Le meurtre (art. 221-1 CP)

Extraits

[...] On ne peut mourir par omission. Acte positif : la torture morale n'est pas un meurtre ; mais on peut tuer à petit feu, c'est la mort lente : un meurtre. Donc un meurtre peut-être commis à différents endroits : torture dans une ville X et achèvement dans une ville la date est donc différente. Coups portés successivement par une personne : si ne sont pas mortelles pris isolément, tous ces actes situent un crime unique et indivisible (Ccass. Crim juin 1977). [...]

[...] ( Le meurtrier peut agir en raison de l'appartenance d'appartenance vraie ou supposée de la victime à une ethnie, une nation, une race, une nationalité déterminée ou en raison de son orientation sexuelle. - Aggravation en raison de la pluralité de participants Meurtres impunis répriment criminelle à perpétuité quand il est commis en bande organisée, art. 221-4 CP : ( Art. 132-71 CP : un groupe formé ou toute entente établie en vue de la préparation caractérisée par un ou plusieurs faits matériels d'une ou plusieurs infractions (notion européenne). ( Dépend des conventions internationales pour le nombre personnes). [...]

[...] b - La tentative Assimilé au crime lui-même si : ( Le meurtre a été commis et le crime était seulement tenté ; ( Le meurtre a été tenté et le crime a été consommé ; ( Le meurtre est le crime ont été tenté (pas de tentative pour les infractions de résultats). La tentative des délits n'est entraînée l'aggravation du meurtre que si la tentative est prévue par un texte. La tentative de violences volontaires (infractions de résultats) n'est pas incriminée mais la JP prend très tôt la qualification de violences volontaires (violences avec arme par exemple quand une personne avec une arme de nature à impressionner). [...]

[...] Le meurtre - art. 221-1 CP Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre ; au regard du droit pénal général, l'élément matériel du meurtre est lié aux observations suivantes : ( Un comportement actif, un acte de commission ; ( Une infraction simple constituée d'un seul élément matériel (un seul acte suffit) ; ( Une infraction instantanée : acte accompli en un trait de temps. Prescription de l'action publique qui court le lendemain du meurtre ; ( Infraction de résultat est infraction matérielle : infraction consommée quand le résultat est atteint (sinon tentative) ; lien de causalité entre le comportement et le résultat (intérêt au regard de l'application de la loi pénale dans l'espace). [...]

[...] C'est un crime donc la tentative est punissable et la complicité aussi si le meurtre est tenté ou consommé. En je en cas de tentative de complicité, le législateur a érigé à titre d'infraction autonome, le fait que de faire vainement à une personne des offres, des promesses, de lui proposer des dons, avantages, présents afin qu'elles commettent un assassinat ou un autre raisonnement (art. 221-5-1 CP). ( 10 ans prison + amende ; sanctionne une provocation suivie d'effet. Les actes préparatoires peuvent constituer le délit d'association de malfaiteurs. Sous - Avec circonstances aggravantes - art. [...]