« Condamnés à 387 ans de prison, les frères Dalton font les frais d'une nouvelle directive visant à réduire la surpopulation carcérale du pays : ils seront pendus. Ainsi en a décidé le nouveau Président. Mais leur voisin de cellule, le très corrompu juge Biglard, leur signale un article de loi du 6 juin 1858 grâce auquel les Dalton pourraient échapper à la potence... s'ils se marient ! Charge à Ma Dalton de trouver quatre femmes prêtes à convoler avec ses fils ! Le jour de l'exécution arrive donc. Contre toute attente, les squaws de la tribu des 'Têtes plates' finissent in extremis par jeter leur dévolu sur les infréquentables frères. » Résumé du livre Les aventures de Lucky Luke : La corde au cou (...)
[...] Résumé du livre Les aventures de Lucky Luke : La corde au cou. Les daltons contraints de se laisser passer la corde au cou pour ne pas finir pendus, grâce à l'alinéa d'une vieille loi oubliée : l'idée est bonne, astucieuse pour ces 4 frères qui ont ainsi pu échapper à la potence, et est l'illustration certes un peu fantaisiste mais concrète de la mise en œuvre du droit de grâce. En effet au moyen âge une jeune fille du peuple peut se précipiter pour obtenir la grâce du condamné en promettant de l'épouser si celui-ci est jeune homme à marier. [...]
[...] La grâce partielle de Jean-Charles Marchiani, une "dérive monarchique" Article publié le 24 Décembre 2008 LE MONDE.FR avec AFP Extrait : La grâce partielle accordée à la veille de Noël par Nicolas Sarkozy à l'ex préfet du Var, Jean-Charles Marchiani, a suscité, mardi 23 décembre, une levée de boucliers à gauche. Le porte-parole du PS Benoît Hamon, a réagi aussitôt après l'annonce de l'Elysée, en évoquant une "peine raccourcie pour services rendus ou proximité partisane". C'est une "nouvelle illustration d'une dérive du fonctionnement des institutions et de la pratique présidentielle", a ajouté l'eurodéputé. M. Marchiani, selon M. Hamon, la particularité d'être le meilleur ami de M. Pasqua", que l'eurodéputé a qualifié de "parrain politique" du président de la République. [...]
[...] Alors que sous l'ancien régime, le système de l'arbitraire des peines constituait la base même de la justice pénale, et était majoritairement accepté. Il était certes l'illustration d'une justice qui dépend de la seule volonté, du libre choix du roi, et non de l'observation d'une loi, d'une règle. Mais comme il n'y avait pas de règles écrites codifiés cela ne posait pas de problème. La mise en œuvre du droit de grâce ne devait donc se conformer à aucune règle. [...]
[...] Ainsi sous la Ve république, le chef de l'Etat exerce le droit de grâce en tant que représentant de l'Etat. L'article 17 de la constitution de 1958 dispose avant la réforme constitutionnelle de 2008, que Le Président de la République a le droit de faire grâce. Prérogative souveraine, la grâce présidentielle fait quand même l'objet du contreseing même s'il est une compétence propre du chef de l'Etat. Les limites de l'exercice de la grâce présidentielle se constatent à partir de 1958. [...]
[...] Il est de fait que pour mentionner le droit de grâce on peut indépendamment parler de grâce présidentielle ou alors de pouvoir régalien. Car l'affirmation du droit de grâce, s'inscrit dans l'histoire de la monarchie. C'est en 1304 sous le règne de Philippe-le-Bel que la première lettre de grâce émanant de la chancellerie, fut émise. Puis au XVIIe siècle, le monopole royal en matière de justice voit la floraison de lettres de grâce dans le cadre de la justice retenue. Les lettres de grâce alors émises par le roi, ont plus une connotation religieuse, qu'une connotation d'acte judiciaire. [...]
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