Suffit que l'enfant ne soit pas représenté à la personne qui à le droit de le réclamer ; il importe que le refus soit le fait de l'un des parts ou d'un 1/3 ou qu'il soit opposé en violation d'une décision de justice préalable statuant sur l'autorité parentale ou en dehors de toute décisions judiciaire.
En pratique, la violation d'une décision de justice ou d'une convention judiciairement homologuée reste l'hypothèse la plus fréquente. La décision doit revêtir un caractère exécutoire (Ccass. Crim., 10 février 1993), toutes les mesures provisoires relative à la garde des enfants et droit de visites sont par nature exécutoires en raison de leur urgence et la décision doit être signifiée à l'intéressé (...)
[...] Pour d'autre, c'est une infraction de résultat. Loi 18 mars 2003 rajoute à l'art. 227-15 CP un nouvel alinéa constitue une privation de soins, le fait de maintenir un enfant de moins de 6 ans sous la Rép ou dans un espace affecté dans un transport collectif de pour susciter la charité des passants Élément moral : conscience et la volonté de priver de soins et d'aliments un mineur de 15 ans placé sous son autorité, peu importe les convictions de la personne / le mobile est indifférent. [...]
[...] - L'élément moral Le mobile importe peu ; c'est une infraction intentionnel, conscience qu'à eu la personne de servir d'intermédiaire pour la corruption du mineur ; la personne doit avoir connaissance de l'âge donc l'erreur de fait peut être soulevée si elle est vraisemblable ; la personne doit aussi avoir la volonté d'éveiller les pulsions sexuelles du mineur, c'est le dol spécial. Souvent, intention inhérente à l'acte matériel du délit. B - Répression α 5 ans prison + amende ; α 7 ans si la victime a moins de 15 ans ; α Peines complémentaires à l'art. 227-29 CP. - Diffusion d'un mineur à des fins pornographiques - art. [...]
[...] OU à une pers qui a élevé de fait l'enfant mineur et dont la prétention relative à la filiation est écarté, art. 311-13 Cciv. OU un ascendant OU à 1/3. B - Le fait matériel de non représentation Ne pas représenter l'enfant c'est faire obstacle à l'exercice du droit d'autrui mais aussi le fait de ne pas déployer tous les efforts nécessaire pour que le droit d'autrui puisse s'exercer. Cela sanctionne un comportement passif c'est-à-dire une action d'omission mais actes positifs possible comme des pressions sur l'enfant. [...]
[...] 227-17-1 CP incrimine le fait d'inciter un mineur à transporter / détenir / offrir / céder des stup, la peine de 7 ans et de 150 peine de 10 ans et 300 si le mineur a moins de 15 ans ou si la provocation a lieu en milieu scolaire. B - La provocation à la consommation d'alcool par un mineur Répression : α 2 ans prison et amende 45 ; α 3 ans prison et 75 si le mineur a moins de 15 ans ou si provocation en milieu scolaire. α Peine complémentaire à l'art. 227-29 CP. [...]
[...] Peu importe la qualité du coupable mais il doit y avoir une atteinte à l'état civil de l'enfant : 3 ans prison et ; peine complémentaire aux art. 277-29 et -30 CP ; tentative punissable. ν Infraction clandestines par nature, le point de départ de la prescription de l'action publique est fixé au jour où elles sont apparues ; Ccass. Crim juin 2004. Titre 2 : La situation personnelle du mineur Chapitre 1 : Le mineur rejeté Section 1 : Le délaissement de mineur - art. 227-1 CP Concerne le mineur de 15 ans en un lieu quelconque. [...]
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