Notions d'auteur, de coauteur et complice, de tentative et d'infraction impossible en droit burkinabè

Extraits

[...] Quant à l'infraction impossible, c'est la situation pour laquelle l'agent n'a obtenu aucun résultat soit en raison de l'absence de l'objet de l'infraction, soit en raison de l'inadéquation (emploi d'un pistolet à eau pour tuer) ou de l'inefficacité des moyens employés. Le résultat est, dès le départ, hors d'atteinte. C'est le cas de celui qui égorge un cadavre ou de celui qui procède à l'avortement d'une femme qui n'est pas en état de grossesse (ici l'objet fait défaut). C'est aussi le cas de l'usage de produits ne pouvant pas provoquer un avortement (inadéquation ou inefficacité des moyens). [...]

[...] Notions d'auteur, de coauteur et complice, de tentative et d'infraction impossible I. Définitions des notions auteur, coauteur et complice ? L'auteur ou le coauteur de l'infraction est la personne qui accomplit personnellement ou de façon principale les différents éléments constitutifs de l'infraction (il peut s'agir d'une personne physique ou d'une personne morale) comme dispose effectivement l'article 131-2 : « Est auteur ou coauteur toute personne physique qui, personnellement et de façon principale, accomplit les éléments constitutifs d'une infraction par commission ou omission ou qui est à l'origine de tels faits. [...]

[...] Il a un rôle secondaire même s'il conjugue ses efforts avec les autres participants pour concevoir, préparer et exécuter l'infraction pour en cacher les auteurs comme dispose l'article 131-4 du nouveau Code pénal. II. Les conditions de la tentative et la définition de l'infraction impossible La commission d'une infraction comporte des étapes. En principe, la commission est parfaite lorsque l'acte incriminé a connu un accomplissement complet. Mais, certains actes peuvent s'avérer soit incomplets soit impossibles. Dans le premier cas, il peut s'agir d'une tentative de commission et dans le second d'une infraction impossible. ? On peut parler de tentative lorsque l'acte matériel de commission de l'infraction n'est pas achevé. [...]