Justice pénale, séparation du pouvoir judiciaire, exécutif, lois des 16 et 24 août 1790, juges civils, administratifs, intérêts politiques, juridiques, codification, Code civil, lois criminelles, pénalité, juridiction, délits, crimes, ordre public, police municipale, correctionnelle
La loi des 16 et 24 août 1790 va consacrer la séparation du pouvoir judiciaire et exécutif, créant donc une forme d'indépendance entre la qualité d'un gouvernement politique et celle d'un gouvernement judiciaire (attribuée à une autorité indépendante qui se gardera de mélanger intérêts politiques et juridiques). Elle est aussi à la base du principe de séparation des pouvoirs judiciaires. Elle annonce une séparation entre les juges civils et administratifs. L'administration sera jugée par sa propre juridiction, le tribunal administratif jugera de tout contentieux qui émane des personnes publiques.
[...] Ce titre va organiser la police municipale et correctionnelle. Distinction et séparation nette entre les pouvoirs de sanctions criminelles qui fondent la justice pénale et les pouvoirs exécutifs de police qui traitent du contraventionnel. Cette loi règle la pénalité, la juridiction, la procédure quant aux délits d'ordres inférieurs de police municipale et correctionnelle défense de l'ordre public. Les délits sont donc inférieurs et ne mettent en exécution que la police, au final parfois seule l'administration. Cette dernière n'a pour mission que de réprimer celui qui contrevient aux lois ordinaires, la police, elle, permet donc le maintien d'un certain d'ordre public. [...]
[...] Dans la codification de 1810 demeurent les conditions de l'application de la peine capitale et sera aussi spécifié la condition des travaux forcés. Les condamnés à mort auront la tête tranché tout le monde et égal devant l'emprisonnement. [...]
[...] La constituante va aussi associer au code d'instruction criminelle, le Code pénal promulgué le 25 sept et 6 octobre 1791. Il a un titre général et ne traite que de la pénalité applicable aux crimes c'est-à-dire aux délits qui méritent une peine afflictive ou infamante. Au terme de cette législation, on voit apparaitre une division tripartite c'est-à-dire de police municipale, de police correctionnelle et de sureté auxquelles correspondent trois types d'infraction (c'est-à-dire imputable) : -Les délits de police municipale -délits de police correctionnelle -les délits hissés au rang de crime Chaque catégorie d'infraction à sa propre juridiction et chaque délit a sa forme de procédure. [...]
[...] Tout au cours du XVIIIe siècle, il existe un courant de penseurs d'inspiration chrétienne. Ils sont en lien avec les juristes naturalistes. Ces auteurs échangent à travers des clubs, des ouvrages, des sociétés savantes . Et ils font des propositions législatives et doctrinales pour abolir la peine capitale (raison morale). Ils vont proposer, comme solution, la substitution de la peine capitale par la peine pénitentiaire considérée comme plus douce. En dessous de l'emprisonnement, on retrouvera l'interdiction de droits civiques ou civils peines juridiques. Dernière peine = l'amende. [...]
[...] -Le code des délits et des peines : code d'influence doctrinale particulière origine benthamienne. On a voulu dans cette codification, simplifier, classer dans un ordre méthodique toutes les lois de la Révolution concernant tous les délits avec cette clarification on a aussi opéré des modifications fondamentales fond du droit). Le titre du code est trompeur, car il s'agit d'un code de juridiction et de procédure pénale. -L'œuvre du Consulat et de l'Empire : ces 2 régimes vont permettre l'établissement d'une commission de débats politiques. [...]
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