Le droit pénal, ou droit criminel, est la branche du droit qui a pour objet la répression des comportements les plus graves parmi lesquels on trouve le meurtre, le viol, les contraventions,… Ces infractions sont classées en trois catégories :
• Les plus graves; les crimes (meurtre, empoisonnement, viol, tortus et actes de barbaries,...).
• De gravité moyenne; les délits (vol, recel, violences,…).
• De moindre gravité; les contraventions.
On peut définir le droit pénal comme la branche du droit qui sanctionne, au moyen de sanctions spécifiques, les infractions pénales. Les peines peuvent être l'amende, la confiscation, le TIG, la réclusion criminelle, l'emprisonnement,… Ce critère permet de distinguer les infractions pénales des autres sanctions comme la nullité, l'amende civile ou la mort administrative.
[...] Prévoir une sanction aurait un effet dissuasif. La prévention au sens strict. Une sanction est prononcée contre l'agent pour le dissuader de récidiver. L'élimination de l'agent. Il a une fonction de correction, car on estime que si un agent subit une peine, il va réfléchir sur la sanction. On va aussi mettre en place un accompagnement avec un suivi sociojudiciaire. Il a une fonction de réparation, qui est normalement civile. La victime de l'infraction va pouvoir être présente au procès pénal. [...]
[...] Pour prévenir la récidive, on va prendre des mesures de sûreté qui vont être différentes selon le type de criminel : Criminel-né. Élimination. Criminel aliéné. Traitement médical. Criminel professionnel. Élimination. Criminel occasionnel. Peine avec une mesure de faveur qui sera perdue en cas de récidive. Criminel passionnel. Peine symbolique, car ne révèle pas la dangerosité de l'agent. On leur doit le sursis à exécution, c'est-à-dire que la peine ne s'appliquera pas si le condamné fait amende honorable La doctrine de la défense sociale. [...]
[...] Le droit pénal spécial, qui étudie les infractions une à une et les peines qui y sont rattachées. On va y trouver le droit pénal classique, le droit pénal des affaires, le droit pénal douanier, le droit pénal fiscal On va lui opposer le droit pénal de forme, la procédure pénale. C'est l'ensemble des règles qui régissent la recherche, la constatation, la poursuite et le jugement des infractions et de leurs auteurs. La criminologie est l'étude du phénomène criminel. Elle a plusieurs branches comme la criminologie générale, la criminalistique, la criminogénèse II. [...]
[...] Les sanctions doivent être compatibles avec la dignité humaine et tout criminel doit être présumé réinsérable. L'élimination est donc proscrite. En 1992 et 1993, on adopte les lois pour l'entrée en vigueur du Nouveau Code pénal, en 1994. Le changement majeur est l'instauration de la responsabilité pénale pour les personnes morales. Bibliographie indicative Code de procédure pénale France / Dalloz / 1997 Cours de droit pénal général et procédure pénale Brière de L'Isle, Georges / les Cours de droit / 1969/70 Précis de droit pénal et de procédure pénale Debove, Frédéric / Presses universitaires de France / impr. [...]
[...] Introduction au droit pénal : place, objet, rôle et histoire du droit pénal I. La place du droit pénal Le droit pénal, ou droit criminel est la branche du droit qui a pour objet la répression des comportements les plus graves parmi lesquels on trouve le meurtre, le viol, les contraventions Ces infractions sont classées en trois catégories : Les plus graves; les crimes (meurtre, empoisonnement, viol, torture et actes de barbarie). De gravité moyenne; les délits (vol, recel, violences De moindre gravité; les contraventions. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
