour décrire les mêmes situations, les auteurs...

08 févr. 2013
doc

L'originalité du droit pénal

Cours - 76 pages - Droit pénal

Le droit pénal a vocation à punir. Si notre État de droit n'autorise plus à condamner à mort, il autorise la privation de liberté de la personne jugée coupable et responsable d'une faute pénale. Le droit pénal est le seul qui a le droit d'atteindre l'homme dans son corps et dans...

24 Janv. 2013
doc

L'infraction, sa condition préalable, ses éléments moraux et matériels et la responsabilité penale

Cours - 54 pages - Droit pénal

L'infraction peut être définie comme un fait prévu et sanctionné par la loi. En d'autres termes, c'est la violation d'une disposition légale prévoyant une interdiction. - Par exemple : il est interdit de tuer son conjoint, un texte du CP le prévoit. Ou, sanctionnant une obligation. Cela est plus...

14 Janv. 2013
doc

Pénologie

Cours - 33 pages - Droit pénal

On qualifie de sanction pénale, le châtiment infligé au délinquant au nom de la préservation de la paix sociale, elle peut prendre diverses formes mais quelle que soit sa nature, il faut savoir que le code pénal retient une vision unitaire de la notion de peine. Le prononcé d'une sanction...

02 Janv. 2013
doc

Droit Pénal Spécial - publié le 02/01/2013

Cours - 32 pages - Droit pénal

La matière permet de tracer la limite entre le permis et l'interdit, qui constitue un impératif sociétal. Cette discipline permettra d'examiner les diverses infractions et les sanctions pénales qui leur sont attribuées. Cette ligne de démarcation entre le permis et l'interdit n'est toutefois pas...

07 déc. 2012
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Le phénomène criminel et l'infraction pénale

Cours - 39 pages - Droit pénal

Le droit pénal fait partie de l'ensemble des sciences criminelles. Aujourd'hui, il devient de plus en plus difficile de cerner avec précision où commence et où finit cet ensemble formé par les sciences criminelles. Même dans les sociétés archaïques, et quelle que soit l'origine des civilisations,...

23 Nov. 2012
doc

La délinquance en sciences criminelles

Cours - 52 pages - Droit pénal

Jusqu'au milieu du 19e siècle, le fait criminel n'est appréhendé que de façon normative. En droit pénal, le délit peut être le crime, le délit et la contravention. Dès 1950, apparition du fait bio-psycho-social. D'un côté il y a les sciences criminelles normatives (droit pénal) et les sciences...

19 Nov. 2012
doc

Les délits en droit pénal des affaires

Cours - 7 pages - Droit pénal

Le droit pénal est la branche du droit qui détermine quelles sont les conduites antisociales et en quoi consiste la réaction de la société contre ces divers comportements. La personne chargée de protéger l'intérêt de la société est le procureur de la République appelé aussi le Parquet ou le...

16 Nov. 2012
doc

Les conditions de la responsabilité pénale : l'infraction

Cours - 51 pages - Droit pénal

Le principe de légalité, ce n'est pas un principe propre au droit pénal (en France). En droit pénal, culte de la loi, on la respecte. Article 8 DDHC valeur supranationale : pacte international pour les droits civils et politiques : article 15, article 7 CESDH, article 40 Charte des droits...

05 Nov. 2012
doc

Le principe de la légalité criminelle - publié le 05/11/2012

Cours - 11 pages - Droit pénal

La légalité criminelle a pour objectif de trouver le juste milieu entre la sauvegarde de l?ordre et les libertés des individus, plus clairement les libertés fondamentales. Ce principe a valeur constitutionnelle, ainsi le législateur doit le respecter. La QPC qui permet à un justiciable d?invoquer...

05 Nov. 2012
doc

Droit pénal et le phénomène criminel

Cours - 65 pages - Droit pénal

Le phénomène criminel est une constance de toutes les sociétés humaines quelque soit leur degré de développement. Le crime, l'infraction est pour toute les sociétés, quelle que soit leur forme, un phénomène permanent et important. • Permanent, car le développement de la délinquance est...